📋 Le programme en détail
Les propositions citoyennes de 2027 À Nous pour 2027, construites avec vous et mises à jour régulièrement.
1. 🌾 Agriculture / Mer / Pêche / Alimentation
1.1 Agriculteurs
La chose première qui me vient à l'esprit, est le besoin de dire PARDON à celles et ceux qui sont agriculteurs. Non pas que j'aurais à m'excuser personnellement, mais parce que cette profession a été maltraitée et mal considérée durant tant de temps…
Pas ignorée, puisqu'on parle des agriculteurs régulièrement, ils sont visibles, mais parce que les politiques se sont bien fichus d'eux, avec un résultat tout bonnement honteux.
Les politiques n'ont pas su les soutenir en fixant un prix minimum, un vrai prix minimum. Ils ont laissé les centrales agro-alimentaires contourner le système, trouver la faille qui fait qu'ils peuvent passer outre.
Des mesures ont été mises en échec parce que des profiteurs l'ont voulu, et ont tout fait pour faire capoter leur intérêt. Peut-être en se disant que ce ne sont pas elles seules, individuellement, qui seront responsables… mais quand tout le monde fait la même chose, le résultat global est bien le même. Dès lors, tout le monde aux commandes est responsable.
Mille PARDONS pour ça. Ceux qui ont abandonné leur exploitation, ceux qui auront fini par se suicider au fil des années, ne pourront pas voir le changement dans leur travail et leur vie.
Peut-être que des personnes ayant abandonné le métier se sentiront le courage d'y retourner, je l'espère du fond du cœur.
Nous avons besoin d'eux pour manger, mais nous ne leur permettons pas (à la plupart) de vivre décemment malgré une masse de travail indécente. Si on gagne 1.500 € pour 80 heures de travail, c'est qu'il y a plus qu'un problème, et encore quand ce n'est pas 1.000 €. Ceux qui ne sont pas partis en vacances depuis 10 ans, voire 20, ne serait-ce qu'en week-end, dans une autre région, doivent recevoir nos excuses.
Pas ignorée, puisqu'on parle des agriculteurs régulièrement, ils sont visibles, mais parce que les politiques se sont bien fichus d'eux, avec un résultat tout bonnement honteux.
Les politiques n'ont pas su les soutenir en fixant un prix minimum, un vrai prix minimum. Ils ont laissé les centrales agro-alimentaires contourner le système, trouver la faille qui fait qu'ils peuvent passer outre.
Des mesures ont été mises en échec parce que des profiteurs l'ont voulu, et ont tout fait pour faire capoter leur intérêt. Peut-être en se disant que ce ne sont pas elles seules, individuellement, qui seront responsables… mais quand tout le monde fait la même chose, le résultat global est bien le même. Dès lors, tout le monde aux commandes est responsable.
Mille PARDONS pour ça. Ceux qui ont abandonné leur exploitation, ceux qui auront fini par se suicider au fil des années, ne pourront pas voir le changement dans leur travail et leur vie.
Peut-être que des personnes ayant abandonné le métier se sentiront le courage d'y retourner, je l'espère du fond du cœur.
Nous avons besoin d'eux pour manger, mais nous ne leur permettons pas (à la plupart) de vivre décemment malgré une masse de travail indécente. Si on gagne 1.500 € pour 80 heures de travail, c'est qu'il y a plus qu'un problème, et encore quand ce n'est pas 1.000 €. Ceux qui ne sont pas partis en vacances depuis 10 ans, voire 20, ne serait-ce qu'en week-end, dans une autre région, doivent recevoir nos excuses.
1.1.1 FNSEA
Je ne trouve pas que le fonctionnement de cette fédération soit sain. De nombreuses informations démontrent que l'esprit originel s'est évaporé pour cause de soif de pouvoir, de puissance, et d'argent. Les conflits d'intérêts sont immenses.
J'ai l'impression que beaucoup d'agriculteurs se rangent derrière car ce serait le seul moyen de se faire entendre, derrière une organisation puissante bien que corrompue.
Je ne pense pas que la majorité partage leurs valeurs, et espère que la réalité est qu'il s'agisse d'un soutien par dépit, pour tenter de survivre.
Voir entre autres : https://www.l214.com/stop-elevage-intensif/fnsea/
J'ai l'impression que beaucoup d'agriculteurs se rangent derrière car ce serait le seul moyen de se faire entendre, derrière une organisation puissante bien que corrompue.
Je ne pense pas que la majorité partage leurs valeurs, et espère que la réalité est qu'il s'agisse d'un soutien par dépit, pour tenter de survivre.
Voir entre autres : https://www.l214.com/stop-elevage-intensif/fnsea/
1.1.2 Suicides
Il faut que cessent les suicides des agriculteurs éprouvés et n'apercevant plus de solution pour s'en sortir, anéantis, en burn-out. Il faut que le mouvement entrepris aboutisse à un regain de motivation, et une attente que l'on vienne les aider.
Il y a besoin de pouvoir identifier et recenser les personnes au bord du gouffre, et exprimant une aide vitale, pour agir vite et bien. La vie de personnes est en danger, et cela compte au plus haut point. Il faut qu'elles voient la lueur au bout du tunnel.
Il y a besoin de pouvoir identifier et recenser les personnes au bord du gouffre, et exprimant une aide vitale, pour agir vite et bien. La vie de personnes est en danger, et cela compte au plus haut point. Il faut qu'elles voient la lueur au bout du tunnel.
1.2 Loi Egalim : contournements / actions centrales d'achat
Adoptée en 2018, la loi Agriculture et Alimentation, dite « EGalim », encadre les relations commerciales dans le secteur agroalimentaire pour protéger les revenus des agriculteurs. Elle promeut une alimentation saine et durable en fixant des objectifs d'intégration de produits bio ou locaux dans la restauration collective.
Elle a été complétée par la loi Climat et résilience, fixe un objectif majeur pour la restauration collective : atteindre au moins 50% d'achats durables et de qualité, dont au moins 20% issus de l'agriculture biologique, dans les repas servis par l'ensemble des cantines française.
Source : https://agriculture.gouv.fr/loi-egalim
Cette loi a été contournée et il s'agit d'un scandale national. Des centrales d'achats utilisent des structures basées à l'étranger pour y échapper. Elles doivent être dénoncées et boycottées afin qu'elles reviennent en arrière sans délai. On doit agir à leur encontre pour que cette mascarade ne puisse pas perdurer, et ne puisse plus se reproduire.
Elle a été complétée par la loi Climat et résilience, fixe un objectif majeur pour la restauration collective : atteindre au moins 50% d'achats durables et de qualité, dont au moins 20% issus de l'agriculture biologique, dans les repas servis par l'ensemble des cantines française.
Source : https://agriculture.gouv.fr/loi-egalim
Cette loi a été contournée et il s'agit d'un scandale national. Des centrales d'achats utilisent des structures basées à l'étranger pour y échapper. Elles doivent être dénoncées et boycottées afin qu'elles reviennent en arrière sans délai. On doit agir à leur encontre pour que cette mascarade ne puisse pas perdurer, et ne puisse plus se reproduire.
1.2.1 Prix minimum garantis
On doit mettre en œuvre de vrais prix minimum garantis, pour divers produits. Ceux-ci doivent être soumis, analysés, pour que cela soit mis en place très rapidement, et de manière cohérente et juste, pour ne pas que cela soit susceptible d'être annulé par la suite ou rendu inapplicable par on ne sait quel procédé nauséeux.
Les industries agro-alimentaires sauront y faire face et absorber le surcoût pour elles. Elles ne pourront plus imposer leur diktat.
Les industries agro-alimentaires sauront y faire face et absorber le surcoût pour elles. Elles ne pourront plus imposer leur diktat.
1.3 Circuits courts
Bien évidemment ils doivent être développés et privilégiés. Quand on voit que cela fonctionne superbement bien dans plein de régions, à l'échelle locale, c'est que cela est duplicable. Cela tient sans doute à peu de personnes dans le mouvement initial, l'organisation et la prise de risque. Ces leaders doivent transmettre leur savoir, leurs compétences, pour partager au plus grand nombre leur expérience personnelle. Si cela fonctionne bien ailleurs, il n'y a pas de raison que cela ne soit pas le cas dans des régions exemptes de modèles de circuits courts.
La communication pour faire connaitre leur existence au plus grand nombre, est sans doute la base du succès.
La communication pour faire connaitre leur existence au plus grand nombre, est sans doute la base du succès.
1.4 Grande distribution
Celle-ci doit être rappelée à l'ordre. Bien qu'elle soit quasi indispensable au quotidien des Français, elle doit se ressaisir et adopter de bonnes pratiques, faisant un trait sur leur passé du fait de leur position de dominance. Une grosse partie de l'inflation est due à l'augmentation des marges pour le contentement des actionnaires. Ceux-ci doivent se montrer corrects et ne plus participer à ce système malsain. Un gros coup de pied dans la fourmillière doit être donné, pour que cessent les polémiques régulières sur ce point. On doit retrouver un équilibre plus sain et durable.
1.5 Import interdit à des prix inférieurs à ceux du marché français
Lu (source inconnue) : une mesure proposée pour lutter contre un système malade, serait d'interdire d'importer un produit à un prix inférieur au coût du marché intérieur, grâce à un coût de production minimaliste avec une main d'œuvre sous-payée.
Il faut étudier la faisabilité et les données de référence pour que cela ne soit pas contestable, pour protéger la production française et la rendre prioritaire. Ceci ne serait à appliquer que pour certains produits de grande consommation uniquement, dont une liste serait à définir.
Ce sujet est à analyser en détail car il y aura sans doute des paramètres importants non abordés ici.
Il faut étudier la faisabilité et les données de référence pour que cela ne soit pas contestable, pour protéger la production française et la rendre prioritaire. Ceci ne serait à appliquer que pour certains produits de grande consommation uniquement, dont une liste serait à définir.
Ce sujet est à analyser en détail car il y aura sans doute des paramètres importants non abordés ici.
1.6 Normes excessives
Ceci est une maladie française et européenne. Le sujet parlera à tout le monde. On le sait tous, mais ça continue, encore et encore. On parle d'une norme entrante devant engendrer une norme sortante (annulée), voire une pour deux. Cela n'est clairement pas appliqué, sinon on n'en serait pas là aujourd'hui.
Il faut que cesse l'inflation des normes, et que l'on annule celles qui sont stupides et coûtent trop cher par rapport à leur réelle utilité.
Il est évident que les normes mises en place ont pour objet une optimisation ou une sécurisation partant d'un bon sentiment. Néanmoins, cela est devenu un des freins majeurs au maintien d'exploitations agricoles, et à la démotivation d'agriculteurs épuisés de lutter.
La rigidité doit cesser, on doit garder un œil sur l'esprit de la loi, mais donner des autorisations dérogatoires plus facilement, pour ne plus handicaper le développement des personnes qui souhaitent travailler et investir. Il faut être intelligent et rechercher l'intérêt collectif.
Ce sujet est une des priorités majeures.
Exemple de certification à réformer : Qualiopi entraine une lourdeur administrative démesurée, et une hausse des charges pour l'entreprise désireuse de garder la certification année après année. Ce point doit être travaillé rapidement afin de réduire les charges des entreprises.
Il faut que cesse l'inflation des normes, et que l'on annule celles qui sont stupides et coûtent trop cher par rapport à leur réelle utilité.
Il est évident que les normes mises en place ont pour objet une optimisation ou une sécurisation partant d'un bon sentiment. Néanmoins, cela est devenu un des freins majeurs au maintien d'exploitations agricoles, et à la démotivation d'agriculteurs épuisés de lutter.
La rigidité doit cesser, on doit garder un œil sur l'esprit de la loi, mais donner des autorisations dérogatoires plus facilement, pour ne plus handicaper le développement des personnes qui souhaitent travailler et investir. Il faut être intelligent et rechercher l'intérêt collectif.
Ce sujet est une des priorités majeures.
Exemple de certification à réformer : Qualiopi entraine une lourdeur administrative démesurée, et une hausse des charges pour l'entreprise désireuse de garder la certification année après année. Ce point doit être travaillé rapidement afin de réduire les charges des entreprises.
1.7 Pêche au vif
Je suis tombé sur des articles dénonçant la pêche au vif (technique de pêche utilisant un appât vivant), en raison de la cruauté du procédé. Des pays auraient déjà interdit la pratique.
Les poissons et autres animaux utilisés souffrent, et un point doit être faire sur cette pratique, afin de définir si elle doit être interdite ou non, et pour quelles raisons.
Les poissons et autres animaux utilisés souffrent, et un point doit être faire sur cette pratique, afin de définir si elle doit être interdite ou non, et pour quelles raisons.
1.8 Ruralité
1.9 Souveraineté et indépendance alimentaire
2. 🐾 Animaux (protection des)
2.1 Abandon
Les propriétaires d'animaux les abandonnant, doivent être extrêmement sévèrement sanctionnés.
Le nombre d'histoires (entre autres) de chiens et chats abandonnés, des chiens par exemple enchainés autour d'un arbre sans pouvoir manger, est déchirant.
Les conséquences sur l'animal sont importantes, et il faut tenir compte de ses sentiments.
Il n'y a pas de honte à avoir de vouloir se séparer d'un animal, car il y a des situations qui peuvent le nécessiter. Il est bien plus responsable d'assumer ses responsabilités et de se rapprocher d'un centre SPA, que d'abandonner lâchement un animal sans défense, et ne pouvant pas se débrouiller seul.
Il faut que tout le monde comprenne qu'il peut et doit prendre le temps de déposer l'animal en centre, et qu'il ne sera pas jugé. Le personnel en centre ne doit pas exprimer de jugement et donner de leçon de morale (déjà vu dans une émission où le propriétaire avait été négligent dans le suivi vétérinaire, mais avait déposé l'animal en centre).
Les cas de maltraitance animale ou de signalement, doivent être confiés sans délai à des bridages spécialisées, et non pas à des unités généralistes. On doit agir vite, et bien, pour le plus grand respect des animaux.
En parallèle, on doit étudier la stérilisation massive afin de réduire le nombre d'animaux en refuges, qui sont trop souvent submergés.
Le nombre d'histoires (entre autres) de chiens et chats abandonnés, des chiens par exemple enchainés autour d'un arbre sans pouvoir manger, est déchirant.
Les conséquences sur l'animal sont importantes, et il faut tenir compte de ses sentiments.
Il n'y a pas de honte à avoir de vouloir se séparer d'un animal, car il y a des situations qui peuvent le nécessiter. Il est bien plus responsable d'assumer ses responsabilités et de se rapprocher d'un centre SPA, que d'abandonner lâchement un animal sans défense, et ne pouvant pas se débrouiller seul.
Il faut que tout le monde comprenne qu'il peut et doit prendre le temps de déposer l'animal en centre, et qu'il ne sera pas jugé. Le personnel en centre ne doit pas exprimer de jugement et donner de leçon de morale (déjà vu dans une émission où le propriétaire avait été négligent dans le suivi vétérinaire, mais avait déposé l'animal en centre).
Les cas de maltraitance animale ou de signalement, doivent être confiés sans délai à des bridages spécialisées, et non pas à des unités généralistes. On doit agir vite, et bien, pour le plus grand respect des animaux.
En parallèle, on doit étudier la stérilisation massive afin de réduire le nombre d'animaux en refuges, qui sont trop souvent submergés.
2.2 Abattoirs : missions de contrôles inopinés, obligation de vidéosurveillance
La télésurveillance doit être imposée à l'extérieur et à l'intérieur des abattoirs. Ces systèmes ne représentent pas un énorme coût par rapport à leur utilité générale.
Les images doivent être conservées 1 mois. Il est choquant que cette obligation n'existe pas à ce jour.
Les images pourront être visionnées sans prévenir auparavant. Le serveur devra être relié à la connexion Internet du site, et les images accessibles à distance par une autorité compétente, à qui le logiciel de visionnage ainsi que les identifiants devront être fournis.
3 logiciels seront à privilégier afin d'optimiser le fonctionnement du service. Les abattoirs ne sauront dès lors pas si les images sont exploitées, et seront poussés à respecter les normes de leur métier, et les animaux.
De lourdes sanctions seront définies en cas de non-respect, allant jusqu'à la fermeture du site le temps de la mise en place si elle est abusivement retardée.
Les images doivent être conservées 1 mois. Il est choquant que cette obligation n'existe pas à ce jour.
Les images pourront être visionnées sans prévenir auparavant. Le serveur devra être relié à la connexion Internet du site, et les images accessibles à distance par une autorité compétente, à qui le logiciel de visionnage ainsi que les identifiants devront être fournis.
3 logiciels seront à privilégier afin d'optimiser le fonctionnement du service. Les abattoirs ne sauront dès lors pas si les images sont exploitées, et seront poussés à respecter les normes de leur métier, et les animaux.
De lourdes sanctions seront définies en cas de non-respect, allant jusqu'à la fermeture du site le temps de la mise en place si elle est abusivement retardée.
2.3 Brigade de protection des animaux : création avec rattachement aux forces de police
Parmi les forces de police sera créée une brigade de protection des animaux, première référente en cas de suspicion, en coordination avec les associations locales présentes sur le terrain.
Les associations concernées devront se déclarer sur une plateforme pour le maillage du territoire et la connaissance des structures existantes, si cette base de données n'existe pas encore.
Les associations concernées devront se déclarer sur une plateforme pour le maillage du territoire et la connaissance des structures existantes, si cette base de données n'existe pas encore.
2.4 Chasse
Le lobby de la chasse est dit très puissant, bien qu'il ne représente pas une grande proportion de la population. Le fonctionnement en lien avec des Elus est parfois qualifié d'opaque.
Le système actuel mérite d'être revu et assaini, pour la bonne compréhension des parties.
Le système actuel mérite d'être revu et assaini, pour la bonne compréhension des parties.
2.4.1 Interdiction chasse à courre, déterrage de blaireaux, pièges tuants
Analyse de la situation et prise de mesure suivant les conclusions obtenues. En faveur de l'interdiction par principe.
2.4.2 Violences gratuites
Des cas de violences gratuites sur des animaux sont régulièrement rapportés. Les sanctions doivent être lourdes, un animal ayant une conscience et ne devant aucunement être mal considéré.
2.4.3 6000 tonnes de plomb seraient dispersées chaque année dans la nature, à cause des tirs de fusils
Si cela s'avère exact, mesures à étudier.
2.4.4 20 millions d'animaux seraient élevés en cage et relâchés pour être chassés : faisans, perdrix, canards, lapins, cerfs, daims… 25% des animaux tués seraient élevés pour ça
Si cela s'avère exact, mesures à étudier.
2.5 Consommation de viande
Il s'agit d'un sujet de société, car les conséquences de l'élevage animal sont énormes et paraissent disproportionnées par rapport à des solutions alternatives. Sans qu'il ne soit bien entendu entendable d'imposer à toute une population de devenir vegan ou assimilé, une prise de conscience élargie est possible grâce à la connaissance de la réalité des choses : eau consommée, ce que représente 1 kg de viande (céréales à produire pour nourrir l'animal, …), conditions d'abattage, réalité du système.
La connaissance influence forcément l'évolution sur le sujet.
Les carences entrainées par la réduction ou l'absence de consommation de viande doivent être étudiées, ce qui est déjà le cas, afin que des solutions palliatives soient facilement identifiables.
La connaissance influence forcément l'évolution sur le sujet.
Les carences entrainées par la réduction ou l'absence de consommation de viande doivent être étudiées, ce qui est déjà le cas, afin que des solutions palliatives soient facilement identifiables.
2.6 Expérimentation animale / cobayes en laboratoires : débat public
Les images existantes sur le sujet sont atroces. La réalité des choses semble passée sous silence, très peu diffusée. Un débat public doit avoir lieu avec tout le sérieux requis. On nous cache de nombreuses choses sur le sujet, sous prétexte que cela soit utile à la recherche.
2.6.1 Industrie du tabac : interdiction tests sur les chiens et autres animaux
Une photo d'un animal auquel était relié un cône plastique, a été diffusée. Quelle serait l'utilité et la finalité ? Un rapport doit être demandé (si inexistant) pour la prise de mesures en conséquence. Apparemment des pays auraient strictement interdit le procédé.
2.7 Mers et océans
Le sujet est complexe car ces espaces ne nous appartiennent pas uniquement. Nous pouvons néanmoins agir sur nos territoires. De nombreuses associations travaillant dans le domaine devront être consultées pour nous faire le point sur les alertes émises et les mesures à étudier pour préserver les mers et océans, et ce qui y vit. Il n'y a aucun doute que ce travail doit déjà être engagé, mais les mesures requises sont-elles enclenchées ?
3. 🏛️ Collectivités Territoriales / Services publics / Etat
3.1 Associations
3.1.1 Associations caritatives ayant une gestion financière critiquable
L'humoriste Jérémy Ferrari en a largement parlé dans un spectacle, ayant analysé les rapports d'activité de plusieurs associations bien connues, qui brassent énormément d'argent mais ne l'utilisent pas correctement pour l'objet de l'association.
Je trouve inadmissible que l'Etat n'intervienne pas pour demander des comptes et que cela puisse continuer. Des dirigeants s'octroient des rémunérations énormes, disproportionnées par rapport à leur travail effectif. L'association est devenue un moyen pour eux de s'enrichir, sur le dos de dons reçus et de la générosité des personnes.
La gouvernance et la masse salariale doivent être contrôlées pour prévenir les abus, et qu'ils ne puissent pas se produire. Et s'ils se produisent, alors il faut qu'il y ait une sanction dissuasive, et de nature à servir d'exemple. L'intervention doit pouvoir être portée à la connaissance du public, afin que cela ne puisse pas arriver ailleurs.
De manière générale, les profiteurs doivent être empêchés.
Autre sujet, les campagnes parfois oppressantes voire harcelantes, montrant des enfants dénutris, et jouant sur les sentiments, pour obtenir un don, sont quelque peu immorales. Même s'il s'agit d'un moyen de conviction, le procédé est très discutable.
Des personnes âgées avec peu moyen ressentiront la nécessité d'aider, se privant peut-être d'argent dont elles auraient besoin également.
Je trouve inadmissible que l'Etat n'intervienne pas pour demander des comptes et que cela puisse continuer. Des dirigeants s'octroient des rémunérations énormes, disproportionnées par rapport à leur travail effectif. L'association est devenue un moyen pour eux de s'enrichir, sur le dos de dons reçus et de la générosité des personnes.
La gouvernance et la masse salariale doivent être contrôlées pour prévenir les abus, et qu'ils ne puissent pas se produire. Et s'ils se produisent, alors il faut qu'il y ait une sanction dissuasive, et de nature à servir d'exemple. L'intervention doit pouvoir être portée à la connaissance du public, afin que cela ne puisse pas arriver ailleurs.
De manière générale, les profiteurs doivent être empêchés.
Autre sujet, les campagnes parfois oppressantes voire harcelantes, montrant des enfants dénutris, et jouant sur les sentiments, pour obtenir un don, sont quelque peu immorales. Même s'il s'agit d'un moyen de conviction, le procédé est très discutable.
Des personnes âgées avec peu moyen ressentiront la nécessité d'aider, se privant peut-être d'argent dont elles auraient besoin également.
3.1.2 Bénévolat : valorisation
Le bénévolat en France est extrêmement répandu et c'est une vraie fierté. Les gens donnent de leur temps pour aider les autres, et cela est remarquable.
Le travail produit est à priori valorisé en entreprise pour obtenir un avantage fiscal.
Il faut que les bénévoles puissent disposer, à leur demande, d'une attestation relative à leur travail, valorisable fiscalement en déduction. Les indemnités kilométriques peuvent être remboursées sur demande en fonction seulement des moyens de l'association.
Les bénévoles doivent pouvoir être remerciés un petit peu par rapport à leur investissement, même de manière symbolique.
Le travail produit est à priori valorisé en entreprise pour obtenir un avantage fiscal.
Il faut que les bénévoles puissent disposer, à leur demande, d'une attestation relative à leur travail, valorisable fiscalement en déduction. Les indemnités kilométriques peuvent être remboursées sur demande en fonction seulement des moyens de l'association.
Les bénévoles doivent pouvoir être remerciés un petit peu par rapport à leur investissement, même de manière symbolique.
3.1.3 Budgets de fonctionnement
Une association doit avoir une gestion équilibrée entre les coûts de fonctionnement et le but final. Les ressources ne doivent pas être gâchées ou faire profit à seulement quelques personnes.
Si les frais de fonctionnement dépassent un certain niveau, un contrôle doit être diligenté.
Les personnes organisant des voyages dans le but d'en profiter personnellement en fonction de leurs désirs propres, doivent être rappelées à l'ordre (témoignages d'associations de village en ce sens).
Les associations qui disposent d'un site Internet doivent mettre en ligne leurs statuts, éventuel règlement intérieur, et organigramme. Ces informations n'ont pas à être cachées, la transparence étant primordiale au sein d'une association loi 1901.
Les membres du bureau doivent pouvoir être joignables sans passer par la présidence ou le personnel salarié, leurs coordonnées doivent donc être remises sur simple demande non justifiée.
Les associations doivent être contrôlées par sondage lors du dépassement d'un seuil de recettes à fixer, par exemple 250.000 €.
Les associations disposant de recettes non négligeables doivent publier leurs comptes auprès du greffe, même de manière non normée tant que cela est compréhensible. La comptabilité doit être tenue et la publication doit être accompagnée d'une attestation de sincérité engageant les personnes composant le bureau.
Les associations importantes disposant de plus de 500.000 € de recettes doivent transmettre annuellement certaines informations sur une plateforme.
Un contrôle doit pouvoir être exercé afin de savoir si l'association peut bénéficier de l'exonération de TVA sur ses prestations, ou si elle doit y être assujettie. Le statut ne doit pas permettre de concurrencer abusivement des entreprises.
Si les frais de fonctionnement dépassent un certain niveau, un contrôle doit être diligenté.
Les personnes organisant des voyages dans le but d'en profiter personnellement en fonction de leurs désirs propres, doivent être rappelées à l'ordre (témoignages d'associations de village en ce sens).
Les associations qui disposent d'un site Internet doivent mettre en ligne leurs statuts, éventuel règlement intérieur, et organigramme. Ces informations n'ont pas à être cachées, la transparence étant primordiale au sein d'une association loi 1901.
Les membres du bureau doivent pouvoir être joignables sans passer par la présidence ou le personnel salarié, leurs coordonnées doivent donc être remises sur simple demande non justifiée.
Les associations doivent être contrôlées par sondage lors du dépassement d'un seuil de recettes à fixer, par exemple 250.000 €.
Les associations disposant de recettes non négligeables doivent publier leurs comptes auprès du greffe, même de manière non normée tant que cela est compréhensible. La comptabilité doit être tenue et la publication doit être accompagnée d'une attestation de sincérité engageant les personnes composant le bureau.
Les associations importantes disposant de plus de 500.000 € de recettes doivent transmettre annuellement certaines informations sur une plateforme.
Un contrôle doit pouvoir être exercé afin de savoir si l'association peut bénéficier de l'exonération de TVA sur ses prestations, ou si elle doit y être assujettie. Le statut ne doit pas permettre de concurrencer abusivement des entreprises.
3.1.4 Participation à la vie de la société
Les associations représentent une vraie nécessité pour la France, et les actions menées ont un vrai impact sur de nombreuses personnes en difficulté. Elles participent à la réinsertion et à la participation dans la société.
Il faut encourager les associations à disposer d'une charte morale, communiquée aux membres.
Toute association doit mettre à disposition de ses adhérents ses statuts et sa gouvernance (bureau, …), afin que le tout puisse être consulté sur simple demande non justifiée.
Il faut encourager les associations à disposer d'une charte morale, communiquée aux membres.
Toute association doit mettre à disposition de ses adhérents ses statuts et sa gouvernance (bureau, …), afin que le tout puisse être consulté sur simple demande non justifiée.
3.2 Casier judiciaire vierge requis pour se présenter en tant qu'Elu, et pour pouvoir se maintenir à ses fonctions
Le 1er février 2017, l'Assemblée nationale avait voté à l'unanimité l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections. Après le changement de majorité, la mesure aurait été annulée par les nouveaux députés. (Source non retrouvée)
La situation actuelle est symptomatique du problème, qui éloigne les politiques des Français. Quand une excellente mesure voit le jour et qu'elle est annulée, c'est qu'il y a un malaise et que le système va mal.
Il apparait anormal de devoir justifier les raisons pour lesquelles cette loi doit de nouveau être votée. Cela doit être limpide dans la tête de tout le monde.
Un Elu condamné ne doit pas pouvoir rester en fonction. De plus, la justice administrative doit être beaucoup plus rapide pour juger de tels dossiers, car il est ahurissant que des condamnations tombent 5 ans ou plus après les faits dénoncés. Ces dossiers doivent être prioritaires, et les recours et stratégies des avocats de la défense doivent être maitrisés, et ne pas avoir pour effet de faire trainer en longueur la procédure. Le calendrier doit être court.
Juger des faits graves 5 ou 8 ans après leur commission, n'est pas admissible du tout.
Le contenu des procédures doit pouvoir être accessible au public, dans un souci de transparence accru.
La situation actuelle est symptomatique du problème, qui éloigne les politiques des Français. Quand une excellente mesure voit le jour et qu'elle est annulée, c'est qu'il y a un malaise et que le système va mal.
Il apparait anormal de devoir justifier les raisons pour lesquelles cette loi doit de nouveau être votée. Cela doit être limpide dans la tête de tout le monde.
Un Elu condamné ne doit pas pouvoir rester en fonction. De plus, la justice administrative doit être beaucoup plus rapide pour juger de tels dossiers, car il est ahurissant que des condamnations tombent 5 ans ou plus après les faits dénoncés. Ces dossiers doivent être prioritaires, et les recours et stratégies des avocats de la défense doivent être maitrisés, et ne pas avoir pour effet de faire trainer en longueur la procédure. Le calendrier doit être court.
Juger des faits graves 5 ou 8 ans après leur commission, n'est pas admissible du tout.
Le contenu des procédures doit pouvoir être accessible au public, dans un souci de transparence accru.
3.3 Communes / Maires
3.3.1 Municipalités / Mairies
Les Maires ne disposent pas, ou plus, des pouvoirs dont ils devraient légitimement avoir. Ils ont perdu tout un tas de domaines, qui ont été transférés à des intercommunalités, au département ou à la région.
S'il est légitime de pouvoir assurer des décisions à une échelle élargie dans un souci d'efficacité et de connaissance des sujets, il ne doit pas y avoir de captation et de bâillonnement pour autant.
Les communes doivent pouvoir engager des travaux dans une rue si le besoin est effectif, sans devoir perdre en énergie pour monter un dossier qui mettra des mois à voir le jour.
De plus, cela génère une hiérarchie voire une soumission, obligeant la commune à devoir faire des concessions pour mettre les chances de son côté d'avoir gain de cause. Cela n'est pas sain et un Maire doit pouvoir travailler le plus possible sur le périmètre de sa commune.
Il doit pouvoir gérer, du moment où il en exprime le souhait, la distribution de l'eau et son prix, sans être victime de manœuvres politiques préjudiciables à des habitants et en privilégiant d'autres en parallèle.
Il doit pouvoir disposer de moyens supplémentaires, et que les fonds lui soient transférés à la hauteur des domaines d'attribution. Rajouter des couches dans les compétences territoriales ne peut qu'aboutir à surenchérir le fonctionnement global, puisque cela nécessitera du personnel supplémentaire, une perte de temps là où plusieurs personnes et services interviendront sur un même sujet.
Les Maires doivent retrouver une excellente autonomie. Personne ne connait mieux ses citoyens et les besoins de ces derniers. L'équipe municipale est là pour l'aider à maitriser les sujets sérieusement, et l'opposition est là pour jouer son rôle d'alerte si elle en juge la nécessité.
Certains domaines doivent rester gérés à une échelle supérieure, tels que les collèges et lycées, et autres établissements scolaires. Néanmoins, les Maires doivent être associés aux décisions afin de rechercher le plus possible qu'elles soient collégiales et comprises.
Afin de lutter contre les dérives financières et un endettement trop important en seulement quelques années, un cadre doit être mis en place pour qu'une alerte attire l'attention en temps voulu.
Il est en effet facile pour une Maire de lancer trop de chantiers et travaux en endettant à outrance la commune, afin de satisfaire la population en lui montrant l'ensemble des projets menés à bien, pour ensuite recueillir à nouveau leur vote. Il y a des exemples de Maires qui ont ou ont eu un comportement conduisant à la dérive financière, mais pour autant recueillant l'approbation de la population qui fait fi de l'état des finances.
Un Maire ne peut pas amasser une fortune personnelle juste par l'exercice de son mandat. L'évolution du patrimoine anormale doit attirer l'attention et aboutir à un contrôle en temps voulu, avant que ne surgisse une affaire et qu'un procès ne doive avoir lieu et durer 10 ans, aux frais du contribuable.
S'il est légitime de pouvoir assurer des décisions à une échelle élargie dans un souci d'efficacité et de connaissance des sujets, il ne doit pas y avoir de captation et de bâillonnement pour autant.
Les communes doivent pouvoir engager des travaux dans une rue si le besoin est effectif, sans devoir perdre en énergie pour monter un dossier qui mettra des mois à voir le jour.
De plus, cela génère une hiérarchie voire une soumission, obligeant la commune à devoir faire des concessions pour mettre les chances de son côté d'avoir gain de cause. Cela n'est pas sain et un Maire doit pouvoir travailler le plus possible sur le périmètre de sa commune.
Il doit pouvoir gérer, du moment où il en exprime le souhait, la distribution de l'eau et son prix, sans être victime de manœuvres politiques préjudiciables à des habitants et en privilégiant d'autres en parallèle.
Il doit pouvoir disposer de moyens supplémentaires, et que les fonds lui soient transférés à la hauteur des domaines d'attribution. Rajouter des couches dans les compétences territoriales ne peut qu'aboutir à surenchérir le fonctionnement global, puisque cela nécessitera du personnel supplémentaire, une perte de temps là où plusieurs personnes et services interviendront sur un même sujet.
Les Maires doivent retrouver une excellente autonomie. Personne ne connait mieux ses citoyens et les besoins de ces derniers. L'équipe municipale est là pour l'aider à maitriser les sujets sérieusement, et l'opposition est là pour jouer son rôle d'alerte si elle en juge la nécessité.
Certains domaines doivent rester gérés à une échelle supérieure, tels que les collèges et lycées, et autres établissements scolaires. Néanmoins, les Maires doivent être associés aux décisions afin de rechercher le plus possible qu'elles soient collégiales et comprises.
Afin de lutter contre les dérives financières et un endettement trop important en seulement quelques années, un cadre doit être mis en place pour qu'une alerte attire l'attention en temps voulu.
Il est en effet facile pour une Maire de lancer trop de chantiers et travaux en endettant à outrance la commune, afin de satisfaire la population en lui montrant l'ensemble des projets menés à bien, pour ensuite recueillir à nouveau leur vote. Il y a des exemples de Maires qui ont ou ont eu un comportement conduisant à la dérive financière, mais pour autant recueillant l'approbation de la population qui fait fi de l'état des finances.
Un Maire ne peut pas amasser une fortune personnelle juste par l'exercice de son mandat. L'évolution du patrimoine anormale doit attirer l'attention et aboutir à un contrôle en temps voulu, avant que ne surgisse une affaire et qu'un procès ne doive avoir lieu et durer 10 ans, aux frais du contribuable.
3.3.2 CAF : justification régulière (à développer et justifier)
Contenu en cours de rédaction.
3.3.3 Formation des agents communaux, mobilité interne
Contenu en cours de rédaction.
3.3.4 Relations avec l'Etat à faire exceller, reconnaissance requise
Contenu en cours de rédaction.
3.3.5 Simplification des règles et des normes imposées
Contenu en cours de rédaction.
3.3.6 Transition écologique (à compléter)
Contenu en cours de rédaction.
3.3.7 Agressions et réseaux sociaux, burn-out
Contenu en cours de rédaction.
3.4 Conseil National de la Refondation (CNR) / Haut-Commissariat au Plan / France Stratégie
Le travail réalisé est jugé sans guère d'effet dans divers médias, et une interrogation se pose quant aux effets induits. Son président a fait savoir qu'il réalisait son travail à titre gracieux et qu'il y occupait la moitié de ses semaines. Le contenu des rapports produits doit être analysé pour que les travaux ne restent pas sans suite, et ce qui peut en être extrait doit être utilisé.
Des structures font doublon, des informations se croisant très largement. Ceci est absolument à cesser, et les structures et services ne doivent pas se marcher dessus, afin d'optimiser le fonctionnement global et réduire le gâchis d'argent public.
France Stratégie parait faire partie des doublons. Une synergie doit exister pour tendre à éviter la redondance des données.
Des structures font doublon, des informations se croisant très largement. Ceci est absolument à cesser, et les structures et services ne doivent pas se marcher dessus, afin d'optimiser le fonctionnement global et réduire le gâchis d'argent public.
France Stratégie parait faire partie des doublons. Une synergie doit exister pour tendre à éviter la redondance des données.
3.5 Cumul des mandats interdit si la fonction est importante (Ministre, Président de Métropole, …)
Des fonctions importantes nécessitent un investissement en temps important, et un travail intellectuel qui a pour conséquence de ne pas pouvoir cumuler les mandats, au risque de faillir.
Si des élus justifient cela du fait de leur nécessité d'être sur le terrain au contact des populations, pour prendre la température et être au plus proche des électeurs, cette justification peut apparaitre justement « électoraliste ».
Rien n'empêche un élu disposant d'un mandat important d'aller au contact des gens sur son temps personnel. Il n'a pas besoin pour autant d'accaparer un mandat à la place d'une autre personne qui serait forcément plus disponible que lui. Cette volonté de multiplier les mandats et fonctions pose des problèmes de ressenti pour la population, et ne peut qu'aboutir à un manque de disponibilité pour les services entourant lesdites fonctions. Le travail réalisé ne peut être optimal.
Les élus doivent restreindre leur volonté d'influence et d'occupation du terrain coûte que coûte. Même s'il faut connaitre le territoire, le cumul des mandats entraine des abus et des luttes d'influence malsaines, préjudiciables au bon fonctionnement démocratique.
Ce sujet doit être débattu rapidement.
Si des élus justifient cela du fait de leur nécessité d'être sur le terrain au contact des populations, pour prendre la température et être au plus proche des électeurs, cette justification peut apparaitre justement « électoraliste ».
Rien n'empêche un élu disposant d'un mandat important d'aller au contact des gens sur son temps personnel. Il n'a pas besoin pour autant d'accaparer un mandat à la place d'une autre personne qui serait forcément plus disponible que lui. Cette volonté de multiplier les mandats et fonctions pose des problèmes de ressenti pour la population, et ne peut qu'aboutir à un manque de disponibilité pour les services entourant lesdites fonctions. Le travail réalisé ne peut être optimal.
Les élus doivent restreindre leur volonté d'influence et d'occupation du terrain coûte que coûte. Même s'il faut connaitre le territoire, le cumul des mandats entraine des abus et des luttes d'influence malsaines, préjudiciables au bon fonctionnement démocratique.
Ce sujet doit être débattu rapidement.
3.6 Culture
3.6.1 Musique : mots haineux interdits dans certaines conditions
La liberté d'expression doit connaitre des limites. Il n'est pas normal que des artistes puissent avoir des chansons dont les paroles incitent à violer des femmes, ou montrent dans leurs clips des choses totalement illégales (armes, drogues). Ceci participe à la banalisation d'actes graves voire illégaux, et une limite doit être fixée, tout en conservant bien entendu la liberté d'expression et la liberté artistique.
3.6.2 Télévision
Contenu en cours de rédaction.
3.6.3 Création d'une chaine TNT dédiée aux contenus pensés par les citoyens (la moitié du temps d'antenne ?), et messages descendants du nouveau Gouvernement mis en place
Fusion avec LCP ?
3.6.4 Interdiction de programmes immoraux
Des émissions télévisuelles font le buzz et leurs profits sur la base de propos et images choquantes. Bien que des limites soient entièrement franchies, l'hypocrisie ambiante dans le milieu engendre des difficultés de réaction. Il est anormal qu'une émission telle que « Frenchie Shore » sur la plateforme Paramount+ ait pu être diffusée et accessible par un jeune public, malgré le fait d'avoir été « déconseillée aux moins de 18 ans » et présente sur une plateforme payante. On peut faire un parallèle avec la pornographie, qui est encadrée, et réfléchir à des exceptions pour un délit d'immoralité ou autres notions à définir.
Sur le principe, quelques programmes semblent participer au déclin moral, et il serait peut-être opportun de s'interroger sur leur présence à l'antenne.
Sur le principe, quelques programmes semblent participer au déclin moral, et il serait peut-être opportun de s'interroger sur leur présence à l'antenne.
3.6.5 Interdiction des sons compressés au moment des publicités
La technique consistant pour les chaines à augmenter le son ressenti au moment des coupures de publicité, grâce aux sons compressés, aboutit à attirer l'attention du téléspectateur. Mais ceci est particulièrement désagréable au quotidien.
Cette pratique doit être interdite.
Cette pratique doit être interdite.
3.6.6 Réduction du temps de publicités / Retour film à 20H50
Les publicités duraient auparavant beaucoup moins de temps, et une dérive notable a été constatée au fil des années. Le téléspectateur est devenu une vraie machine à consommer. Des coupures durent 7 à 8 minutes, et on peut avoir 2 coupures dans un film d'1H30, avec la dernière seulement 5 minutes avant la fin. La dérive est navrante et n'est pas de nature à permettre à la population de se coucher à une heure convenable. On a perdu entre 20 et 30 minutes avant le démarrage du film de première partie de soirée, avec de petites émissions qui s'enchainent avant ce dernier.
Les chaines doivent être sensibilisées afin de rechercher un consensus, visant à ce que ces pratiques se réduisent, avec une recherche de démarrage du premier film à 20H50 environ. Le format ancien était : journal télé de 20H, suivi de la météo, suivi du film.
Les chaines doivent être sensibilisées afin de rechercher un consensus, visant à ce que ces pratiques se réduisent, avec une recherche de démarrage du premier film à 20H50 environ. Le format ancien était : journal télé de 20H, suivi de la météo, suivi du film.
3.6.7 Réduction du nombre de chaines TV (TNT)
L'offre de chaines TNT s'étant élargie par rapport aux 6 chaines des années 1990 / 2000, une concurrence accrue a disséminé les téléspectateurs et donc les parts de marché se sont réduites considérablement.
L'offre doit se réduire, afin que les effets pervers du système se réduisent en conséquence (baisse de la part d'audience = hausse des coûts des publicités = hausse du prix de vente des produits).
L'offre doit se réduire, afin que les effets pervers du système se réduisent en conséquence (baisse de la part d'audience = hausse des coûts des publicités = hausse du prix de vente des produits).
3.6.8 TV / Arcom
L'Arcom doit mettre en demeure les chaines d'information continue concernant les fautes d'orthographe quotidiennes dans les bandeaux du bas d'écran. Cela banalise les fautes d'orthographe et il est incompréhensible qu'une faute puisse rester durant des heures, sans que personne ne la fasse corriger. Il est aisé de produire du contenu sans faute, et la dérive sur le sujet implique de devoir rappeler à l'ordre les chaines concernées afin que cela ne se reproduise pas chaque jour.
3.7 Découpage territorial / Décentralisation mais simplification
Le découpage territorial actuel pose des problèmes dans la gestion des deniers publics, et la fusion de régions qui devait permettre de réduire les coûts d'ensemble, a eu les effets inverses. Cela était prévisible et annoncé avant les fusions, lesquelles ont tout de même eu lieu.
On doit revenir à un système bien plus digeste, plus abordable afin que la « lourdeur administrative » ne soit plus criante dès qu'un dossier doit être traité. Il faut simplifier énormément les choses.
La simplification administrative d'un point de vue général, est une priorité absolue et doit concerner des milliers de sujets. L'administration est devenue un mur, un rouleau compresseur pour les usagers.
On doit revenir à un système bien plus digeste, plus abordable afin que la « lourdeur administrative » ne soit plus criante dès qu'un dossier doit être traité. Il faut simplifier énormément les choses.
La simplification administrative d'un point de vue général, est une priorité absolue et doit concerner des milliers de sujets. L'administration est devenue un mur, un rouleau compresseur pour les usagers.
3.8 Haute Fonction Publique
3.8.1 Corps d'Etat, politique portuaire
Lu des articles sur la gestion portuaire en France, et sur l'administration en charge relevant d'un « Corps d'Etat ». Les exemples cités paraissent invraisemblables, où des élites auraient mis en place un système qui ne peut que mal fonctionner, mais s'y complaisant afin de conserver leur place et s'assurer d'importantes rémunérations.
Ce système doit être remis en question, pour que les abus cessent et que le fonctionnement revienne à la normalité, sans aucun chantage au travail.
Certaines corporations ont été libres de mettre en place un système opaque : il est temps que cela se termine.
Ce système doit être remis en question, pour que les abus cessent et que le fonctionnement revienne à la normalité, sans aucun chantage au travail.
Certaines corporations ont été libres de mettre en place un système opaque : il est temps que cela se termine.
3.9 Fonctionnaires sans affectation : recherche et sanction hiérarchique
Dans divers services, on parle de fonctionnaires sans affectation. Des personnes travaillant dans des régions par exemple, dénoncent des faits précis démontrant un gâchis des deniers publics.
Une grande opération de listage des administrations concernées doit être lancée sans délai, et les sanctions adéquates devront être appliquées. Les personnes se complaisant dans un tel système sous couvert de financement par l'Etat, doivent rendre des comptes et vite.
Une grande opération de listage des administrations concernées doit être lancée sans délai, et les sanctions adéquates devront être appliquées. Les personnes se complaisant dans un tel système sous couvert de financement par l'Etat, doivent rendre des comptes et vite.
3.10 Ministres ne peuvent pas décider seuls
Des Ministres lancent des chantiers irresponsables et préjudiciables pour les Français, allant à l'inverse de la mission de la protection du peuple.
Exemple : le projet de cession du magazine 60 Millions de Consommateurs, adossé à l'INC (institut national de la consommation), est symptomatique d'un manque de réflexion et de pertinence.
La recherche d'économie ne doit pas aboutir à la privatisation excessive, l'effet néfaste dans l'exemple cité étant limpide et très facile à anticiper (publicités financées par les marques de produits testées = conflits d'intérêts immédiats).
Des projets ou décisions « grotesques » doivent immédiatement être stoppés afin d'éviter les polémiques et la perte de temps et d'énergie. La présidence et le Premier Ministre doivent intervenir immédiatement quand nécessaire.
Là encore, cela est très symptomatique des problèmes actuels en France.
Exemple : le projet de cession du magazine 60 Millions de Consommateurs, adossé à l'INC (institut national de la consommation), est symptomatique d'un manque de réflexion et de pertinence.
La recherche d'économie ne doit pas aboutir à la privatisation excessive, l'effet néfaste dans l'exemple cité étant limpide et très facile à anticiper (publicités financées par les marques de produits testées = conflits d'intérêts immédiats).
Des projets ou décisions « grotesques » doivent immédiatement être stoppés afin d'éviter les polémiques et la perte de temps et d'énergie. La présidence et le Premier Ministre doivent intervenir immédiatement quand nécessaire.
Là encore, cela est très symptomatique des problèmes actuels en France.
3.11 Partis politiques : statuts obligatoirement disponibles, nombre d'adhérents mis à jour tous les trimestres
Réflexion suite à la recherche des statuts de multiples partis politiques, grands ou petits. Parfois il a été aisé de télécharger les statuts et trouver des informations relatives à la gouvernance, mais d'autres fois il a été impossible de trouver les informations essentielles que l'on est en droit d'attendre.
En conséquence, tous les partis politiques sans exception disposeront d'une obligation de mettre à disposition leurs statuts, l'éventuel règlement intérieur, l'éventuelle charte de déontologie, ainsi que de mettre à jour leur nombre d'adhérents au minimum une fois par trimestre. Les données historiques devront apparaitre depuis la création du parti (pour ceux qui joueront le jeu et disposeront des données), ou depuis la mise en application de la présente obligation.
Tous les partis disposant aujourd'hui d'un site Internet, ces données devront être disponibles avec facilité sur ce dernier.
Les donateurs personnes physiques et morales de plus de 5.000 € par an devront être publiés.
Le budget de fonctionnement et les dépenses annuelles devront être publiés, ainsi que le rapport d'activité. La publication des procès-verbaux d'assemblées générales annuelles devra être discutée.
Il est à noter que des partis et think-tank jouent déjà entièrement le jeu de la transparence, ceci méritant d'être souligné.
En conséquence, tous les partis politiques sans exception disposeront d'une obligation de mettre à disposition leurs statuts, l'éventuel règlement intérieur, l'éventuelle charte de déontologie, ainsi que de mettre à jour leur nombre d'adhérents au minimum une fois par trimestre. Les données historiques devront apparaitre depuis la création du parti (pour ceux qui joueront le jeu et disposeront des données), ou depuis la mise en application de la présente obligation.
Tous les partis disposant aujourd'hui d'un site Internet, ces données devront être disponibles avec facilité sur ce dernier.
Les donateurs personnes physiques et morales de plus de 5.000 € par an devront être publiés.
Le budget de fonctionnement et les dépenses annuelles devront être publiés, ainsi que le rapport d'activité. La publication des procès-verbaux d'assemblées générales annuelles devra être discutée.
Il est à noter que des partis et think-tank jouent déjà entièrement le jeu de la transparence, ceci méritant d'être souligné.
3.12 Poste (La)
Le fonctionnement du groupe La Poste a énormément évolué ces 20 dernières années. De nombreux sites ont été fermés, les facteurs ne font plus que distribuer le courrier mais sont amenés à de multiples missions annexes.
Tout ceci est justifié officiellement par la baisse des volumes et donc du chiffre d'affaires, du fait de la concurrence du numérique et de la messagerie électronique. Ceci est évidemment notable, mais le fonctionnement actuel doit faire l'objet d'un travail approfondi, en raison de l'impact particulièrement négatif sur la population française. Il s'agit d'une mission de service public, et l'activité n'a pas vocation à être obligatoirement bénéficiaire, l'Etat devant assurer sa mission et percevant des impôts à ce titre.
Tout ceci est justifié officiellement par la baisse des volumes et donc du chiffre d'affaires, du fait de la concurrence du numérique et de la messagerie électronique. Ceci est évidemment notable, mais le fonctionnement actuel doit faire l'objet d'un travail approfondi, en raison de l'impact particulièrement négatif sur la population française. Il s'agit d'une mission de service public, et l'activité n'a pas vocation à être obligatoirement bénéficiaire, l'Etat devant assurer sa mission et percevant des impôts à ce titre.
3.12.1 Plafonnement du prix des timbres
Le prix des timbres est devenu totalement disproportionné. Les hausses annuelles sont toujours justifiées de la même façon. Il n'est pas normal de payer un carnet de 10 timbres au prix d'aujourd'hui : cela contribue évidemment à la baisse des volumes également, et a un impact sur le pouvoir d'achat d'une population pas forcément rodée aux échanges numériques. Il est important de conserver l'esprit des échanges manuscrits.
3.13 Présidence
3.13.1 Après le mandat : plus de retraite à vie (allocation), et durée minimale d'exercice à définir
Une des choses hérissant la population française est une évidence : la déconnexion des avantages des élites par rapport à la population. Le message n'est pas audible du tout quand des personnes demandent aux Français de se serrer la ceinture, alors qu'elles disposent d'avantages toujours plus importants, à tous les niveaux de responsabilités.
La durée minimale d'exercice de la fonction de Président pour toucher une retraite est fixée à 1 an. Cette allocation sera proportionnelle à la durée du mandat exercée, et ne saurait dépasser la durée des fonctions exercées au cours de divers mandats.
Les personnes exerçant la fonction de Président disposent de fait de compétences recherchées, et globalement n'ont pas réellement de « souci à se faire » concernant la suite de leur carrière, en raison de leur capacité à continuer d'assurer des responsabilités importantes. Dès lors, elles ne doivent pas continuer à disposer d'une rente à vie. Les exemples sont nombreux et ce système doit tout bonnement cesser, pour l'exemplarité et du fait de l'impact psychologique du principe pour tout le monde.
La durée minimale d'exercice de la fonction de Président pour toucher une retraite est fixée à 1 an. Cette allocation sera proportionnelle à la durée du mandat exercée, et ne saurait dépasser la durée des fonctions exercées au cours de divers mandats.
Les personnes exerçant la fonction de Président disposent de fait de compétences recherchées, et globalement n'ont pas réellement de « souci à se faire » concernant la suite de leur carrière, en raison de leur capacité à continuer d'assurer des responsabilités importantes. Dès lors, elles ne doivent pas continuer à disposer d'une rente à vie. Les exemples sont nombreux et ce système doit tout bonnement cesser, pour l'exemplarité et du fait de l'impact psychologique du principe pour tout le monde.
3.13.2 Avantages acquis
Lu ce qui suit (source non enregistrée) : « Désormais, durant les cinq années suivant la fin de son mandat, le président de la République profite de sept collaborateurs et deux agents assurent sa protection. Au-delà cette période, ces chiffres passent de sept collaborateurs à trois et de deux policiers à un. De plus, compte tenu de leurs anciennes fonctions, tous leurs frais de réception et de déplacements sont pris en charge par la République. »
Des informations ont été diffusées concernant les dépenses enregistrés chaque année pour diverses personnalités. Ceci n'est pas admissible dès lors qu'elles ne sont plus en fonction. Si elles ont des dépenses, c'est qu'elles ont une activité personnelle en rapport. Si tel est le cas, alors elles doivent disposer d'une fonction ou d'un travail, au lieu d'occuper leur temps aux frais du contribuables.
Cela rejoint la suite de la carrière des personnes anciennement en charge : elles peuvent continuer à travailler ou obtenir un nouveau mandat électif, qui fera qu'elle continuera à percevoir un salaire ou une indemnité.
Des informations ont été diffusées concernant les dépenses enregistrés chaque année pour diverses personnalités. Ceci n'est pas admissible dès lors qu'elles ne sont plus en fonction. Si elles ont des dépenses, c'est qu'elles ont une activité personnelle en rapport. Si tel est le cas, alors elles doivent disposer d'une fonction ou d'un travail, au lieu d'occuper leur temps aux frais du contribuables.
Cela rejoint la suite de la carrière des personnes anciennement en charge : elles peuvent continuer à travailler ou obtenir un nouveau mandat électif, qui fera qu'elle continuera à percevoir un salaire ou une indemnité.
3.13.3 Conseil Constitutionnel
Lu ce qui suit (source non enregistrée) : les anciens Présidents sont « de droit membre à vie du Conseil constitutionnel. S'ils font valoir ce droit, ils bénéficient d'une indemnité mensuelle de 13 500 € net environ (montant en 2021). »
J'ai également lu que plusieurs Présidents ont renoncé à ce droit, surtout parmi les derniers à avoir eu à gouverner. L'impact moral sur la population participe à la factualité de la déconnexion des élites du peuple Français. Il doit être mis strictement fin à cette fonction de droit.
Les membres du Conseil Constitutionnel jugeant la constitutionnalité de textes votés, ils doivent disposer avec certitude des compétences juridiques requises pour le travail attendu. Il doit s'agir de juristes spécialisés, ceci étant sans lien avec d'anciens Présidents.
J'ai également lu que plusieurs Présidents ont renoncé à ce droit, surtout parmi les derniers à avoir eu à gouverner. L'impact moral sur la population participe à la factualité de la déconnexion des élites du peuple Français. Il doit être mis strictement fin à cette fonction de droit.
Les membres du Conseil Constitutionnel jugeant la constitutionnalité de textes votés, ils doivent disposer avec certitude des compétences juridiques requises pour le travail attendu. Il doit s'agir de juristes spécialisés, ceci étant sans lien avec d'anciens Présidents.
3.13.4 Ministres
Les mêmes principes s'appliquent évidemment à la cessation des fonctions de Ministres. Les avantages ultérieurs doivent être passés en revue, et modifiés pour tendre à correspondre à des choses totalement acceptables pour la population.
Plus rien ne doit aboutir à un sentiment de déconnexion des élites par rapport aux citoyens Français.
Ce point est une priorité absolue à mettre en œuvre sans aucun délai.
Plus rien ne doit aboutir à un sentiment de déconnexion des élites par rapport aux citoyens Français.
Ce point est une priorité absolue à mettre en œuvre sans aucun délai.
3.13.5 Retraite dotation loi du 3 avril 1955 : texte à corriger
Un texte permet à la veuve d'un Président de percevoir la retraite de son défunt mari. Celui-ci parlant uniquement de « veuve » et non pas de « conjoint survivant », il a été lu que dès lors ceci semblerait inapplicable s'il s'agissait d'un veuf d'une ancienne Présidente. Cela doit être corrigé et il est étonnant que cela soit connu mais pas déjà fait, par simple principe moral.
3.13.6 Sénateurs : modalités élection à modifier (Loi n° 2013-702 du 2 août 2013)
Les Sénateurs sont élus par des « grands électeurs » constitués des personnalités aux responsabilités suite à leur élection, jusqu'aux membres de l'équipe municipale adossée aux Maires.
Ce mode de scrutin doit être débattu pour être modifié, afin que les citoyens soient amenés à voter également pour les Sénateurs et pas seulement pour les Députés. En effet, il semblerait que ce mode de scrutin permette parfois de cloisonner des intérêts personnels.
Si le fonctionnement actuel est jugé convenable, il sera conservé. Mais ayant parcouru les textes en vigueur relatifs à leur désignation, ceci parait très complexe et doit être simplifié et davantage compréhensible par tous.
Ce mode de scrutin doit être débattu pour être modifié, afin que les citoyens soient amenés à voter également pour les Sénateurs et pas seulement pour les Députés. En effet, il semblerait que ce mode de scrutin permette parfois de cloisonner des intérêts personnels.
Si le fonctionnement actuel est jugé convenable, il sera conservé. Mais ayant parcouru les textes en vigueur relatifs à leur désignation, ceci parait très complexe et doit être simplifié et davantage compréhensible par tous.
3.13.7 Septennat (retour du)
Lu à de multiples reprises que des experts de la politique mais pas que, préconisent le retour au septennat, lequel est passé au quinquennat sous la présidence de feu M. Jacques Chirac.
Ce sujet faisant débat, il doit être amorcé afin de tirer des conclusions sur des faits, et en fonction un vote devra être organisé pour ou contre le rétablissement.
Le ressenti actuel semble être qu'en cas de défaillance de la Présidence, il puisse être long d'attendre jusqu'à 7 ans au lieu de 5, sauf à ce qu'une révocation soit prononcée. Néanmoins il ne peut être conclu sur un tel simple ressenti, et l'intérêt collectif doit être recherché et une cohérence étudiée avec d'autres échéances électives.
Ce sujet faisant débat, il doit être amorcé afin de tirer des conclusions sur des faits, et en fonction un vote devra être organisé pour ou contre le rétablissement.
Le ressenti actuel semble être qu'en cas de défaillance de la Présidence, il puisse être long d'attendre jusqu'à 7 ans au lieu de 5, sauf à ce qu'une révocation soit prononcée. Néanmoins il ne peut être conclu sur un tel simple ressenti, et l'intérêt collectif doit être recherché et une cohérence étudiée avec d'autres échéances électives.
3.14 Productivité
D'un point de vue général, la productivité des services publics peut être améliorée : que ce soit par la simplification, et aussi qualitativement. Les Français doivent ressentir que les services publics répondent mieux à leurs besoins exprimés.
3.14.1 Temps perdu à devoir traiter plusieurs fois la même chose
Chacun aura pu constater de très, très nombreuses fois qu'un temps énorme peut être perdu à de multiples niveaux.
Par exemple, lorsqu'un document est envoyé à la CPAM mais que l'assuré n'a pas de retour sous 3 semaines, celui-ci fait la démarche légitime de relancer pour savoir où cela en est. Cela engendre du temps passé par téléphone, ou sur place physiquement.
S'il n'y a pas de trace du document, on demande à l'assuré de le renvoyer, ce qui implique une perte de temps pour lui mais aussi pour le service si cela aura été traité entre temps (ouverture du courrier, traitement, contrôle).
Il n'est pas rare que ceci dure des semaines et que cela aboutisse au ressenti d'une vraie lourdeur administrative française.
La désorganisation de certains services induit des problèmes majeurs dans le traitement des besoins de la population, par manque de compétence de la hiérarchie ou par impossibilité de procéder aux changements nécessaires pour de multiples raisons, pourtant tout à fait anormales.
Par exemple, lorsqu'un document est envoyé à la CPAM mais que l'assuré n'a pas de retour sous 3 semaines, celui-ci fait la démarche légitime de relancer pour savoir où cela en est. Cela engendre du temps passé par téléphone, ou sur place physiquement.
S'il n'y a pas de trace du document, on demande à l'assuré de le renvoyer, ce qui implique une perte de temps pour lui mais aussi pour le service si cela aura été traité entre temps (ouverture du courrier, traitement, contrôle).
Il n'est pas rare que ceci dure des semaines et que cela aboutisse au ressenti d'une vraie lourdeur administrative française.
La désorganisation de certains services induit des problèmes majeurs dans le traitement des besoins de la population, par manque de compétence de la hiérarchie ou par impossibilité de procéder aux changements nécessaires pour de multiples raisons, pourtant tout à fait anormales.
3.15 Simplification (priorité)
Ce point a déjà été abordé mais il est absolument majeur. Le fonctionnement de l'Etat et de l'administration française doit être extrêmement simplifié. Cette révision ne doit pas se faire à outrance ou de manière déraisonnée, car il ne doit pas y avoir d'impact négatif et de retour à un fonctionnement anarchique pour autant.
On dispose de l'expérience requise pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et on doit savoir comment et quoi simplifier.
Des audits doivent être réalisés au besoin, et surtout les retours de la population seront précieux pour identifier les sujets qui dysfonctionnent. Les citoyens seront donc mis à contribution, pour participer à l'amélioration demandée. Ce sont les meilleurs témoins, et il leur sera demandé de l'aide en ce sens.
On dispose de l'expérience requise pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et on doit savoir comment et quoi simplifier.
Des audits doivent être réalisés au besoin, et surtout les retours de la population seront précieux pour identifier les sujets qui dysfonctionnent. Les citoyens seront donc mis à contribution, pour participer à l'amélioration demandée. Ce sont les meilleurs témoins, et il leur sera demandé de l'aide en ce sens.
3.15.1 Impôts et avantages fiscaux
Le nombre d'impôts et de niches fiscales existants est beaucoup trop important.
On se perd dans tout cela, ce qui participe au ras-le-bol exprimé. De plus, les changements sont trop réguliers pour arriver à suivre où l'on en est exactement, sans recourir à un spécialiste.
Lorsqu'une loi est à l'étude, les médias communiquent dessus alors que cela reste au stade de projet et de travail en cours, et très souvent cela est modifié suite à des amendements et le passage au Sénat. Entre le texte initial et celui final, l'objectif premier du texte peut être anéanti et l'intérêt diminué. La communication doit être améliorée afin qu'il soit toujours précisé où le projet se situe dans le calendrier des votes.
Il est néanmoins normal que la population ait connaissance des textes qui se préparent, afin de pouvoir s'exprimer et que cela aboutisse ensuite à la saisie d'Elus qui produiront des amendements.
On se perd dans tout cela, ce qui participe au ras-le-bol exprimé. De plus, les changements sont trop réguliers pour arriver à suivre où l'on en est exactement, sans recourir à un spécialiste.
Lorsqu'une loi est à l'étude, les médias communiquent dessus alors que cela reste au stade de projet et de travail en cours, et très souvent cela est modifié suite à des amendements et le passage au Sénat. Entre le texte initial et celui final, l'objectif premier du texte peut être anéanti et l'intérêt diminué. La communication doit être améliorée afin qu'il soit toujours précisé où le projet se situe dans le calendrier des votes.
Il est néanmoins normal que la population ait connaissance des textes qui se préparent, afin de pouvoir s'exprimer et que cela aboutisse ensuite à la saisie d'Elus qui produiront des amendements.
3.16 Succession : héritage, gestion, déshérence (jugements, biens vacants, …)
Le système relatif aux successions et héritages doit être revu en profondeur.
Des personnes auront travaillé toute leur vie, été taxés toute leur vie, et le fruit de ce travail aura déjà été amputé largement de tous types d'impôts et taxations.
L'héritage ne doit pas être un moyen de taxer pour l'Etat. Trop souvent des situations deviennent catastrophiques en raison de lois incompréhensibles, et l'héritage devient un boulet pesant pour les héritiers. Souvent à la perte d'un être cher viennent s'ajouter des tracasseries administratives et financières. Ceci est inacceptable et ne doit plus exister.
La taxation devra être équilibrée, raisonnable, et discutée en amont.
On devra pouvoir faire le choix d'un don d'intérêt collectif, qui ne sera pas taxé plus que de raison.
L'ensemble devra être revu, pour que plus personne n'ait à considérer que la situation serait injuste.
La fiscalité doit être réduite et plafonnée à 10%. Un héritage a déjà été taxé lors de sa constitution, et il est anormal que les familles en deuil soient autant prélevées actuellement (souvent jusque 45% voire davantage). L'impact du ressenti vis-à-vis de l'Etat est très négatif et cela doit être sensiblement amélioré.
La gestion des successions doit être éclaircie. Les familles doivent disposer d'un interlocuteur identifié pour se renseigner au fur et à mesure des démarches administratives, lequel doit rester le même du décès du proche jusqu'à la clôture de la transmission.
Tous les sujets doivent être abordés et tout doit être cohérent.
Exemple rencontré à titre personnel : si une succession est refusée, le tribunal administratif doit statuer sur le sujet et cela prend plus de 6 mois. Pendant ce temps-là, on peut avoir un véhicule qui se retrouve non assuré, non roulant, et ne pouvant être récupéré ou racheté par les proches. Le véhicule peut être dégradé ou sinistré durant ce temps. En l'absence d'assurance, qui paierait les dégâts en cas d'incendie par exemple : les finances publiques.
Le véhicule peut avoir une valeur basse ou sentimentale et peut intéresser un membre de la famille proche. Le changement de titulaire peut être accordé en cas d'accord majoritaire des héritiers, qui peuvent se prononcer facilement sur le sujet. Ceci évite ensuite du travail, que le véhicule soit récupéré, qu'un état des lieux soit dressé et que le véhicule soit vendu aux enchères. La lourdeur administrative est énorme. Ceci n'est qu'un exemple précis mais symptomatique du mur qui se dresse devant les héritiers et la famille.
En cas de conflits familiaux, la recherche de l'intérêt collectif est la priorité et des positions adoptées afin de lutter contre des personnes faisant tout pour mettre dans bâtons dans les roues aux autres membres de la famille.
Les copropriétaires décédés engendrent des charges impayées pour la copropriété où se situe leur bien. Les syndics de copropriété en charge de la gestion de l'immeuble et du recouvrement des charges, doivent être informés de l'interlocuteur en charge du dossier. En l'état actuel, les démarches sont lourdes et très méconnues, et aboutissent à de vraies difficultés sur les copropriétés parfois fragiles. Ceci peut totalement être évité avec un minimum de travail et de partage d'informations.
Un fichier central des personnes décédées doit être créé ou modifié, et accessible par le biais par exemple des notaires, qui peuvent faire le lien suite à la consultation.
Des personnes auront travaillé toute leur vie, été taxés toute leur vie, et le fruit de ce travail aura déjà été amputé largement de tous types d'impôts et taxations.
L'héritage ne doit pas être un moyen de taxer pour l'Etat. Trop souvent des situations deviennent catastrophiques en raison de lois incompréhensibles, et l'héritage devient un boulet pesant pour les héritiers. Souvent à la perte d'un être cher viennent s'ajouter des tracasseries administratives et financières. Ceci est inacceptable et ne doit plus exister.
La taxation devra être équilibrée, raisonnable, et discutée en amont.
On devra pouvoir faire le choix d'un don d'intérêt collectif, qui ne sera pas taxé plus que de raison.
L'ensemble devra être revu, pour que plus personne n'ait à considérer que la situation serait injuste.
La fiscalité doit être réduite et plafonnée à 10%. Un héritage a déjà été taxé lors de sa constitution, et il est anormal que les familles en deuil soient autant prélevées actuellement (souvent jusque 45% voire davantage). L'impact du ressenti vis-à-vis de l'Etat est très négatif et cela doit être sensiblement amélioré.
La gestion des successions doit être éclaircie. Les familles doivent disposer d'un interlocuteur identifié pour se renseigner au fur et à mesure des démarches administratives, lequel doit rester le même du décès du proche jusqu'à la clôture de la transmission.
Tous les sujets doivent être abordés et tout doit être cohérent.
Exemple rencontré à titre personnel : si une succession est refusée, le tribunal administratif doit statuer sur le sujet et cela prend plus de 6 mois. Pendant ce temps-là, on peut avoir un véhicule qui se retrouve non assuré, non roulant, et ne pouvant être récupéré ou racheté par les proches. Le véhicule peut être dégradé ou sinistré durant ce temps. En l'absence d'assurance, qui paierait les dégâts en cas d'incendie par exemple : les finances publiques.
Le véhicule peut avoir une valeur basse ou sentimentale et peut intéresser un membre de la famille proche. Le changement de titulaire peut être accordé en cas d'accord majoritaire des héritiers, qui peuvent se prononcer facilement sur le sujet. Ceci évite ensuite du travail, que le véhicule soit récupéré, qu'un état des lieux soit dressé et que le véhicule soit vendu aux enchères. La lourdeur administrative est énorme. Ceci n'est qu'un exemple précis mais symptomatique du mur qui se dresse devant les héritiers et la famille.
En cas de conflits familiaux, la recherche de l'intérêt collectif est la priorité et des positions adoptées afin de lutter contre des personnes faisant tout pour mettre dans bâtons dans les roues aux autres membres de la famille.
Les copropriétaires décédés engendrent des charges impayées pour la copropriété où se situe leur bien. Les syndics de copropriété en charge de la gestion de l'immeuble et du recouvrement des charges, doivent être informés de l'interlocuteur en charge du dossier. En l'état actuel, les démarches sont lourdes et très méconnues, et aboutissent à de vraies difficultés sur les copropriétés parfois fragiles. Ceci peut totalement être évité avec un minimum de travail et de partage d'informations.
Un fichier central des personnes décédées doit être créé ou modifié, et accessible par le biais par exemple des notaires, qui peuvent faire le lien suite à la consultation.
3.17 Solidarité
Le principe de la solidarité prédomine en France. Il doit rester en vigueur et une priorité aux yeux de tous.
3.18 Voyages
3.18.1 Déplacements coûteux : jets privés commerciaux, classe affaires
Les exemples d'abus et de coûts exorbitants traduisent de très mauvaises habitudes et que des personnes n'ont pas le souci de faire attention à leur niveau, considérant que leurs dépenses ne sont qu'une goutte d'eau dans l'océan. Ce mode de pensée doit être éradiqué.
Les déplacements en jets privés commerciaux doivent devenir l'exception en cas d'impossibilité manifeste et motivée de procéder autrement, sous peine d'entrainer une sanction (voir rejet de CO2).
Dans des cas rendus publics, on a pu constater que des personnes étaient coutumières des abus, alors que d'autres en parallèles prenaient le train pour quelques dizaines d'euros. Si cela est possible pour une partie des élus ou personnes nommées à des fonctions importantes au sein de l'Etat, alors cela doit s'appliquer à tout le monde sans exception, sous réserve de la sécurité des personnes ou de surcoûts engendrés par la multiplication des billets du fait des services de sécurité. Il ne faut pas faire n'importe quoi sous prétexte de vouloir prétendre à l'exemplarité (exemple du ridicule : on se déplace à vélo mais ce dernier est suivi par 5 véhicules contenant chacun 3 policiers…).
Les déplacements en jets privés commerciaux doivent devenir l'exception en cas d'impossibilité manifeste et motivée de procéder autrement, sous peine d'entrainer une sanction (voir rejet de CO2).
Dans des cas rendus publics, on a pu constater que des personnes étaient coutumières des abus, alors que d'autres en parallèles prenaient le train pour quelques dizaines d'euros. Si cela est possible pour une partie des élus ou personnes nommées à des fonctions importantes au sein de l'Etat, alors cela doit s'appliquer à tout le monde sans exception, sous réserve de la sécurité des personnes ou de surcoûts engendrés par la multiplication des billets du fait des services de sécurité. Il ne faut pas faire n'importe quoi sous prétexte de vouloir prétendre à l'exemplarité (exemple du ridicule : on se déplace à vélo mais ce dernier est suivi par 5 véhicules contenant chacun 3 policiers…).
3.18.2 Surcoût du passage par des agences de réservation de missions dans la fonction publique
Il a été lu que des agences étaient spécialisées et référencées pour la réservation de voyages dans le cadre de missions dans la fonction publique.
La gestion des autorisations et des informations à communiquer pour la facturation, entraine des surcoûts importants à la charge finale de l'Etat et donc des citoyens.
Ce système doit être audité, et les personnes le connaissant de l'intérieur doivent pouvoir apporter leur concours pour l'amélioration générale, afin de réduire les coûts par rapport à la commande du même voyage par un particulier.
La gestion des autorisations et des informations à communiquer pour la facturation, entraine des surcoûts importants à la charge finale de l'Etat et donc des citoyens.
Ce système doit être audité, et les personnes le connaissant de l'intérieur doivent pouvoir apporter leur concours pour l'amélioration générale, afin de réduire les coûts par rapport à la commande du même voyage par un particulier.
4. 🛒 Consommation / Droit des consommateurs
4.1 Alimentation
4.1.1 Consommation locale et bio
La consommation locale, en circuit court, doit être largement développée, idéalement avec des produits bio. Un travail doit être mené en ce sens pour améliorer la qualité des produits consommés par les Français, tout en réduisant leur coût, l'impact étant direct pour le pouvoir d'achat.
4.1.2 Labels : réduction et vérité
La multiplication des labels de toutes sortes a pour conséquence d'avoir perdu le consommateur, et cela était d'ailleurs ce qui a été recherché par certains.
La communication sur des labels a fait croire aux consommateurs qu'ils étaient gages de confiance et de qualité. Leur cahier des charges a pu évoluer au fil de temps, faisant perdre la substance initiale. De mauvaises informations ou partielles ont été diffusées, aboutissant à un véritable fouillis de confusion dans l'esprit des consommateurs.
Dans chaque domaine, un recensement et un point doivent être réalisés. Le nombre de labels doit être réduit impérativement, et la réalité des cahiers des charges et des allégations contrôlés et certifiés par un organisme d'Etat. La confiance ne pouvant souvent plus exister, un gros ménage doit être effectué.
Les labels alimentaires doivent être travaillés en priorité.
La communication sur des labels a fait croire aux consommateurs qu'ils étaient gages de confiance et de qualité. Leur cahier des charges a pu évoluer au fil de temps, faisant perdre la substance initiale. De mauvaises informations ou partielles ont été diffusées, aboutissant à un véritable fouillis de confusion dans l'esprit des consommateurs.
Dans chaque domaine, un recensement et un point doivent être réalisés. Le nombre de labels doit être réduit impérativement, et la réalité des cahiers des charges et des allégations contrôlés et certifiés par un organisme d'Etat. La confiance ne pouvant souvent plus exister, un gros ménage doit être effectué.
Les labels alimentaires doivent être travaillés en priorité.
4.1.3 Origine France et Fait Maison
Ces 2 notions sont importantes aux yeux des Français. Ils doivent exprimer la sincérité stricte.
On ne peut apposer de drapeau français avec seulement un mélange réalisé en France mais avec des produits venus d'ailleurs. Les consommateurs ne doivent pas être induits en erreur par des procédés manipulatoires immoraux.
On ne peut apposer de drapeau français avec seulement un mélange réalisé en France mais avec des produits venus d'ailleurs. Les consommateurs ne doivent pas être induits en erreur par des procédés manipulatoires immoraux.
4.1.4 NutriScore
L'étiquette du Nutriscore doit être généralisée, sans tenir compte des lobbys et pressions exercées. Son intérêt est d'utilisé publique, et il n'est pas grave si des denrées sont étiquettes D ou E, l'important étant que le consommateur en ait connaissance.
L'étiquette ne doit pas être avantagée grâce à un procédé hypocrite (produit consommé supposément avec 15 cl de lait ou eau, ou autre). L'étiquette doit strictement refléter la réalité du produit.
Il y a trop de débats et polémiques sur le sujet depuis des années, du fait du travail de sape exercé à de multiples niveaux. Le sujet doit être conclu rapidement.
L'étiquette ne doit pas être avantagée grâce à un procédé hypocrite (produit consommé supposément avec 15 cl de lait ou eau, ou autre). L'étiquette doit strictement refléter la réalité du produit.
Il y a trop de débats et polémiques sur le sujet depuis des années, du fait du travail de sape exercé à de multiples niveaux. Le sujet doit être conclu rapidement.
4.1.5 Prix incohérents
Les prix des produits doivent être cohérents pour assurer une chaine de valeur admissible.
Une baguette est affichée à 0,35 € sur des publicités pour une enseigne de hard-discount. Comment est-il possible d'assurer des prix convenables à chaque maillon de la chaine à un tel prix. Les impacts négatifs de la recherche du prix le plus bas possible sont dévastateurs à grande échelle. On doit payer le prix juste pour un produit qualitatif, avec des produits payés au prix juste.
Une baguette est affichée à 0,35 € sur des publicités pour une enseigne de hard-discount. Comment est-il possible d'assurer des prix convenables à chaque maillon de la chaine à un tel prix. Les impacts négatifs de la recherche du prix le plus bas possible sont dévastateurs à grande échelle. On doit payer le prix juste pour un produit qualitatif, avec des produits payés au prix juste.
4.2 Assurances
4.2.1 Etat : auto-assurance de tous les biens publics ? (qui dit assurance dit marge bénéficiaire d'une compagnie et donc une perte d'argent du fait de la prestation)
Contenu en cours de rédaction.
4.2.2 Fonds assurantiel : réactivité pour les victimes
Le fonds d'indemnisation pour les victimes face à des personnes non assurées, semble mal fonctionner. C'est une épreuve à surmonter pour les victimes, qui ont déjà un accident à gérer.
Cela doit être amélioré drastiquement, avec une réactivité équivalente aux compagnies d'assurance.
Les recours exercés contre les personnes non assurées doivent être déterminants et réalisés avec le plus grand sérieux, pour que n'intervienne jamais de prescription et que les mis en cause aient réellement à assumer leurs responsabilités, ce qui ne semble pas être le cas.
Cela doit être amélioré drastiquement, avec une réactivité équivalente aux compagnies d'assurance.
Les recours exercés contre les personnes non assurées doivent être déterminants et réalisés avec le plus grand sérieux, pour que n'intervienne jamais de prescription et que les mis en cause aient réellement à assumer leurs responsabilités, ce qui ne semble pas être le cas.
4.2.3 Lutte contre la hausse des primes : interdiction cadeaux financés (bris de glace et remplacement de pare-brises…), incitation à ne pas considérer qu'elle prend tout en charge
Les primes d'assurance augmentent énormément, sans cesse. L'impact sur le pouvoir d'achat est colossal. Les compagnies d'assurance semblent être devenues des « payeurs d'office » et l'on ressent un manque de contre-offensive de la part des compagnies.
Il est devenu classique que des personnes disent que « de toute façon l'assurance paiera », comme si cela était un acquis et que l'on ne devait pas s'en soucier. Cette mentalité doit changer.
Les assurances subissent les hausses des produits, pièces automobiles, matériaux, main d'œuvre.
De nombreuses sociétés se calent sur le remboursement de l'assurance pour émettre leur devis en conséquence, même si le forfait de prise en charge est anormalement élevé. On part du principe que cela sera validé s'agissant d'un barème connu, pour qu'il soit appliqué d'office. Cela induit un surcoût possible d'office de peut-être 10%, 20%, voire davantage encore… et un profit non négligeable pour le professionnel, qui profite de la situation, mais le procédé étant généralisé n'a pas mauvaise conscience de participer aux prix très élevés des assurances aujourd'hui. Cette pratique doit cesser, et les experts et assureurs doivent faire attention à bien analyser les devis de prestations.
La triche sur les devis doit être lourdement sanctionnée. Le passage en responsabilité commune au lieu de privatif (ou inversement) lors de désordres en habitat collectif, doit cesser. La pratique est répandue (exemple canalisation bouchée sur canalisation privative et non commune).
Les cadeaux des réparateurs automobiles constituent une pratique abusive. Voir sur le sujet : https://investir.lesechos.fr/budget/vie-pratique/reparation-de-pare-brises-coup-de-rabot-sur-les-cadeaux-2039051 + https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/reparation-automobile-en-finir-avec-la-surenchere-des-cadeaux.226578 + https://www.bfmtv.com/auto/remplacement-de-pare-brise-des-cadeaux-pas-si-reglo_AV-202311120196.html. On ne peut pas fixer même par exemple 5% maximum d'avantage. S'en suivra le calcul du coût réel de l'avantage en cadeau, à contrôler. Les abus persisteraient. Il faut interdire totalement la pratique des cadeaux à la clientèle, sur le dos des assurances. Cela est malsain et engendre une concurrence déloyale, le réparateur ne voulant pas entrer dans ce système y étant obligé par la force des choses car la clientèle va chez le concurrent qui offre un cadeau. Donc même s'il facture moins cher à l'assurance, cela se retourne contre lui.
Les assurances doivent abaisser leur forfait de prise en charge par exemple pour les bris de glace. Le système actuel qui s'est créé au fil des années est anormal et n'aurait pas dû pouvoir se produire. L'Etat a été totalement défaillant sur ce sujet. Auparavant, personne n'offrait de cadeau de valeur lors d'un changement de pare-brise !
Il est devenu classique que des personnes disent que « de toute façon l'assurance paiera », comme si cela était un acquis et que l'on ne devait pas s'en soucier. Cette mentalité doit changer.
Les assurances subissent les hausses des produits, pièces automobiles, matériaux, main d'œuvre.
De nombreuses sociétés se calent sur le remboursement de l'assurance pour émettre leur devis en conséquence, même si le forfait de prise en charge est anormalement élevé. On part du principe que cela sera validé s'agissant d'un barème connu, pour qu'il soit appliqué d'office. Cela induit un surcoût possible d'office de peut-être 10%, 20%, voire davantage encore… et un profit non négligeable pour le professionnel, qui profite de la situation, mais le procédé étant généralisé n'a pas mauvaise conscience de participer aux prix très élevés des assurances aujourd'hui. Cette pratique doit cesser, et les experts et assureurs doivent faire attention à bien analyser les devis de prestations.
La triche sur les devis doit être lourdement sanctionnée. Le passage en responsabilité commune au lieu de privatif (ou inversement) lors de désordres en habitat collectif, doit cesser. La pratique est répandue (exemple canalisation bouchée sur canalisation privative et non commune).
Les cadeaux des réparateurs automobiles constituent une pratique abusive. Voir sur le sujet : https://investir.lesechos.fr/budget/vie-pratique/reparation-de-pare-brises-coup-de-rabot-sur-les-cadeaux-2039051 + https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/reparation-automobile-en-finir-avec-la-surenchere-des-cadeaux.226578 + https://www.bfmtv.com/auto/remplacement-de-pare-brise-des-cadeaux-pas-si-reglo_AV-202311120196.html. On ne peut pas fixer même par exemple 5% maximum d'avantage. S'en suivra le calcul du coût réel de l'avantage en cadeau, à contrôler. Les abus persisteraient. Il faut interdire totalement la pratique des cadeaux à la clientèle, sur le dos des assurances. Cela est malsain et engendre une concurrence déloyale, le réparateur ne voulant pas entrer dans ce système y étant obligé par la force des choses car la clientèle va chez le concurrent qui offre un cadeau. Donc même s'il facture moins cher à l'assurance, cela se retourne contre lui.
Les assurances doivent abaisser leur forfait de prise en charge par exemple pour les bris de glace. Le système actuel qui s'est créé au fil des années est anormal et n'aurait pas dû pouvoir se produire. L'Etat a été totalement défaillant sur ce sujet. Auparavant, personne n'offrait de cadeau de valeur lors d'un changement de pare-brise !
4.2.4 Point sur problèmes
Un état des lieux doit être effectué sur les problèmes et garanties devant être assumés par les assurances, pour voir ce qui peut être amélioré. Il est anormal que des communes ne puissent plus s'assurer du tout. La hausse des primes du fait de la sinistralité excessive doit être maitrisée.
Une analyse approfondie du système global doit être diligentée sans complexe, pour lutter contre le surcoût et ainsi la baisse du pouvoir d'achat.
Les incendies faisant suite à la multiplication de manifestations ont eu un impact énorme sur les primes assurantielles (épisode des gilets jaunes, événements sportifs, 14 juillet, etc.). Les assurances augmentent leurs réserves pour tenir compte de ces risques. Lors du confinement (2020-2021), les assureurs ont versé beaucoup moins d'indemnités. Cela ne s'est pas traduit (sauf exception) sur les primes des assurés, sous divers prétextes. Les comptes des compagnies de 2020 à 2022 doivent être analysés et les conclusions tirées en conséquence.
Une analyse approfondie du système global doit être diligentée sans complexe, pour lutter contre le surcoût et ainsi la baisse du pouvoir d'achat.
Les incendies faisant suite à la multiplication de manifestations ont eu un impact énorme sur les primes assurantielles (épisode des gilets jaunes, événements sportifs, 14 juillet, etc.). Les assurances augmentent leurs réserves pour tenir compte de ces risques. Lors du confinement (2020-2021), les assureurs ont versé beaucoup moins d'indemnités. Cela ne s'est pas traduit (sauf exception) sur les primes des assurés, sous divers prétextes. Les comptes des compagnies de 2020 à 2022 doivent être analysés et les conclusions tirées en conséquence.
4.3 Banques
Les mauvaises pratiques dans le domaine bancaire sont légion. Sans vouloir faire de généralité, car le procédé serait anormal et trop facile, le système général doit être assaini.
Il est immoral de pouvoir facturer d'énormes frais sur le compte bancaire d'un défunt, ou de clôture de compte suite à une succession alors que la personne aura été cliente durant 50 ans. Il s'agit d'un abus qui ne devrait pas être possible, et il est hallucinant que cela puisse exister et devoir être dénoncé régulièrement par les associations de consommateurs.
Les manques de provision de personnes en difficulté entrainent des frais importants qui ont dû être plafonnés mensuellement. On enfonce ainsi un peu plus quelqu'un qui est déjà dans le rouge et aura des difficultés à se nourrir.
Le fonctionnement global doit être revu en profondeur. Les mauvaises pratiques sont déjà connues et les conclusions semblent faciles à tirer.
Un travail rapide doit aboutir sur ce point, eu égard à son incidence sur le pouvoir d'achat des français en difficulté. Les associations de consommateurs seront sollicitées en priorité.
Dans tous les cas, les frais bancaires devront être jugés plus raisonnables et plafonnés.
Il est immoral de pouvoir facturer d'énormes frais sur le compte bancaire d'un défunt, ou de clôture de compte suite à une succession alors que la personne aura été cliente durant 50 ans. Il s'agit d'un abus qui ne devrait pas être possible, et il est hallucinant que cela puisse exister et devoir être dénoncé régulièrement par les associations de consommateurs.
Les manques de provision de personnes en difficulté entrainent des frais importants qui ont dû être plafonnés mensuellement. On enfonce ainsi un peu plus quelqu'un qui est déjà dans le rouge et aura des difficultés à se nourrir.
Le fonctionnement global doit être revu en profondeur. Les mauvaises pratiques sont déjà connues et les conclusions semblent faciles à tirer.
Un travail rapide doit aboutir sur ce point, eu égard à son incidence sur le pouvoir d'achat des français en difficulté. Les associations de consommateurs seront sollicitées en priorité.
Dans tous les cas, les frais bancaires devront être jugés plus raisonnables et plafonnés.
4.4 Conseils de l'ordre : signalements non pris en compte
De manière générale, il est navrant de constater que des Conseils de l'Ordre ne sont pas de nature à traiter des solutions de manière juste et équitable, mais privilégient le soutien et la défense du professionnel face à un patient, client ou consommateur.
Des exemples immoraux et révélateurs ont été médiatisés, du fait des scandales que cela peut représenter.
Exemple : un médecin accusé par 70 patientes d'attouchements lors d'examens gynécologiques, qui peut continuer d'exercer sereinement en continuant, malgré les signalements. Tout gynécologue pratiquant normalement sa spécialité, n'est pas visé par de tels signalements. S'il y en a autant visant un praticien, c'est bien qu'un problème doit exister, et il est important d'agir rapidement et fermement, eu égard aux conséquences dévastatrices pouvant en découler. Les droits des plaignants ne doivent pas être bafoués, sous prétexte d'un corporatisme dénué de sentiments.
En cas de fonctionnement clairement anormal d'un Ordre ou d'un Syndicat, des sanctions doivent intervenir voire une dissolution de la gouvernance prononcée.
Des exemples immoraux et révélateurs ont été médiatisés, du fait des scandales que cela peut représenter.
Exemple : un médecin accusé par 70 patientes d'attouchements lors d'examens gynécologiques, qui peut continuer d'exercer sereinement en continuant, malgré les signalements. Tout gynécologue pratiquant normalement sa spécialité, n'est pas visé par de tels signalements. S'il y en a autant visant un praticien, c'est bien qu'un problème doit exister, et il est important d'agir rapidement et fermement, eu égard aux conséquences dévastatrices pouvant en découler. Les droits des plaignants ne doivent pas être bafoués, sous prétexte d'un corporatisme dénué de sentiments.
En cas de fonctionnement clairement anormal d'un Ordre ou d'un Syndicat, des sanctions doivent intervenir voire une dissolution de la gouvernance prononcée.
4.5 Démarchage commercial : harcèlement, irrespect de Bloctel
Le démarchage téléphonique est un sujet qui revient tout le temps dans les médias, dans les réclamations remontées aux associations de consommateurs, et les mesures adoptées ne sont pas du tout suffisantes, et fort tardives.
Il est devenu un acquis que le démarchage puisse aboutir à un véritable harcèlement moral, et être illégal. Le nombre de signalements ne représente pas du tout l'étendue du phénomène, la majeure partie des personnes « victimes » ne prenant pas la peine de perdre du temps et de l'énergie à effectuer des signalements, qui risquent de toute façon ne pas aboutir, preuve en est…
Les démarcheurs semblent utiliser la moindre faille d'interprétation, et savent pouvoir faire leurs profits même si une amende est prononcée des années après, celle-ci étant inférieure aux profits générés pendant des mois voire année de pratique abusive ou illégale…
Eu égard au phénomène généralisé, tout le monde étant touché à plus ou moins grande échelle, ceci sera une cause nationale et des actions fermes et rapides seront mises en œuvre.
Toute société démarchant téléphoniquement dispose aujourd'hui de matériel informatique et téléphonique permettant le traçage et l'exploitation des données.
Les logiciels utilisés doivent contrôler l'existence ou non du numéro appelé avant le lancement de l'appel sur le lsite Bloctel, et si tel est le cas l'appel ne doit pas être lancé. Au besoin, la liste doit être chargée quotidiennement par les opérateurs, pour que le contrôle soit rapide à chaque appel. Une solution existe forcément dans tous les cas.
On doit pouvoir signaler très facilement sur une plateforme un démarchage abusif constaté, en communiquant le numéro de l'appelant, la ligne appelée, la date et l'heure de l'appel reçu. Des opérateurs doivent procéder à des contrôles permanents par sondage, ou selon les regroupements réalisés sur les numéros signalés. Le service doit pouvoir accès aux propriétaires et sociétés derrière les numéros, et pouvoir agir auprès de ces dernières par l'envoi d'une mise en demeure, avec blocage immédiat de la ligne en cause.
C'est en livrant un véritable harcèlement envers les sociétés en cause, qui constateront les blocages et réactions, que le système permettra d'être assaini efficacement.
Vu le nombre de personnes concernées, surtout dans la population des personnes âgées identifiées, les moyens doivent être mis pour la défense de la population.
L'Etat est défaillant jusqu'à présent, complaisant au prétexte sans doute de lobbys (chantage à l'emploi, pourtant souvent délocalisé à l'étranger), et il faut que cela change du tout au tout.
La proposition consistant à considérer comme non volontaire pour recevoir du démarchage tout détenteur de ligne téléphonique, doit être étudiée (effets positifs et négatifs).
Le démarchage par SMS alors que l'on a spécifié lors du dépôt d'une annonce que l'on est opposé au démarchage commercial, doit être sévèrement sanctionné. Exemple : on dépose une annonce de location d'appartement, on reçoit des SMS pour des diagnostics immobiliers, et pour une plateforme de mise en relation avec des locataires (mensongers reprenant toujours le même prénom…). On a beau spécifier par e-mail ou retour de SMS que l'on n'accepte pas cette méthode de démarchage malgré l'opposition, il n'y a aucune réponse et cela continuera la fois prochaine. Il n'y a rien de dissuasif aujourd'hui.
De manière plus générale, tout démarchage abusif malgré l'opposition formulée sera sanctionné (nécessite l'apport d'éléments factuels), sans attendre la multiplication des plaintes. La dissuasion ne peut exister qu'en procédant ainsi.
Interdiction formelle du démarchage téléphonique par IA.
Il est devenu un acquis que le démarchage puisse aboutir à un véritable harcèlement moral, et être illégal. Le nombre de signalements ne représente pas du tout l'étendue du phénomène, la majeure partie des personnes « victimes » ne prenant pas la peine de perdre du temps et de l'énergie à effectuer des signalements, qui risquent de toute façon ne pas aboutir, preuve en est…
Les démarcheurs semblent utiliser la moindre faille d'interprétation, et savent pouvoir faire leurs profits même si une amende est prononcée des années après, celle-ci étant inférieure aux profits générés pendant des mois voire année de pratique abusive ou illégale…
Eu égard au phénomène généralisé, tout le monde étant touché à plus ou moins grande échelle, ceci sera une cause nationale et des actions fermes et rapides seront mises en œuvre.
Toute société démarchant téléphoniquement dispose aujourd'hui de matériel informatique et téléphonique permettant le traçage et l'exploitation des données.
Les logiciels utilisés doivent contrôler l'existence ou non du numéro appelé avant le lancement de l'appel sur le lsite Bloctel, et si tel est le cas l'appel ne doit pas être lancé. Au besoin, la liste doit être chargée quotidiennement par les opérateurs, pour que le contrôle soit rapide à chaque appel. Une solution existe forcément dans tous les cas.
On doit pouvoir signaler très facilement sur une plateforme un démarchage abusif constaté, en communiquant le numéro de l'appelant, la ligne appelée, la date et l'heure de l'appel reçu. Des opérateurs doivent procéder à des contrôles permanents par sondage, ou selon les regroupements réalisés sur les numéros signalés. Le service doit pouvoir accès aux propriétaires et sociétés derrière les numéros, et pouvoir agir auprès de ces dernières par l'envoi d'une mise en demeure, avec blocage immédiat de la ligne en cause.
C'est en livrant un véritable harcèlement envers les sociétés en cause, qui constateront les blocages et réactions, que le système permettra d'être assaini efficacement.
Vu le nombre de personnes concernées, surtout dans la population des personnes âgées identifiées, les moyens doivent être mis pour la défense de la population.
L'Etat est défaillant jusqu'à présent, complaisant au prétexte sans doute de lobbys (chantage à l'emploi, pourtant souvent délocalisé à l'étranger), et il faut que cela change du tout au tout.
La proposition consistant à considérer comme non volontaire pour recevoir du démarchage tout détenteur de ligne téléphonique, doit être étudiée (effets positifs et négatifs).
Le démarchage par SMS alors que l'on a spécifié lors du dépôt d'une annonce que l'on est opposé au démarchage commercial, doit être sévèrement sanctionné. Exemple : on dépose une annonce de location d'appartement, on reçoit des SMS pour des diagnostics immobiliers, et pour une plateforme de mise en relation avec des locataires (mensongers reprenant toujours le même prénom…). On a beau spécifier par e-mail ou retour de SMS que l'on n'accepte pas cette méthode de démarchage malgré l'opposition, il n'y a aucune réponse et cela continuera la fois prochaine. Il n'y a rien de dissuasif aujourd'hui.
De manière plus générale, tout démarchage abusif malgré l'opposition formulée sera sanctionné (nécessite l'apport d'éléments factuels), sans attendre la multiplication des plaintes. La dissuasion ne peut exister qu'en procédant ainsi.
Interdiction formelle du démarchage téléphonique par IA.
4.6 DGCCRF : contrôles sanitaires et pratiques abusives à renforcer
Les contrôles d'établissements alimentaires ou autres fonctionnent, mais le taux de contrôle est insuffisant. Ils doivent donc être renforcés pour que de mauvaises pratiques aboutissent une action plus rapide, avant que des abus ne perdurent durant des semaines ou mois.
Les conclusions exprimées suite à un contrôle sont positives, l'établissement pouvant communiquer sur le sujet et ainsi démontrer son strict respect des règles et normes d'hygiène.
Les gérants faisant obstruction aux contrôles des autorités administratives (DDPP, URSSAF, etc) doivent être automatiquement poursuivies après un avertissement signifié oralement, avant sanction. Les personnes doivent savoir qu'elles doivent se reprendre et cesser leur attitude, au risque d'être irrémédiablement sanctionnées.
On a en effet trop souvent vu dans des reportages des personnes qui hurlent, intimident, menacent… une réponse ferme doit être apportée, ceci étant inexcusable. Les personnels des autorités administratives doivent être respectés.
Les conclusions exprimées suite à un contrôle sont positives, l'établissement pouvant communiquer sur le sujet et ainsi démontrer son strict respect des règles et normes d'hygiène.
Les gérants faisant obstruction aux contrôles des autorités administratives (DDPP, URSSAF, etc) doivent être automatiquement poursuivies après un avertissement signifié oralement, avant sanction. Les personnes doivent savoir qu'elles doivent se reprendre et cesser leur attitude, au risque d'être irrémédiablement sanctionnées.
On a en effet trop souvent vu dans des reportages des personnes qui hurlent, intimident, menacent… une réponse ferme doit être apportée, ceci étant inexcusable. Les personnels des autorités administratives doivent être respectés.
4.7 Influenceurs : statut et interdictions
Les influenceurs sont en centre de débats et abus, une loi ayant été adoptée très tardivement pour encadrer des pratiques. Celle-ci est venue vraiment très tard alors que les abus se sont développés et se sont amplifiés, sans aucune réponse de l'Etat, défaillant dans la protection de la population, parfois jeune dans le cas présent.
Le cadre juridique doit être strictement élaboré, et les pratiques encadrées (publicité, rémunération, …). Les rémunérations (sponsoring) doivent être communiquées au public lors de toute campagne, sous peine d'amende doublée du montant en question.
Les marques, sociétés, personnes morales et physiques rémunérant un influenceur, doivent déclarer sur une plateforme les produits de la campagne et la rémunération payée.
Les influenceurs mis en cause dans des abus doivent devoir répondre de leurs actes ou errements très rapidement, le phénomène grandissant.
Le cadre juridique doit être strictement élaboré, et les pratiques encadrées (publicité, rémunération, …). Les rémunérations (sponsoring) doivent être communiquées au public lors de toute campagne, sous peine d'amende doublée du montant en question.
Les marques, sociétés, personnes morales et physiques rémunérant un influenceur, doivent déclarer sur une plateforme les produits de la campagne et la rémunération payée.
Les influenceurs mis en cause dans des abus doivent devoir répondre de leurs actes ou errements très rapidement, le phénomène grandissant.
4.8 Interdiction de Shein et Temu
Une commission doit étudier l'interdiction en France des plateformes Shein et Temu, eu égard au non-respect généralisé des normes de leurs produits, qui sont libres de circuler très largement en France malgré la législation qui s'impose aux fabricants français, ou vendeurs dans des magasins français.
Cette concurrence engendrée est totalement anormale et l'Etat est défaillant sur ces sujets, car malgré l'existence de normes drastiques, des millions de produits contrefaits ou dangereux circulent librement.
La concurrence pratiquée du fait des produits à faible valeur doit être contrée efficacement.
Les clients de ces plateformes doivent prendre conscience de l'impact phénoménal de leurs achats : chacun se dit que ce n'est pas ses propres achats qui changent quelque chose sur la masse, mais il n'est pas possible de se dédouaner de sa participation à un système plus que malsain.
Les effets sont délétères et énormes, les enjeux et conséquences de nature à déstabiliser toute une chaine de production et concurrence qui doit lutter pour exister.
En parallèle, des explications doivent être recherchées et données, sur le fait que des produits paraissant identiques mais dont le prix varie selon un coefficient de 2 à 10. Comment est-il possible d'acheter à 4 € un produit que l'on trouve à 20 ou 40 € ailleurs, et dont la photo et le descriptif sont identiques ? S'agit-il d'une marge indécente réalisée par le fabricant, ou d'un produit contrefait ?
De plus, des produits utiles ou pratiques au quotidien semblent n'exister que sur ces plateformes et pas en magasin ou ailleurs, ce qui pousse à l'achat. Pourquoi ?
Cette concurrence engendrée est totalement anormale et l'Etat est défaillant sur ces sujets, car malgré l'existence de normes drastiques, des millions de produits contrefaits ou dangereux circulent librement.
La concurrence pratiquée du fait des produits à faible valeur doit être contrée efficacement.
Les clients de ces plateformes doivent prendre conscience de l'impact phénoménal de leurs achats : chacun se dit que ce n'est pas ses propres achats qui changent quelque chose sur la masse, mais il n'est pas possible de se dédouaner de sa participation à un système plus que malsain.
Les effets sont délétères et énormes, les enjeux et conséquences de nature à déstabiliser toute une chaine de production et concurrence qui doit lutter pour exister.
En parallèle, des explications doivent être recherchées et données, sur le fait que des produits paraissant identiques mais dont le prix varie selon un coefficient de 2 à 10. Comment est-il possible d'acheter à 4 € un produit que l'on trouve à 20 ou 40 € ailleurs, et dont la photo et le descriptif sont identiques ? S'agit-il d'une marge indécente réalisée par le fabricant, ou d'un produit contrefait ?
De plus, des produits utiles ou pratiques au quotidien semblent n'exister que sur ces plateformes et pas en magasin ou ailleurs, ce qui pousse à l'achat. Pourquoi ?
4.9 Litiges du quotidien (très important pour la vie des concitoyens)
Les litiges du quotidien doivent pouvoir être signalés facilement sur une plateforme efficace (davantage que Signal Conso), accessible aux associations de consommateurs agréées (Que Choisir + 60 Millions de Consommateurs).
La mise en commun des informations doit être encouragée pour faciliter l'identification et le traitement des litiges. Une solution collégiale doit être trouvée, dans l'intérêt supérieur des citoyens du pays.
De manière plus générale et hors consommation, l'Etat doit agir rapidement et directement auprès des personnes et sociétés qui ne respectent pas la loi ou qui commettent des actes abusifs : au lieu de dire qu'on ne peut rien faire sans une procédure judiciaire, un Ministère à créer doit pouvoir agir de manière préventive en cas de constatation de problèmes méritant une action. Par envoi de courriers, de rappels, d'avertissement. En cas de réitération, les services de l'Etat doivent agir à l'encontre des personnes concernées (physiques ou morales) sans nécessité d'attendre le lancement de procédures judiciaires. L'Etat doit protéger et dissuader, ce qu'il ne fait absolument pas aujourd'hui.
Dissuasion : là aussi de manière élargie, on doit dissuader quiconque de nuire à autrui, en montrant de la fermeté et qu'il y aurait une réponse judiciaire de nature à faire réfléchir, pour réduire les problèmes à la source, en traitant les causes directes et non les conséquences.
L'Etat doit pouvoir envoyer de très nombreux avertissements à titre préventif.
La mise en commun des informations doit être encouragée pour faciliter l'identification et le traitement des litiges. Une solution collégiale doit être trouvée, dans l'intérêt supérieur des citoyens du pays.
De manière plus générale et hors consommation, l'Etat doit agir rapidement et directement auprès des personnes et sociétés qui ne respectent pas la loi ou qui commettent des actes abusifs : au lieu de dire qu'on ne peut rien faire sans une procédure judiciaire, un Ministère à créer doit pouvoir agir de manière préventive en cas de constatation de problèmes méritant une action. Par envoi de courriers, de rappels, d'avertissement. En cas de réitération, les services de l'Etat doivent agir à l'encontre des personnes concernées (physiques ou morales) sans nécessité d'attendre le lancement de procédures judiciaires. L'Etat doit protéger et dissuader, ce qu'il ne fait absolument pas aujourd'hui.
Dissuasion : là aussi de manière élargie, on doit dissuader quiconque de nuire à autrui, en montrant de la fermeté et qu'il y aurait une réponse judiciaire de nature à faire réfléchir, pour réduire les problèmes à la source, en traitant les causes directes et non les conséquences.
L'Etat doit pouvoir envoyer de très nombreux avertissements à titre préventif.
4.10 Magasins
4.10.1 Elargissement des horaires d'ouverture à 21H + dimanche
Le voyage dans d'autres pays permet de constater qu'il est vraiment confortable et pratique de pouvoir faire des courses jusque 21H voire 22H et même davantage. Si cela existe et semble fonctionner dans d'autres pays (Québec…), le sujet doit être étudié afin de définir si l'idée serait bonne et de nature à être convenablement mise en œuvre, sans effets néfastes (droit du travail et des travailleurs respectés, …).
Idem pour le travail le dimanche.
Idem pour le travail le dimanche.
4.10.2 Gaspillage alimentaire : interdiction renforcée de jeter ce qui peut être consommé ou acheté
Le gaspillage alimentaire et le jet de nourriture fait mal au cœur, quand on sait les volumes représentés à l'échelle du pays, et combien de personnes dans le besoin pourraient être nourries avec des denrées tout à fait consommables.
Malgré des avancées sur le sujet, la situation actuelle n'est pas bonne, car les reportages continuent de montrer que des denrées sont jetées tous les jours par des supermarchés, non données à des associations pourtant présentes localement.
Ce sujet doit faire l'objet d'un travail poussé afin d'améliorer ce système qui est choquant.
En parallèle, les surstocks de produits (vêtements, sacs, valises, etc.) ne peuvent aboutir à leur dégradation en vue de jeter, pour préserver l'image des marques et le niveau de prix des produits.
Cette pratique doit être strictement interdite en France.
De manière générale, il doit être interdit de jeter une denrée ou un produit qui pourrait être consommé ou vendu, sans aucune action volontaire sur ces derniers visant à contourner la loi.
Le réseau associatif local doit être connu afin de pouvoir gérer ce qui est destiné à ne pas être vendu, et le magasin doit être incité à bien agir, sans que cela ne soit énergivore pour lui de respecter la loi.
Malgré des avancées sur le sujet, la situation actuelle n'est pas bonne, car les reportages continuent de montrer que des denrées sont jetées tous les jours par des supermarchés, non données à des associations pourtant présentes localement.
Ce sujet doit faire l'objet d'un travail poussé afin d'améliorer ce système qui est choquant.
En parallèle, les surstocks de produits (vêtements, sacs, valises, etc.) ne peuvent aboutir à leur dégradation en vue de jeter, pour préserver l'image des marques et le niveau de prix des produits.
Cette pratique doit être strictement interdite en France.
De manière générale, il doit être interdit de jeter une denrée ou un produit qui pourrait être consommé ou vendu, sans aucune action volontaire sur ces derniers visant à contourner la loi.
Le réseau associatif local doit être connu afin de pouvoir gérer ce qui est destiné à ne pas être vendu, et le magasin doit être incité à bien agir, sans que cela ne soit énergivore pour lui de respecter la loi.
4.11 Mutuelles : augmentations et professionnels qui calent leurs prix sur la prise en charge
Tout comme cela a été relevé à propos des assurances, le fonctionnement des mutuelles est loin d'être optimal, ce qui a une incidence importante sur le pouvoir d'achat.
Leur coût de fonctionnement interroge, à priori globalement entre 15 et 20% des cotisations.
De nombreux professionnels se calent sur les montants pris en charge par les mutuelles pour faire leurs prix. La pratique est généralisée, doit être contrôlée et sanctionnée.
Les professionnels peuvent interroger les mutuelles et connaitre les remboursements pour les patients, sans que ce soit eux qui communiquent les informations. Il est facile ainsi de trouver le meilleur prix de vente en conséquence.
Les mutuelles doivent être plus vigilantes et cesser d'accepter ces pratiques, qui ont un effet immédiat sur le pouvoir d'achat des cotisants, vu les hausses enregistrées chaque année.
Le système global peut largement être optimisé, et les tricheurs doivent être condamnés à cesser.
Idéalement, la gestion de la mutuelle par l'Etat serait bénéfique, mais est-il possible de le faire en présence de tant de mutuelles privées ? Il y a un gros travail d'analyse à mener, l'impact sur le pouvoir d'achat des citoyens pouvant être très important.
Leur coût de fonctionnement interroge, à priori globalement entre 15 et 20% des cotisations.
De nombreux professionnels se calent sur les montants pris en charge par les mutuelles pour faire leurs prix. La pratique est généralisée, doit être contrôlée et sanctionnée.
Les professionnels peuvent interroger les mutuelles et connaitre les remboursements pour les patients, sans que ce soit eux qui communiquent les informations. Il est facile ainsi de trouver le meilleur prix de vente en conséquence.
Les mutuelles doivent être plus vigilantes et cesser d'accepter ces pratiques, qui ont un effet immédiat sur le pouvoir d'achat des cotisants, vu les hausses enregistrées chaque année.
Le système global peut largement être optimisé, et les tricheurs doivent être condamnés à cesser.
Idéalement, la gestion de la mutuelle par l'Etat serait bénéfique, mais est-il possible de le faire en présence de tant de mutuelles privées ? Il y a un gros travail d'analyse à mener, l'impact sur le pouvoir d'achat des citoyens pouvant être très important.
4.12 Pénuries organisées : sanctions
Des pénuries ont déjà pu être constatées : beurre, moutarde, huile de tournesol, masques, …
Des produits ont disparu en quelques jours des rayons, pour réapparaitre tout aussi rapidement. Des stocks ont été bloqués et une entente entre les distributeurs a dû exister.
Sans doute ce sujet a été étudié par des journalistes ou associations. Ce sujet doit être analysé et travaillé.
Des produits ont disparu en quelques jours des rayons, pour réapparaitre tout aussi rapidement. Des stocks ont été bloqués et une entente entre les distributeurs a dû exister.
Sans doute ce sujet a été étudié par des journalistes ou associations. Ce sujet doit être analysé et travaillé.
4.13 Plastiques et micro-plastiques / Tri des Déchets
4.13.1 Emballages écologiques
Le sujet du plastique revient sans cesse à l'ordre du jour, s'agissant d'un problème mondial aux effets dévastateurs. Malgré les alertes existantes depuis de très nombreuses années, tout s'est amplifié et la planète souffre, des populations souffrent durement.
Des émissions ont très bien traité ces sujets : du tri des déchets à la pollution plastique, avec la recherche de solutions afin d'optimiser la chaine de traitement. Tout est une question financière : recycler et traiter les déchets coûte, et des difficultés peuvent être rencontrées par méconnaissance de la population. Le journaliste et présentateur Jamy a diffusé un reportage très intéressant (vers le 15/01/2025).
Vu que la France ne pourra pas résoudre le problème qui dépasse les frontières, elle doit pouvoir montrer qu'elle peut être moteur dans le domaine, pour motiver d'autres pays à suivre son exemple.
Il n'y a aucun doute que des choses mises en place dans des pays étrangers doivent être vertueuses et doivent avoir démontré leur efficacité. Ces informations doivent déjà exister grâce à une multitude d'organismes et associations.
Elles doivent être mises en commun et des décisions doivent être prises pour investir à grande échelle, pour l'avenir de notre pays. L'état actuel des choses n'est pas satisfaisant et donc il faut mettre les bouchées doubles.
Point important, les Français doivent être bien informés sur ce qu'on attend d'eux, sans tabou.
Les pratiques doivent être identiques entre les régions et les sites existants, pour ne pas créer de confusion. La population a besoin d'informations massives, mais cohérentes et applicables sur tout le territoire. Il n'est pas cohérent que la profession n'ait pas su s'accorder sur de multiples points qui diffèrent localement.
Remise en service nationale et généralisée de la consigne du verre.
Des émissions ont très bien traité ces sujets : du tri des déchets à la pollution plastique, avec la recherche de solutions afin d'optimiser la chaine de traitement. Tout est une question financière : recycler et traiter les déchets coûte, et des difficultés peuvent être rencontrées par méconnaissance de la population. Le journaliste et présentateur Jamy a diffusé un reportage très intéressant (vers le 15/01/2025).
Vu que la France ne pourra pas résoudre le problème qui dépasse les frontières, elle doit pouvoir montrer qu'elle peut être moteur dans le domaine, pour motiver d'autres pays à suivre son exemple.
Il n'y a aucun doute que des choses mises en place dans des pays étrangers doivent être vertueuses et doivent avoir démontré leur efficacité. Ces informations doivent déjà exister grâce à une multitude d'organismes et associations.
Elles doivent être mises en commun et des décisions doivent être prises pour investir à grande échelle, pour l'avenir de notre pays. L'état actuel des choses n'est pas satisfaisant et donc il faut mettre les bouchées doubles.
Point important, les Français doivent être bien informés sur ce qu'on attend d'eux, sans tabou.
Les pratiques doivent être identiques entre les régions et les sites existants, pour ne pas créer de confusion. La population a besoin d'informations massives, mais cohérentes et applicables sur tout le territoire. Il n'est pas cohérent que la profession n'ait pas su s'accorder sur de multiples points qui diffèrent localement.
Remise en service nationale et généralisée de la consigne du verre.
4.14 Prix affichés différents de ceux payés en caisse
Vu au Québec : affiche relative à une « Politique d'exactitude des prix (fiche de l'Office de la protection du consommateur, datée de février 2001)
Si le prix enregistré à la caisse est plus élevé que le prix annoncé, le plus bas prix prévaut et si cette erreur porte sur un article annoncé est de :
10$ ou moins : le commerçant doit vous remettre gratuitement cet article
Plus de 10$ : le commerçant corrige le prix et doit vous consentir un rabais de 10$ sur le prix corrigé de l'article »
A la lecture de l'affiche, on peut rester choqué. J'avais pensé tellement de fois que cela devrait exister en France, sans que jamais cela n'ait été envisagé. Le Québec applique cela depuis au moins 2001, soit 25 ans.
Qui pourrait affirmer ne jamais avoir constaté de différence de prix entre celui affiché en rayon et celui sur le ticket ? Qui pourrait dire que cela ne serait pas majoritairement en défaveur ?
Des enseignes semblent mieux contrôler la cohérence que d'autres.
Les magasins développent les étiquettes électroniques, qui se mettent à jour en temps réel, et qui sont censées afficher les prix dans la base de données centrale. Beaucoup d'étiquettes restent en papier également.
Si les magasins savaient devoir offrir un produit en cas de moindre erreur de prix sur le ticket, ou devoir déduire une somme non négligeable en cas de prix supérieur à un seuil fixé, il n'y a nul doute que cela fonctionnait globalement beaucoup mieux, car l'habitude serait prise et la vigilance accrue. Cela pousserait tout le monde à la perfection, et tout le monde ferait en sorte sur toute la chaine que les prix correspondent.
Si un autre pays peut appliquer cela depuis très longtemps, la France le peut.
En conclusion, une loi visant à protéger le consommateur est à soumettre, très simple et sans aucun doute efficace et aboutissant à rendre du pouvoir d'achat, sans compter l'arrêt net de la désagréable sensation de se faire avoir. Elle consisterait au principe suivant :
« Si le prix enregistré à la caisse est plus élevé que le prix annoncé, le plus bas prix prévaut et si cette erreur porte sur un article annoncé est de :
10 € ou moins : le commerçant doit vous remettre gratuitement cet article
Plus de 10 € : le commerçant corrige le prix et doit vous consentir un rabais de 10 € sur le prix effectif de l'article »
Si le prix enregistré à la caisse est plus élevé que le prix annoncé, le plus bas prix prévaut et si cette erreur porte sur un article annoncé est de :
10$ ou moins : le commerçant doit vous remettre gratuitement cet article
Plus de 10$ : le commerçant corrige le prix et doit vous consentir un rabais de 10$ sur le prix corrigé de l'article »
A la lecture de l'affiche, on peut rester choqué. J'avais pensé tellement de fois que cela devrait exister en France, sans que jamais cela n'ait été envisagé. Le Québec applique cela depuis au moins 2001, soit 25 ans.
Qui pourrait affirmer ne jamais avoir constaté de différence de prix entre celui affiché en rayon et celui sur le ticket ? Qui pourrait dire que cela ne serait pas majoritairement en défaveur ?
Des enseignes semblent mieux contrôler la cohérence que d'autres.
Les magasins développent les étiquettes électroniques, qui se mettent à jour en temps réel, et qui sont censées afficher les prix dans la base de données centrale. Beaucoup d'étiquettes restent en papier également.
Si les magasins savaient devoir offrir un produit en cas de moindre erreur de prix sur le ticket, ou devoir déduire une somme non négligeable en cas de prix supérieur à un seuil fixé, il n'y a nul doute que cela fonctionnait globalement beaucoup mieux, car l'habitude serait prise et la vigilance accrue. Cela pousserait tout le monde à la perfection, et tout le monde ferait en sorte sur toute la chaine que les prix correspondent.
Si un autre pays peut appliquer cela depuis très longtemps, la France le peut.
En conclusion, une loi visant à protéger le consommateur est à soumettre, très simple et sans aucun doute efficace et aboutissant à rendre du pouvoir d'achat, sans compter l'arrêt net de la désagréable sensation de se faire avoir. Elle consisterait au principe suivant :
« Si le prix enregistré à la caisse est plus élevé que le prix annoncé, le plus bas prix prévaut et si cette erreur porte sur un article annoncé est de :
10 € ou moins : le commerçant doit vous remettre gratuitement cet article
Plus de 10 € : le commerçant corrige le prix et doit vous consentir un rabais de 10 € sur le prix effectif de l'article »
4.15 Prix fixes et non évolutifs : trains, magasins, parcs d'attraction, …
Une pratique devenue courante consiste à faire évoluer les prix tout le temps ou au fil du temps, en fonction de la demande, pour arriver à un prix important mais que vous êtes obligé d'accepter si vous voulez le produit ou la prestation.
Ceci est très connu à la SNCF, où vous pouvez payer un billet 20 € ou 100 € en fonction de la date d'achat, ce qui induit une ruée vers le site quand on sait que les billets sont mis en vente un jour à 6H du matin, et une perte sèche si vous arrivez plus tard.
Cette pratique est désagréable, et il serait plus équitable que tout le monde paie le même prix, pour la même chose, sans devoir se battre ou se ruer dessus.
Les sociétés concernées ont réalisé qu'elles pouvaient faire grossir leur marge en adoptant cette pratique, qui n'est plus vraiment choquante puisqu'elles ont réussi à nous y habituer, alors qu'avant cela n'existait pas. Les outils informatiques et logiciels ont permis de répandre la pratique.
Tout comme les cookies de l'ordinateur vous piègent, une recherche effectuée sur un trajet en TGV mentionne 100 € à 22H, et le temps que vous réfléchissiez ou fassiez autre chose, quand vous actualisez la page et revenez à 22H30, le billet sera affiché à 108 €… l'IP étant tracée et le cookie stocké sur votre disque dur.
Ces pratiques sont anormales et ne devraient pas être tolérées.
Même si par exemple des parcs d'attraction affichent un tarif réduit lors d'une période de faible affluence pour convaincre de venir, la méthode implique surtout des billets plus chers en profitant du rapport « offre / demande ».
Ceci est très connu à la SNCF, où vous pouvez payer un billet 20 € ou 100 € en fonction de la date d'achat, ce qui induit une ruée vers le site quand on sait que les billets sont mis en vente un jour à 6H du matin, et une perte sèche si vous arrivez plus tard.
Cette pratique est désagréable, et il serait plus équitable que tout le monde paie le même prix, pour la même chose, sans devoir se battre ou se ruer dessus.
Les sociétés concernées ont réalisé qu'elles pouvaient faire grossir leur marge en adoptant cette pratique, qui n'est plus vraiment choquante puisqu'elles ont réussi à nous y habituer, alors qu'avant cela n'existait pas. Les outils informatiques et logiciels ont permis de répandre la pratique.
Tout comme les cookies de l'ordinateur vous piègent, une recherche effectuée sur un trajet en TGV mentionne 100 € à 22H, et le temps que vous réfléchissiez ou fassiez autre chose, quand vous actualisez la page et revenez à 22H30, le billet sera affiché à 108 €… l'IP étant tracée et le cookie stocké sur votre disque dur.
Ces pratiques sont anormales et ne devraient pas être tolérées.
Même si par exemple des parcs d'attraction affichent un tarif réduit lors d'une période de faible affluence pour convaincre de venir, la méthode implique surtout des billets plus chers en profitant du rapport « offre / demande ».
4.16 Promotions : excès
On a le sentiment qu'il y a 10 ou 20 ans il y avait beaucoup moins de promotions que maintenant. Il était plus facile d'en prendre connaissance, et les prix des produits étaient plus stables globalement.
Aujourd'hui il n'y a plus de prix constant, équivalent sur plusieurs mois ou l'année. Les promotions sont incessantes pour nous faire croire à de bonnes affaires. Mais s'il y en a autant, c'est que les magasins peuvent les faire et ont intérêt à les faire. Dès lors, c'est qu'ils gagnent davantage d'argent qu'avant, alors qu'ils en faisaient moins. Les arguments entendus à ce sujet sonnent faux et de mauvaise foi, ce qui confirme le ressenti désagréable.
Des personnes ayant besoin de faire attention à leurs achats, doivent perdre beaucoup de temps à regarder les publicités reçues, dans les rayons, et sont oppressées par ce système.
Des mesures devront être prises pour limiter les promotions et prix cassés, pour que les prix soient stables.
Aujourd'hui il n'y a plus de prix constant, équivalent sur plusieurs mois ou l'année. Les promotions sont incessantes pour nous faire croire à de bonnes affaires. Mais s'il y en a autant, c'est que les magasins peuvent les faire et ont intérêt à les faire. Dès lors, c'est qu'ils gagnent davantage d'argent qu'avant, alors qu'ils en faisaient moins. Les arguments entendus à ce sujet sonnent faux et de mauvaise foi, ce qui confirme le ressenti désagréable.
Des personnes ayant besoin de faire attention à leurs achats, doivent perdre beaucoup de temps à regarder les publicités reçues, dans les rayons, et sont oppressées par ce système.
Des mesures devront être prises pour limiter les promotions et prix cassés, pour que les prix soient stables.
4.17 Signalements
4.17.1 Intervention même sans infraction / avertissement
De manière très globale, on a tous déjà entendu « on ne peut rien faire », ou « je n'ai pas qualité à intervenir », « ce n'est pas à moi de le faire ». A de nombreux niveaux, pour tout un tas de choses.
Il faut que les mauvaises pratiques se traduisent par des interventions de services spécialisés, mentionnant à la société qu'une vigilance est portée suite à des signalements reçus. Que la société se sache contrôlée, ceci pouvant se traduire plus tard par une sanction.
Il ne doit pas y avoir besoin d'attendre la généralisation d'abus ou la commission d'infraction caractérisée, pour passer un message. Pendant ce temps, des mois passent et les pratiques perdurent, les profits augmentent et les consommateurs sont floués.
Les forces de l'ordre répondent tout le monde qu'elles ne peuvent rien faire si elles n'ont pas constaté elles-mêmes l'infraction en tant que personnes assermentées. En la présence de photographies ou vidéos, elles devraient pouvoir tout de même contacter l'auteur des faits pour un rappel à l'ordre conditionnel, afin de rechercher à ce que l'infraction ne soit plus commise.
L'objectif n'est pas du tout de restreindre les libertés ou de donner une impression de dictature, mais uniquement que chacun se dise qu'il peut être rappelé à l'ordre s'il multiplie les infractions ou comportements inciviques envers la collectivité.
Il faut que les mauvaises pratiques se traduisent par des interventions de services spécialisés, mentionnant à la société qu'une vigilance est portée suite à des signalements reçus. Que la société se sache contrôlée, ceci pouvant se traduire plus tard par une sanction.
Il ne doit pas y avoir besoin d'attendre la généralisation d'abus ou la commission d'infraction caractérisée, pour passer un message. Pendant ce temps, des mois passent et les pratiques perdurent, les profits augmentent et les consommateurs sont floués.
Les forces de l'ordre répondent tout le monde qu'elles ne peuvent rien faire si elles n'ont pas constaté elles-mêmes l'infraction en tant que personnes assermentées. En la présence de photographies ou vidéos, elles devraient pouvoir tout de même contacter l'auteur des faits pour un rappel à l'ordre conditionnel, afin de rechercher à ce que l'infraction ne soit plus commise.
L'objectif n'est pas du tout de restreindre les libertés ou de donner une impression de dictature, mais uniquement que chacun se dise qu'il peut être rappelé à l'ordre s'il multiplie les infractions ou comportements inciviques envers la collectivité.
4.17.2 Quartiers / incivilités
Une « plateforme citoyenne collaborative » doit être mise en place pour de multiples choses, dont le signalement de méfaits, étayés d'informations précises et idéalement de preuves matérielles.
L'idée n'est aucunement que chacun exprime des désaccords, mais véritablement que des informations importantes puissent être recueillies par des autorités. Par exemple, les points de deals pourraient être mieux identifiés, les auteurs établis.
L'aide à la population qui souffre doit être une des priorités de la future gouvernance, afin de la soutenir efficacement dans son quotidien, pour la remotiver.
L'idée n'est aucunement que chacun exprime des désaccords, mais véritablement que des informations importantes puissent être recueillies par des autorités. Par exemple, les points de deals pourraient être mieux identifiés, les auteurs établis.
L'aide à la population qui souffre doit être une des priorités de la future gouvernance, afin de la soutenir efficacement dans son quotidien, pour la remotiver.
4.18 Ventes : restrictions nombre de modèles équipements (télévisions, lave-vaisselles, fours, etc.)
Qui ne s'est pas retrouvé totalement perdu lors de recherches pour remplacer sa télévision, son lave-vaisselle, son réfrigérateur, son aspirateur, son four, …
Il est devenu extrêmement complexe de comparer les références, tellement il y en a et tellement les différences sont mineures. Il est parfois impossible de les déceler, les descriptifs semblant identiques en tous points sur les sites. Et pourtant.
Cette pratique apparait comme volontaire pour perdre les consommateurs, qui se retrouvent dans une jungle et perdent un temps considérable à tenter de faire la part des choses.
Les références mises sur le marché et diffusées dans les magasins doivent être réduites, pour améliorer la concurrence entre les enseignes qui disposeront de produits identiques, et pour aider les consommateurs dans ses choix éclairés.
Les noms des références se trouvent être à rallonge, leur lecture étant complexe pour trouver les différences et les raisons de ces dernières. Une référence ne peut pas être remplacée par une autre quasi identique, peu de temps après.
Les bonnes pratiques doivent être recherchées en concertation avec les fabricants.
Il est devenu extrêmement complexe de comparer les références, tellement il y en a et tellement les différences sont mineures. Il est parfois impossible de les déceler, les descriptifs semblant identiques en tous points sur les sites. Et pourtant.
Cette pratique apparait comme volontaire pour perdre les consommateurs, qui se retrouvent dans une jungle et perdent un temps considérable à tenter de faire la part des choses.
Les références mises sur le marché et diffusées dans les magasins doivent être réduites, pour améliorer la concurrence entre les enseignes qui disposeront de produits identiques, et pour aider les consommateurs dans ses choix éclairés.
Les noms des références se trouvent être à rallonge, leur lecture étant complexe pour trouver les différences et les raisons de ces dernières. Une référence ne peut pas être remplacée par une autre quasi identique, peu de temps après.
Les bonnes pratiques doivent être recherchées en concertation avec les fabricants.
5. 🌿 Environnement / Energie / Ecologie
5.1 Air (qualité de l')
5.1.1 Particules fines, pollution
Il est fréquent que des alertes soient faites en matière de qualité et pollution de l'air, surtout dans de grandes villes, mais pas que.
Les informations circulent concernant les raisons de la présence de particules fines, mais des solutions doivent être mises réfléchies de manière cohérente.
Par exemple, la multiplication de dos d'ânes dans une rue, multiplie les phases d'accélération puis de freinage. Cela augmente le bruit (moteur, roues sur l'équipement), et la pollution pour les habitants des alentours, sous couvert de forcer à réduire la vitesse.
La généralisation des équipements forçant au freinage est vraiment marquée. Il y a un intérêt concernant la protection des personnes.
Le sujet mérite qu'un travail soit mené pour ne pas aggraver la pollution de l'air.
Les informations circulent concernant les raisons de la présence de particules fines, mais des solutions doivent être mises réfléchies de manière cohérente.
Par exemple, la multiplication de dos d'ânes dans une rue, multiplie les phases d'accélération puis de freinage. Cela augmente le bruit (moteur, roues sur l'équipement), et la pollution pour les habitants des alentours, sous couvert de forcer à réduire la vitesse.
La généralisation des équipements forçant au freinage est vraiment marquée. Il y a un intérêt concernant la protection des personnes.
Le sujet mérite qu'un travail soit mené pour ne pas aggraver la pollution de l'air.
5.2 Cop 21, 24, 29, …
La multiplication des COP chaque année (= Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)) donne à chaque fois l'impression que cela ne débouche sur rien de satisfaisant.
Chaque année les mêmes polémiques reviennent, en scrutant quel dirigeant se déplace en jet pour venir quelques jours sur place, marquant l'hypocrisie des élites, là où le peuple n'a pas de pouvoir d'action à son niveau à l'échelle mondiale.
Une conférence mondiale sur le plastique (Traité plastique à Pusan, en Corée du Sud) a regroupé tout un ensemble de pays mais ses conclusions ont été vivement critiquées, à cause de la présence de lobbys et fabricants de plastique n'ayant aucun intérêt à en produire moins, sauf à perdre des sommes colossales. Les délégués de 175 pays ont échangé durant une semaine pour ce qui était censé être la cinquième et dernière session de négociations visant à finaliser un traité mondial, afin de mettre fin à la pollution plastique. On a pu constater ce dont l'homme est capable : se fiche de l'impact pour la planète, par intérêt financier, sans ressentir de sentiment par rapport aux générations futures et l'état probable de la planète dans 50 ans, 100 ans.
La France doit davantage se faire entendre sur le sujet, et doit prendre des mesures applicables à l'échelle du pays, et qui devront s'imposer aux pays qui devront exporter vers ce dernier.
Chaque année les mêmes polémiques reviennent, en scrutant quel dirigeant se déplace en jet pour venir quelques jours sur place, marquant l'hypocrisie des élites, là où le peuple n'a pas de pouvoir d'action à son niveau à l'échelle mondiale.
Une conférence mondiale sur le plastique (Traité plastique à Pusan, en Corée du Sud) a regroupé tout un ensemble de pays mais ses conclusions ont été vivement critiquées, à cause de la présence de lobbys et fabricants de plastique n'ayant aucun intérêt à en produire moins, sauf à perdre des sommes colossales. Les délégués de 175 pays ont échangé durant une semaine pour ce qui était censé être la cinquième et dernière session de négociations visant à finaliser un traité mondial, afin de mettre fin à la pollution plastique. On a pu constater ce dont l'homme est capable : se fiche de l'impact pour la planète, par intérêt financier, sans ressentir de sentiment par rapport aux générations futures et l'état probable de la planète dans 50 ans, 100 ans.
La France doit davantage se faire entendre sur le sujet, et doit prendre des mesures applicables à l'échelle du pays, et qui devront s'imposer aux pays qui devront exporter vers ce dernier.
5.3 Développement durable
Terme bien connu depuis de longues années, il doit être une réalité du quotidien. Des personnalités qualifiées devront être auditionnées et travailler dessus efficacement.
5.4 Dérèglement climatique
Si le « réchauffement climatique » est nié et contesté par beaucoup de personnes, les données sont pourtant factuelles. Les photographies de lieux permettent de comparer la situation avant / après, des vidéos permettent d'authentifier les différences, des images satellites sont disponibles, …
Un phénomène semble se produire par cycles de 20.000 ans environ, mais est accentué par l'activité humaine. La technologie et la science permettent de certifier l'impact de telle action sur l'environnement. Nous disposons de suffisamment de données et de recul pour pouvoir suivre l'évolution à court, moyen et long terme.
Il ne suffit pas de dire qu'il fait -5°C ou qu'il neige pour prétendre qu'il n'y aurait pas de réchauffement. Le dérèglement a abouti à la multiplication de phénomènes naturels, qui sont de plus en plus graves en raison de l'activité humaine et la modification des sols.
Les inondations sont plus fréquentes et dévastatrices, les incendies également, les tempêtes, …
Tout cela se produisait déjà avant, et voire parfois de manière plus grave, mais c'est la multiplication et l'intensité qui démontrent l'aggravation dans le temps.
C'est un véritable enjeu de société et de préservation de la population. Il y a déjà eu suffisamment de travail sur le sujet, d'alertes, de prévision, pour que l'on sache modéliser les choses et anticiper des évolutions. Des solutions doivent être recherchées pour en tenir compte, et minimiser l'impact sur la vie animale, humaine, ainsi que la faune et la flore. Nous devons prendre soin des animaux et de la nature.
La ville doit être pensée autrement, avec des changements qui abaissent la température moyenne, augmentent l'ombre sans nuire à l'ensoleillement nécessaire l'été, … on doit repenser les choses avec une vue d'ensemble, forts des exemples déjà mis en œuvre avec succès dans d'autres pays. Les arbres sont une vraie solution à la problématique de la chaleur.
Un phénomène semble se produire par cycles de 20.000 ans environ, mais est accentué par l'activité humaine. La technologie et la science permettent de certifier l'impact de telle action sur l'environnement. Nous disposons de suffisamment de données et de recul pour pouvoir suivre l'évolution à court, moyen et long terme.
Il ne suffit pas de dire qu'il fait -5°C ou qu'il neige pour prétendre qu'il n'y aurait pas de réchauffement. Le dérèglement a abouti à la multiplication de phénomènes naturels, qui sont de plus en plus graves en raison de l'activité humaine et la modification des sols.
Les inondations sont plus fréquentes et dévastatrices, les incendies également, les tempêtes, …
Tout cela se produisait déjà avant, et voire parfois de manière plus grave, mais c'est la multiplication et l'intensité qui démontrent l'aggravation dans le temps.
C'est un véritable enjeu de société et de préservation de la population. Il y a déjà eu suffisamment de travail sur le sujet, d'alertes, de prévision, pour que l'on sache modéliser les choses et anticiper des évolutions. Des solutions doivent être recherchées pour en tenir compte, et minimiser l'impact sur la vie animale, humaine, ainsi que la faune et la flore. Nous devons prendre soin des animaux et de la nature.
La ville doit être pensée autrement, avec des changements qui abaissent la température moyenne, augmentent l'ombre sans nuire à l'ensoleillement nécessaire l'été, … on doit repenser les choses avec une vue d'ensemble, forts des exemples déjà mis en œuvre avec succès dans d'autres pays. Les arbres sont une vraie solution à la problématique de la chaleur.
5.5 Eau
5.5.1 Gestion : retour au service public
Enormément de stations et centres de gestion de l'eau sont délégués à des intérêts privés (Veolia en tête). Vu les bénéfices impressionnants réalisés chaque année, les dividendes versés, on peut se demander comment il se fait que cela ne soit pas sur tout le territoire une gestion opérée uniquement par l'Etat.
Il s'agit d'une ressource vitale et de la plus haute importance au quotidien. Vu les économies possibles, qui se répercuteraient sur les finances des consommateurs et donc des ménages, on doit viser un retour à une gestion étatique sur tout le territoire.
Il n'y a pas de raison que des personnes compétentes puissent être parmi les rangs de sociétés privées, et qu'elles ne puissent pas être au service de l'Etat.
Le sujet est complexe techniquement et des contrats sont passés sur de très longues durées. Un travail de fond doit être entrepris afin de mener à bien la gestion publique de cette ressource précieuse.
Il s'agit d'une ressource vitale et de la plus haute importance au quotidien. Vu les économies possibles, qui se répercuteraient sur les finances des consommateurs et donc des ménages, on doit viser un retour à une gestion étatique sur tout le territoire.
Il n'y a pas de raison que des personnes compétentes puissent être parmi les rangs de sociétés privées, et qu'elles ne puissent pas être au service de l'Etat.
Le sujet est complexe techniquement et des contrats sont passés sur de très longues durées. Un travail de fond doit être entrepris afin de mener à bien la gestion publique de cette ressource précieuse.
5.6 Energies renouvelables
Il existe un débat sur l'opportunité des énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque en tête). De tout ce que l'on peut lire sur le sujet, on retient qu'on ne peut pas miser sur une source unique et qu'il faut diversifier les sources d'énergie. Le vent et le soleil sont gratuits et inépuisables. La production n'est pas linéaire mais peut se faire en permanence.
La production est plus locale. Si chaque maison pouvait subvenir à la moitié de ses besoins, ou chaque entreprise, elle ne serait pas dépendante de prix qui fluctuent et qui augmentent énormément sur certaines périodes.
Ce sujet est on ne peut plus d'actualité, et mérite qu'on lui donne des axes avec une vision à très long terme.
La production d'électricité (décarbonée) est trop importante en France et on doit payer pour la vendre, ce qui est un comble. Mais en parallèle, on importe énormément de gaz, dont le prix a dépassé l'entendement en 2022-2023, et a mis en difficulté tout le monde : Etat, entreprises, artisans, particuliers.
Il ne faut plus être aussi dépendant du gaz, et on doit réduire rapidement nos besoins en passant à l'électrique. On sait produire l'électricité, trop même. Les besoins peuvent être compensés et basculés sur cette énergie.
Cette indépendance énergétique du pays doit être une priorité à donner, des plus importantes. Le poids financier de l'énergie à tous niveaux impose que l'on fasse rapidement le nécessaire, pour être gagnants rapidement et durablement.
La production est plus locale. Si chaque maison pouvait subvenir à la moitié de ses besoins, ou chaque entreprise, elle ne serait pas dépendante de prix qui fluctuent et qui augmentent énormément sur certaines périodes.
Ce sujet est on ne peut plus d'actualité, et mérite qu'on lui donne des axes avec une vision à très long terme.
La production d'électricité (décarbonée) est trop importante en France et on doit payer pour la vendre, ce qui est un comble. Mais en parallèle, on importe énormément de gaz, dont le prix a dépassé l'entendement en 2022-2023, et a mis en difficulté tout le monde : Etat, entreprises, artisans, particuliers.
Il ne faut plus être aussi dépendant du gaz, et on doit réduire rapidement nos besoins en passant à l'électrique. On sait produire l'électricité, trop même. Les besoins peuvent être compensés et basculés sur cette énergie.
Cette indépendance énergétique du pays doit être une priorité à donner, des plus importantes. Le poids financier de l'énergie à tous niveaux impose que l'on fasse rapidement le nécessaire, pour être gagnants rapidement et durablement.
5.7 Obsolescence programmée et réparabilité
Tout le monde peut constater que des appareils ménagers duraient plus longtemps « avant ». De vieilles machines à laver ont 40 ans et tournent toujours, de vieux réfrigérateurs idem. Pourtant, les avancées technologiques sont là. Les appareils d'aujourd'hui consomment beaucoup moins d'énergie, mais ne durent plus comme avant.
Les fabricants ont sans doute les compétences pour prévoir des appareils durables, et qui n'auront pas à être remplacés régulièrement. On doit privilégier le rapport qualité/prix, et ne plus avoir à renouveler des achats parce que des pannes seront trop chères à faire réparer, par rapport au coût d'un remplacement à neuf.
Cela pèse dans le budget des citoyens, car ces appareils coûtent plusieurs centaines d'euros, et chaque année il peut y en avoir à acheter.
Les industriels doivent être convaincus de devoir privilégier la qualité, pour que les consommateurs sachent vers quelles marques se tourner en ce sens.
Des solutions existent forcément, encore faut-il recueillir de la volonté en parallèle. On ne peut pas admettre que des personnes et sociétés fassent exprès de ne pas produire des appareils parfaitement fiables, pour espérer qu'on leur rachète à nouveau un autre appareil plus tard.
Cela génère des déchets, des appareils à recycler.
De manière générale, on doit pouvoir sanctionner sévèrement les fabricants qui se livreraient à de telles pratiques et qui pousseraient à la consommation. Il y a forcément des moyens d'agir efficacement.
Les fabricants ont sans doute les compétences pour prévoir des appareils durables, et qui n'auront pas à être remplacés régulièrement. On doit privilégier le rapport qualité/prix, et ne plus avoir à renouveler des achats parce que des pannes seront trop chères à faire réparer, par rapport au coût d'un remplacement à neuf.
Cela pèse dans le budget des citoyens, car ces appareils coûtent plusieurs centaines d'euros, et chaque année il peut y en avoir à acheter.
Les industriels doivent être convaincus de devoir privilégier la qualité, pour que les consommateurs sachent vers quelles marques se tourner en ce sens.
Des solutions existent forcément, encore faut-il recueillir de la volonté en parallèle. On ne peut pas admettre que des personnes et sociétés fassent exprès de ne pas produire des appareils parfaitement fiables, pour espérer qu'on leur rachète à nouveau un autre appareil plus tard.
Cela génère des déchets, des appareils à recycler.
De manière générale, on doit pouvoir sanctionner sévèrement les fabricants qui se livreraient à de telles pratiques et qui pousseraient à la consommation. Il y a forcément des moyens d'agir efficacement.
5.8 Polluants éternels
Ce sujet est très technique et scientifique, et est maitrisé par de nombreux organismes à la pointe. Il faudra se référer à ces derniers pour établir des consensus et des actions rapides, sans devoir attendre des années en raison des conséquences pour les Hommes et la nature.
Ce domaine est d'importance et complexe, et mérite une grande attention sans devoir lutter pour être entendu.
Ce domaine est d'importance et complexe, et mérite une grande attention sans devoir lutter pour être entendu.
5.9 Publicités : pollution visuelle excessive
Lorsqu'on voyage, on peut se rendre compte au retour que le pays est littéralement rempli de publicités, partout, tout le temps.
Par exemple au Québec, on constate après quelques jours là-bas que cela est vraiment reposant : on n'y est pas matraqué de partout de publicités en tous genres, de panneaux publicitaires à tout bout-de-champ, et le retour en France dès l'aéroport et les premières heures est flagrant.
Cette oppression commerciale du citoyen réduit à un consommateur, est trop forte. Des actions doivent être définies pour réduire fortement les publicités, afin de soulager les personnes, ce qui contribue à peser sur le stress et le bien-être.
On a trop laissé faire dans le temps, et il faut vraiment se rendre compte qu'on est aujourd'hui largement dans l'excès. Les publicités audiovisuelles seront impactées. Ce point sera développé ailleurs.
Par exemple au Québec, on constate après quelques jours là-bas que cela est vraiment reposant : on n'y est pas matraqué de partout de publicités en tous genres, de panneaux publicitaires à tout bout-de-champ, et le retour en France dès l'aéroport et les premières heures est flagrant.
Cette oppression commerciale du citoyen réduit à un consommateur, est trop forte. Des actions doivent être définies pour réduire fortement les publicités, afin de soulager les personnes, ce qui contribue à peser sur le stress et le bien-être.
On a trop laissé faire dans le temps, et il faut vraiment se rendre compte qu'on est aujourd'hui largement dans l'excès. Les publicités audiovisuelles seront impactées. Ce point sera développé ailleurs.
5.10 Transition
La notion de transition écologique rejoint entièrement d'autres avec lesquelles elle est entièrement imbriquée. Ce domaine est trop laissé de côté pour divers motifs plus ou bien justes et réels.
Des efforts considérables doivent être faits pour que la nouvelle société soit ancrée dans la maitrise des consommations énergétiques et la décarbonation.
Des efforts considérables doivent être faits pour que la nouvelle société soit ancrée dans la maitrise des consommations énergétiques et la décarbonation.
5.11 ZFE, malus et taxe au poids
On doit supprimer purement et simplement les ZFE qui ne sont pas une réponse adaptée, vu les conséquences (financières) sur la population et les impacts en tous genres.
On doit moins polluer, mais on ne doit pas faire craindre aux gens d'être exclus s'ils n'ont pas les moyens financiers de suivre les obligations. C'est un facteur de stress et de division, et on doit prendre soin de ne pas diviser les populations, alors qu'en parallèle d'autres sujets restent au point mort et on pollue densément parce qu'on a les moyens (paquebots de croisière…).
Ce sujet est insupportable pour beaucoup de monde, et cette suppression devra être actée sans délai.
Les malus écologiques, taxes au poids ou à l'émission de CO2, doivent être revus car impactant beaucoup trop de véhicules.
On doit moins polluer, mais on ne doit pas faire craindre aux gens d'être exclus s'ils n'ont pas les moyens financiers de suivre les obligations. C'est un facteur de stress et de division, et on doit prendre soin de ne pas diviser les populations, alors qu'en parallèle d'autres sujets restent au point mort et on pollue densément parce qu'on a les moyens (paquebots de croisière…).
Ce sujet est insupportable pour beaucoup de monde, et cette suppression devra être actée sans délai.
Les malus écologiques, taxes au poids ou à l'émission de CO2, doivent être revus car impactant beaucoup trop de véhicules.
6. 💶 Economie / Fiscalité
6.1 Achats publics
Ce sujet est symptomatique : comment peut-on oppresser autant les gens au quotidien (avec des taxes, des impôts par divers moyens), tout en ne faisant pas le MAXIMUM pour réduire les coûts des achats publics ?
Les informations ne manquent pas, et cela dure depuis bien trop longtemps. Il est incompréhensible que l'on soit arrivé dans cette situation. Les dérives ont été rendues possibles par des personnes aptes à prendre les décisions et à imposer des directives. On a fléché de l'argent public vers des sociétés privées, des fournisseurs et prestataires qui se sont littéralement gavés, engraissés.
On ne parle pas de 10% de surcoûts par rapport à des prix publics (pour les particuliers), mais parfois de prix doublés voire triplés, ceci sous couvert de « normes et conformités rigoureuses ».
Il y a une vaste hypocrisie ambiante et on protège des intérêts au détriment de dizaines de millions de personnes, d'un pays entier.
Un travail d'analyse sera engagé immédiatement, et des mesures prises tout aussi rapidement. Les entreprises qui ne joueront pas le jeu seront interdites de travailler avec la puissance publique, et déréférencées immédiatement.
Les comptes des sociétés proposant des catalogues aux collectivités, seront analysés : rémunération des actionnaires et dirigeants, dividendes, … et il devra être recherché si ces entreprises auront en parallèle recueilli des aides ou subventions (ce qui serait un comble).
Le Gouvernement rendra compte sous quelques semaines de l'audit global réalisé et des engagements pris, dès lors que les économies seront immédiates et se chiffreront en (dizaines de) milliards chaque année.
L'état des lieux sera dressé et les informations recueillies seront rendues publiques, et disponibles auprès de la population.
En parallèle, l'Etat envisagera de créer rapidement sa propre structure d'achats en tant que fournisseur, afin que la gestion des commandes publiques se fasse en interne à moindre coût. Il n'y a en effet pas besoin de faire autrement, l'Etat a la capacité de s'auto-gérer dans ce domaine, avec des effets induits énormes pour les finances publiques.
En parallèle, si commande auprès d'un tiers l'Etat devra régler la facture dans un délai normal, 1 mois maximum (et s'organiser pour le faire). Les services ayant à intervenir sur la chaine de validation et de mise au paiement devront avoir les moyens humains de réaliser ce travail. Cela sera géré à une échelle plus fine, plus locale, ceci étant signe de confiance pour les instances locales et décisionnaires. L'Etat ne doit pas se comporter comme une tutelle rigide, qui n'a que pour conséquence de nuire aux finances publiques.
Le prix d'un passage piéton normé ne pourra plus se monter à 25.000 € (voir page 62 du livre « Maires : le grand gâchis » de Camille Pouponneau), entre autres exemples faramineux de coûts extrêmement élevés.
Les informations ne manquent pas, et cela dure depuis bien trop longtemps. Il est incompréhensible que l'on soit arrivé dans cette situation. Les dérives ont été rendues possibles par des personnes aptes à prendre les décisions et à imposer des directives. On a fléché de l'argent public vers des sociétés privées, des fournisseurs et prestataires qui se sont littéralement gavés, engraissés.
On ne parle pas de 10% de surcoûts par rapport à des prix publics (pour les particuliers), mais parfois de prix doublés voire triplés, ceci sous couvert de « normes et conformités rigoureuses ».
Il y a une vaste hypocrisie ambiante et on protège des intérêts au détriment de dizaines de millions de personnes, d'un pays entier.
Un travail d'analyse sera engagé immédiatement, et des mesures prises tout aussi rapidement. Les entreprises qui ne joueront pas le jeu seront interdites de travailler avec la puissance publique, et déréférencées immédiatement.
Les comptes des sociétés proposant des catalogues aux collectivités, seront analysés : rémunération des actionnaires et dirigeants, dividendes, … et il devra être recherché si ces entreprises auront en parallèle recueilli des aides ou subventions (ce qui serait un comble).
Le Gouvernement rendra compte sous quelques semaines de l'audit global réalisé et des engagements pris, dès lors que les économies seront immédiates et se chiffreront en (dizaines de) milliards chaque année.
L'état des lieux sera dressé et les informations recueillies seront rendues publiques, et disponibles auprès de la population.
En parallèle, l'Etat envisagera de créer rapidement sa propre structure d'achats en tant que fournisseur, afin que la gestion des commandes publiques se fasse en interne à moindre coût. Il n'y a en effet pas besoin de faire autrement, l'Etat a la capacité de s'auto-gérer dans ce domaine, avec des effets induits énormes pour les finances publiques.
En parallèle, si commande auprès d'un tiers l'Etat devra régler la facture dans un délai normal, 1 mois maximum (et s'organiser pour le faire). Les services ayant à intervenir sur la chaine de validation et de mise au paiement devront avoir les moyens humains de réaliser ce travail. Cela sera géré à une échelle plus fine, plus locale, ceci étant signe de confiance pour les instances locales et décisionnaires. L'Etat ne doit pas se comporter comme une tutelle rigide, qui n'a que pour conséquence de nuire aux finances publiques.
Le prix d'un passage piéton normé ne pourra plus se monter à 25.000 € (voir page 62 du livre « Maires : le grand gâchis » de Camille Pouponneau), entre autres exemples faramineux de coûts extrêmement élevés.
6.1.1 Suppression des AO (appels d'offres) obligatoires pour la moindre petite dépense, ou obligeant à passer commande auprès d'un fournisseur unique qui surfacture
Les appels d'offre sont une plaie dans la gestion au quotidien des collectivités, et des entreprises qui y répondent ou qui sont dissuadées de le faire.
La raison est qu'ils sont complexes à monter d'un point de vue administration, et que parfois les dés sont pipés, les règles n'étant absolument pas respectées par des décisionnaires qui peuvent manipuler à leur guise des coefficients de valorisation de la note finale, et font ce qu'il faut pour faire travailler qui ils veulent en conclusion.
Ceci est très malsain et il est anormal que la concurrence soit biaisée, au profit de personnes et entreprises qui écrasent les autres pour mieux régner.
Cela participe à la corruption active quotidienne, et est une haute priorité nationale pour l'assainissement des dépenses publiques, et pour que cessent les trafics en tous genres de personnes aux responsabilités.
Les constats certains et justifiés qui pourraient être faits au cours des audits, aboutiront à l'engagement de procédures judiciaires et sanctions exemplaires, visant à dissuader la reproduction de tels schémas. Les personnes ayant participé à leur échelle à la corruption, devront rendre des comptes et assumer leurs actes.
La raison est qu'ils sont complexes à monter d'un point de vue administration, et que parfois les dés sont pipés, les règles n'étant absolument pas respectées par des décisionnaires qui peuvent manipuler à leur guise des coefficients de valorisation de la note finale, et font ce qu'il faut pour faire travailler qui ils veulent en conclusion.
Ceci est très malsain et il est anormal que la concurrence soit biaisée, au profit de personnes et entreprises qui écrasent les autres pour mieux régner.
Cela participe à la corruption active quotidienne, et est une haute priorité nationale pour l'assainissement des dépenses publiques, et pour que cessent les trafics en tous genres de personnes aux responsabilités.
Les constats certains et justifiés qui pourraient être faits au cours des audits, aboutiront à l'engagement de procédures judiciaires et sanctions exemplaires, visant à dissuader la reproduction de tels schémas. Les personnes ayant participé à leur échelle à la corruption, devront rendre des comptes et assumer leurs actes.
6.2 Budget
Le budget de fonctionnement de l'Etat ne pourra plus être déséquilibré. Il est du domaine de l'incompréhensible que le budget ait pu être déséquilibré sur plusieurs dizaines d'années, par les dirigeants successifs, avec l'approbation des personnes votant positivement chaque année au renouvellement de cette anormalité.
On constate les effets de ce système, avec le niveau de Dette et tout ce que cela implique sur les Français.
Tout budget de fonctionnement devra être équilibré, avec une résorption de la Dette financée dans les dépenses. En conséquence, les recettes devront être supérieures aux dépenses réelles outre le remboursement de la Dette.
Le principe devra être gravé dans le marbre, au besoin et si cela est possible dans la Constitution.
On constate les effets de ce système, avec le niveau de Dette et tout ce que cela implique sur les Français.
Tout budget de fonctionnement devra être équilibré, avec une résorption de la Dette financée dans les dépenses. En conséquence, les recettes devront être supérieures aux dépenses réelles outre le remboursement de la Dette.
Le principe devra être gravé dans le marbre, au besoin et si cela est possible dans la Constitution.
6.3 Dépenses / Finances publiques
6.3.1 Déontologue : rapport annuel
Les dépenses publiques feront l'objet d'un audit et un rapport annuel sera rendu public et explicité auprès du grand public. Voir pour ne pas réaliser de travail en doublon avec la Cour des Comptes.
6.3.2 Dépenses somptuaires
Le niveau de certaines dépenses devra être analysé avec tout le recul nécessaire. Est-il normal de payer une statue 1,5 M€ ? Est-il normal de payer 185.000 € pour réaliser un nouveau logo ? (CHU de Nantes)
Alors que les finances publiques doivent être assainies, chacun devra à son niveau de responsabilité faire attention à ne pas franchir les limites de l'excès. La responsabilité est commune et entière, et de tels niveaux de dépenses ne seront plus acceptables.
Les ordonnateurs des dépenses auront une responsabilité directe du fait de leur fonction (responsabilité civile professionnelle) et devront en rendre compte si nécessaire.
Les collectivités ne doivent plus procéder à des dépenses coûteuses et non réellement nécessaires. On doit se rendre compte du vrai prix des prestations. On n'est pas obligé de dépenser un budget entièrement pour qu'il soit renouvelé l'année suivante (combien de fois cela a été entendu…).
Alors que les finances publiques doivent être assainies, chacun devra à son niveau de responsabilité faire attention à ne pas franchir les limites de l'excès. La responsabilité est commune et entière, et de tels niveaux de dépenses ne seront plus acceptables.
Les ordonnateurs des dépenses auront une responsabilité directe du fait de leur fonction (responsabilité civile professionnelle) et devront en rendre compte si nécessaire.
Les collectivités ne doivent plus procéder à des dépenses coûteuses et non réellement nécessaires. On doit se rendre compte du vrai prix des prestations. On n'est pas obligé de dépenser un budget entièrement pour qu'il soit renouvelé l'année suivante (combien de fois cela a été entendu…).
6.3.3 Train de vie de l'Etat : déjeuners, réceptions, …
Le train de vie de l'Etat doit être scruté au quotidien. Il n'est plus acceptable d'apprendre que la vaisselle de l'Elysée serait renouvelée pour un montant de 500.000 €, ou que 2 chaises du Président du Sénat puissent coûter 30.000 €. Les dépenses engagées ne doivent plus pouvoir choquer le public, bien qu'elles doivent néanmoins maintenir le niveau de respectabilité du pays. Ceci ne peut aucunement induire que cela se fasse à n'importe quel coût. Il n'y a pas de raison de surpayer une prestation. Les décisionnaires devront avoir en tête au quotidien qu'ils auront à justifier de leurs engagements, qui sont par nature publics.
6.4 Dette publique à réduire et situation économique du pays
Ce point a été abordé précédemment. Il s'agit de la priorité pour la Nation, et cela devra animer à chaque instant les personnes ayant l'honneur d'être en charge du rétablissement du pays.
6.5 Fiscalité / Impôts
6.5.1 Accessibilité du service public dans l'aide au remplissage de la déclaration d'impôt sur le revenu
Des centres qui reçoivent le public ou répondent au téléphone, ont des quotas et fonctionnent sous pression. Les opérateurs n'ont pas le droit de passer plus de 5 minutes par appel, sous peine d'être réprimandés par leur hiérarchie. Des personnes (souvent âgées) démunies et nécessitant une aide se retrouvent perdues et sans possibilité de recevoir l'aide auxquelles elles doivent pouvoir prétendre.
Le numérique a créé un fossé entre des générations, des personnes âgées n'arrivant pas forcément à s'en accommoder, et ayant des difficultés à utiliser un ordinateur et à naviguer sur les sites Internet.
Ces personnes doivent être aidées, car aujourd'hui la situation est anormale et choquante. On ne peut pas délaisser ainsi nos ainés, face au mur de l'administration. Cela est parfois éprouvant psychologiquement.
Le numérique a créé un fossé entre des générations, des personnes âgées n'arrivant pas forcément à s'en accommoder, et ayant des difficultés à utiliser un ordinateur et à naviguer sur les sites Internet.
Ces personnes doivent être aidées, car aujourd'hui la situation est anormale et choquante. On ne peut pas délaisser ainsi nos ainés, face au mur de l'administration. Cela est parfois éprouvant psychologiquement.
6.5.2 Simplification des multiples impôts : sentiment d'écrasement
Les Français ont le sentiment d'être écrasés au quotidien par le poids des impôts. Il ne s'agit pas que d'un ressenti mais d'une réalité, dont l'impact sur chacun est visible et trop négatif. Des mesures graves devront être engagées.
La nécessité est de réduire le nombre d'impôts et de les simplifier, pour qu'ils soient mieux compris et de fait mieux acceptés. Il y a là un devoir de pédagogie important à mener, qui ne pourra aboutir que si la mission est correctement remplie.
Tout doit être plus lisible et justifié. On ne doit pas apprendre chaque mois que le Gouvernement envisagerait d'augmenter des impôts ou en créer de nouveaux.
Le travail sera immense mais sera essentiel pour regagner la confiance. Il devra être prouvé au quotidien qu'elle a une valeur inestimable, et que rien ne devra l'écorner.
La nécessité est de réduire le nombre d'impôts et de les simplifier, pour qu'ils soient mieux compris et de fait mieux acceptés. Il y a là un devoir de pédagogie important à mener, qui ne pourra aboutir que si la mission est correctement remplie.
Tout doit être plus lisible et justifié. On ne doit pas apprendre chaque mois que le Gouvernement envisagerait d'augmenter des impôts ou en créer de nouveaux.
Le travail sera immense mais sera essentiel pour regagner la confiance. Il devra être prouvé au quotidien qu'elle a une valeur inestimable, et que rien ne devra l'écorner.
6.5.3 Taxe d'habitation : suppression déguisée
Afin de calmer les esprits, le Gouvernement a décidé de supprimer la taxe d'habitation. Tout le monde se doutait alors que cela ne serait pas tenable pour les finances publiques, et cette décision était totalement hypocrite. Bien évidemment, les conséquences ont été rapides, et chacun a pu constater les hausses faramineuses de la taxe foncière. Cette hausse sur les dernières années est phénoménale, et impacte sérieusement les personnes et sociétés.
Il ne s'agit là que de manipulation intellectuelle, de mensonges, dès lors qu'il est incohérent de devoir rechercher des milliards d'économies et de supprimer en parallèle une rentrée de recettes pour l'Etat.
Ce genre de manipulation ne devra plus exister, car c'est en définitive prendre les gens pour des idiots, ce qui a pour conséquence logique la montée du mécontentement général envers la classe politique et les élites aux responsabilités, l'oligarchie en place. Ceci induit une montée des pensées extrêmes, du fait du sentiment de ras-le-bol. On a beaucoup trop tiré sur la corde.
Il est compréhensible qu'il puisse exister une taxe d'habitation, pour tout propriétaire occupant ou locataire. Peut-être que la taxation devrait se faire au prorata de l'occupation réelle déclarée. Les logements vacants doivent pouvoir être taxés également, et il faut en tout cas trouver des moyens significatifs de réduire leur nombre, car il n'est pas logique de constater des tensions énormes du marché locatif pendant qu'en parallèle il y a autant de logements ou immeubles vides.
Lors de la remise à plat de tous les impôts existants, ce sujet sera vu comme il se doit.
Il ne s'agit là que de manipulation intellectuelle, de mensonges, dès lors qu'il est incohérent de devoir rechercher des milliards d'économies et de supprimer en parallèle une rentrée de recettes pour l'Etat.
Ce genre de manipulation ne devra plus exister, car c'est en définitive prendre les gens pour des idiots, ce qui a pour conséquence logique la montée du mécontentement général envers la classe politique et les élites aux responsabilités, l'oligarchie en place. Ceci induit une montée des pensées extrêmes, du fait du sentiment de ras-le-bol. On a beaucoup trop tiré sur la corde.
Il est compréhensible qu'il puisse exister une taxe d'habitation, pour tout propriétaire occupant ou locataire. Peut-être que la taxation devrait se faire au prorata de l'occupation réelle déclarée. Les logements vacants doivent pouvoir être taxés également, et il faut en tout cas trouver des moyens significatifs de réduire leur nombre, car il n'est pas logique de constater des tensions énormes du marché locatif pendant qu'en parallèle il y a autant de logements ou immeubles vides.
Lors de la remise à plat de tous les impôts existants, ce sujet sera vu comme il se doit.
6.5.4 Taxe foncière
La taxe foncière est très peu lisible. Sa présentation est d'un autre âge. Il manque des informations, et cela est très opaque. Elle doit donc être rendue lisible facilement, et on doit y trouver toutes les informations requises aisément (locaux taxés précisément, valeur locative calculée, …).
Une consultation sera lancée pour savoir ce qui est attendu sur ce point.
Ce travail apparait comme très facile à mettre en œuvre, et on peut s'étonner de la situation actuelle.
L'obligation de mesurage des biens sera étendue à tous les biens individuels, même hors copropriété, pour la bonne information des parties. La donnée sera enregistrée lors de la mutation, et sera mise à jour au besoin (réduction de surface, agrandissement). Toute différence lors de la mise à jour devra être justifiée et occasionner la mise à jour administrative requise.
Une consultation sera lancée pour savoir ce qui est attendu sur ce point.
Ce travail apparait comme très facile à mettre en œuvre, et on peut s'étonner de la situation actuelle.
L'obligation de mesurage des biens sera étendue à tous les biens individuels, même hors copropriété, pour la bonne information des parties. La donnée sera enregistrée lors de la mutation, et sera mise à jour au besoin (réduction de surface, agrandissement). Toute différence lors de la mise à jour devra être justifiée et occasionner la mise à jour administrative requise.
6.5.5 Timbres fiscaux : utilisation optionnelle de certains services publics
Lors de recherches, on peut prendre connaissance de l'idée du recours à des services publics optionnels, en fonction des besoins. L'utilisation des timbres fiscaux pour cela semble adaptée pour que le règlement soit effectué et le tout tracé comme il se doit. On pourrait ainsi réserver des services uniquement pour les personnes qui y recourraient, sans faire appel à la contribution de tous.
L'idée semble bonne et à creuser. Le coût de gestion de ce fonctionnement doit être étudié et le sujet travaillé.
L'idée semble bonne et à creuser. Le coût de gestion de ce fonctionnement doit être étudié et le sujet travaillé.
6.5.6 TVA normale (article 278 du code général des impôts)
Le taux normal de TVA actuel de 20% sera conservé.
Les taux réduits feront l'objet d'un groupe de travail pour une meilleure définition. Par exemple, les différents taux appliqués sur le chocolat (selon ses formes, …) seront revus, et simplifiés.
De manière générale, il est nécessaire de simplifier l'application des taux autres que la TVA générale, sans ouvrir de faille dans laquelle des industriels peuvent plonger.
Les taux réduits feront l'objet d'un groupe de travail pour une meilleure définition. Par exemple, les différents taux appliqués sur le chocolat (selon ses formes, …) seront revus, et simplifiés.
De manière générale, il est nécessaire de simplifier l'application des taux autres que la TVA générale, sans ouvrir de faille dans laquelle des industriels peuvent plonger.
6.5.7 TVA sur les produits de luxe
Le taux de TVA actuel est de 20%, ce qui apparait anormal. Une définition précise devra encadrer les produits concernés par l'application d'un taux spécial, qui sera fixé entre 30 et 40%.
Les véhicules ayant un prix de vente HT inférieur à 100.000 € seront exclus du dispositif et conserveront le taux actuel. Le sujet sera à mettre en parallèle à la suppression du malus automobile, compensant davantage le surcoût dû à la hausse de TVA.
Les véhicules ayant un prix de vente HT inférieur à 100.000 € seront exclus du dispositif et conserveront le taux actuel. Le sujet sera à mettre en parallèle à la suppression du malus automobile, compensant davantage le surcoût dû à la hausse de TVA.
6.5.8 TVA et taxes sur l'essence des yachts
Un scandale parmi des milliers, consiste pour les loueurs de yachts de ne pas payer la TVA sur le carburant grâce à un tour de passe-passe, en plus de disposer de taxes réduites. Les propriétaires réels n'achètent pas directement le yacht mais en confient la location à une société.
Les conditions sont facilement contournables et la pratique semble ancrée dans le domaine.
La réglementation a été contournée et une faille trouvée par l'association française des professionnels du yachting (ECPY), grâce à une escale à l'étranger.
Les balades en yacht ne sont pas à la portée de toutes les bourses, ce loisir n'étant pas vital et réservé à des personnes qui ne sont pas dans le besoin financièrement. Dès lors, il est absolument anormal que les finances publiques soient grevées à l'occasion de leurs loisirs.
Cette faille amoindrissant les recettes fiscales pour l'Etat ne bénéficie qu'à une très faible proportion de la population, et il y sera mis fin sans délai.
La TVA appliquée pour les yachts sera celle appliquée sur le luxe.
Les conditions sont facilement contournables et la pratique semble ancrée dans le domaine.
La réglementation a été contournée et une faille trouvée par l'association française des professionnels du yachting (ECPY), grâce à une escale à l'étranger.
Les balades en yacht ne sont pas à la portée de toutes les bourses, ce loisir n'étant pas vital et réservé à des personnes qui ne sont pas dans le besoin financièrement. Dès lors, il est absolument anormal que les finances publiques soient grevées à l'occasion de leurs loisirs.
Cette faille amoindrissant les recettes fiscales pour l'Etat ne bénéficie qu'à une très faible proportion de la population, et il y sera mis fin sans délai.
La TVA appliquée pour les yachts sera celle appliquée sur le luxe.
6.6 Inflation / Pouvoir d'achat
6.6.1 Inégalités sociales
Au sein de la société existent plusieurs « classes sociales » qui impactent les rapports entre les citoyens. Le constat est qu'au fil du temps le fossé se creuse, la classe moyenne se retrouvant rétrécie par rapport aux personnes dans le besoin et celles aisées.
De multiples facteurs peuvent expliquer ce constat. Mais cela ne doit pas le justifier.
Le travail en profondeur sur la refonte du système entier, aura inévitablement des conséquences majeures et positives afin de gommer ou tendre à réduire les inégalités.
C'est tout le programme dans son ensemble qui permettra de dresser un nouveau bilan de la situation à 5 ans, 10 ans, …
De multiples facteurs peuvent expliquer ce constat. Mais cela ne doit pas le justifier.
Le travail en profondeur sur la refonte du système entier, aura inévitablement des conséquences majeures et positives afin de gommer ou tendre à réduire les inégalités.
C'est tout le programme dans son ensemble qui permettra de dresser un nouveau bilan de la situation à 5 ans, 10 ans, …
6.6.2 Pauvreté / Personnes sans domicile fixe (SDF)
Les structures luttant contre la pauvreté et aidant les personnes dans le besoin, manquent gravement de moyens. Pendant que l'on gâche des milliards d'un côté, on n'octroie pas les millions nécessaires au maintien de la dignité humaine.
Les personnes travaillant ou œuvrant bénévolement dans le domaine peuvent facilement dresser tous les constats nécessaires pour effectuer un état des lieux des problèmes, et faire ressortir des solutions requises.
Il s'agit là d'un manquement grave aux fonctions de l'Etat qui doit protéger sa population.
Le fonctionnement est handicapé par un manque d'outils utilisables à l'échelle nationale.
Une grande marge de manœuvre existe et les moyens doivent être engagés dans cette lutte en faveur des plus défavorisés ou ayant besoin d'aide à un moment de leur vie.
Le sujet mérite un long développement détaillé consacré aux mesures à mettre en œuvre, pour tout remettre à plat. Il existe de multiples rapports de multiples organismes sur le sujet, sur lesquels on peut déjà se baser pour prendre les premières décisions, en vue de travailler dans le fond des problèmes.
Le délaissement par l'Etat a fragilisé voire anéanti la motivation des personnes intervenantes. On a perdu des compétences et des personnes de bonne volonté, qu'il faut remotiver. Ces aides sont précieuses et nous ne pouvons pas nous en priver. On devra leur démontrer que les choses ont maintenant changé, et qu'elles seront écoutées et aidées.
Les personnes travaillant ou œuvrant bénévolement dans le domaine peuvent facilement dresser tous les constats nécessaires pour effectuer un état des lieux des problèmes, et faire ressortir des solutions requises.
Il s'agit là d'un manquement grave aux fonctions de l'Etat qui doit protéger sa population.
Le fonctionnement est handicapé par un manque d'outils utilisables à l'échelle nationale.
Une grande marge de manœuvre existe et les moyens doivent être engagés dans cette lutte en faveur des plus défavorisés ou ayant besoin d'aide à un moment de leur vie.
Le sujet mérite un long développement détaillé consacré aux mesures à mettre en œuvre, pour tout remettre à plat. Il existe de multiples rapports de multiples organismes sur le sujet, sur lesquels on peut déjà se baser pour prendre les premières décisions, en vue de travailler dans le fond des problèmes.
Le délaissement par l'Etat a fragilisé voire anéanti la motivation des personnes intervenantes. On a perdu des compétences et des personnes de bonne volonté, qu'il faut remotiver. Ces aides sont précieuses et nous ne pouvons pas nous en priver. On devra leur démontrer que les choses ont maintenant changé, et qu'elles seront écoutées et aidées.
6.7 Instances inutiles et en doublon
6.7.1 Comptabilité des Mairies contrôlées en doublon par l'Etat
La comptabilité des Communes est contrôlée par l'Etat, ce qui occasionne un doublon dans les moyens mis en œuvre dans le même but déterminé, et cela induit en local un ressenti de manque de confiance, et souvent de rigidité.
Bien que « la confiance n'exclue pas le contrôle », ceci ne doit pas être bloquant et ne doit pas retarder les commandes requises. Des sondages seront réalisés, ce qui est tout à fait normal, mais a posteriori. Si besoin, des remarques seront adressées aux Communes en retour, voire des sanctions prises en cas d'abus manifeste, mais il sera mis fin à ce système contribuant au millefeuille administratif complexe. Il n'apparait aucun doute sur la pertinence des effets induits.
Bien que « la confiance n'exclue pas le contrôle », ceci ne doit pas être bloquant et ne doit pas retarder les commandes requises. Des sondages seront réalisés, ce qui est tout à fait normal, mais a posteriori. Si besoin, des remarques seront adressées aux Communes en retour, voire des sanctions prises en cas d'abus manifeste, mais il sera mis fin à ce système contribuant au millefeuille administratif complexe. Il n'apparait aucun doute sur la pertinence des effets induits.
6.7.2 Liste et analyse des objets des instances existantes
On en parle depuis longtemps. Combien d'instances gouvernementales ou de collectivités, et combien de doublons dans les prérogatives, et quels effets sur les finances publiques ?
L'enjeu est majeur et il est logique de s'y attaquer de front sans délai.
Il y aura évidemment suppression du superflu après une analyse fine de la situation existante. Bien qu'il soit véhiculé qu'il serait compliqué de dresser un état de toutes les instances existantes, nous n'y croyons absolument pas. Chaque élu sera mis à contribution pour recenser les instances au besoin. Il y a des moyens de le faire. Exemple avec le Ceser (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional) : il existe 23 de ces assemblées strictement consultatives, qui émettent des avis, pour 60 M€ de dépenses annuelles, permettant à une poignée de personnes de bénéficier d'indemnités très facilement gagnées, sans aucun réel travail ni responsabilité, outre une présence pour le vote.
Bien que ce sujet soit absolument majeur pour le rétablissement des finances publiques, il mérite d'être développé. Mais pour cela, il est nécessaire de disposer des données qu'il est difficile de recenser exhaustivement sans être aux fonctions. De nombreuses associations et de multiples organismes ont déjà pu travailler sur le sujet, et leur concours sera demandé, afin de ne pas refaire un travail déjà réalisé globalement, même si peut-être à compléter.
Ce sujet entre dans les hautes priorités.
L'enjeu est majeur et il est logique de s'y attaquer de front sans délai.
Il y aura évidemment suppression du superflu après une analyse fine de la situation existante. Bien qu'il soit véhiculé qu'il serait compliqué de dresser un état de toutes les instances existantes, nous n'y croyons absolument pas. Chaque élu sera mis à contribution pour recenser les instances au besoin. Il y a des moyens de le faire. Exemple avec le Ceser (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional) : il existe 23 de ces assemblées strictement consultatives, qui émettent des avis, pour 60 M€ de dépenses annuelles, permettant à une poignée de personnes de bénéficier d'indemnités très facilement gagnées, sans aucun réel travail ni responsabilité, outre une présence pour le vote.
Bien que ce sujet soit absolument majeur pour le rétablissement des finances publiques, il mérite d'être développé. Mais pour cela, il est nécessaire de disposer des données qu'il est difficile de recenser exhaustivement sans être aux fonctions. De nombreuses associations et de multiples organismes ont déjà pu travailler sur le sujet, et leur concours sera demandé, afin de ne pas refaire un travail déjà réalisé globalement, même si peut-être à compléter.
Ce sujet entre dans les hautes priorités.
6.8 Investisseurs : confiance et retour / projets
Les investisseurs sont importants pour l'économie d'un pays. Ils permettent de maintenir voire créer de l'emploi, maintenir l'industrie, maintenir les entreprises en particulier à l'occasion de leur cession.
Les entrepreneurs sont ceux qui créent ou reprennent les entreprises, et y apportent une valeur ajoutée.
Ces dirigeants d'entreprises peuvent travailler seuls, avoir 3 employés, 10, 20, 50, 100, 1000, 5000… tous sont à considérer et doivent être écoutés avec toute l'attention requise.
Il convient bien sûr de ne pas accepter du lobbying par pur intérêt, mais de rechercher une vision et un projet bénéfiques dans l'intérêt supérieur de la nation, que ce soit à minuscule ou grande échelle.
On doit écarter les comportements purement capitalistiques et les personnalités ayant une mentalité malsaine dans le sens où elles ne pensent qu'à l'argent et à leur intérêt personnel.
On doit pouvoir distinguer ces catégories de personnes, et motiver l'ensemble pour travailler sur l'avenir et le destin communs. On doit convaincre les « gourmands » qu'ils peuvent tout à fait faire ce qu'on peut appeler du « business propre », sans avoir à enfreindre des lois ou profiter des personnes. Elles peuvent avoir un intérêt substantiel à œuvrer dans le même but et en ressortir valorisées, humainement et financièrement. Il n'est pas une honte de bien gagner sa vie, du moment où on apporte une valeur ajoutée et que tout est fait correctement du début à la fin de la chaine.
Un cercle vertueux peut exister, et on peut aboutir à un « gagnant-gagnant » de grande efficacité et ayant un impact sociétal énorme.
Les entrepreneurs et investisseurs ne doivent pas être matraqués d'impôts et taxes, mais doivent néanmoins si les affaires fonctionnent bien contribuer à la hauteur requise aux recettes de l'Etat.
Il faut étudier en parallèle l'arrêt global des multiples subventionnements du travail (outre pour l'apprentissage) : il faut simplifier, ne pas donner 10 pour reprendre 10 en taxes et impôts ensuite.
Un bon équilibre doit être trouvé, afin que cessent les polémiques permanentes (et réelles) depuis de très longues années, et contribuant au marasme et à la démoralisation collective.
Cela est totalement possible, grâce à une excellente communication et une pédagogie de tous les instants.
Les entrepreneurs sont ceux qui créent ou reprennent les entreprises, et y apportent une valeur ajoutée.
Ces dirigeants d'entreprises peuvent travailler seuls, avoir 3 employés, 10, 20, 50, 100, 1000, 5000… tous sont à considérer et doivent être écoutés avec toute l'attention requise.
Il convient bien sûr de ne pas accepter du lobbying par pur intérêt, mais de rechercher une vision et un projet bénéfiques dans l'intérêt supérieur de la nation, que ce soit à minuscule ou grande échelle.
On doit écarter les comportements purement capitalistiques et les personnalités ayant une mentalité malsaine dans le sens où elles ne pensent qu'à l'argent et à leur intérêt personnel.
On doit pouvoir distinguer ces catégories de personnes, et motiver l'ensemble pour travailler sur l'avenir et le destin communs. On doit convaincre les « gourmands » qu'ils peuvent tout à fait faire ce qu'on peut appeler du « business propre », sans avoir à enfreindre des lois ou profiter des personnes. Elles peuvent avoir un intérêt substantiel à œuvrer dans le même but et en ressortir valorisées, humainement et financièrement. Il n'est pas une honte de bien gagner sa vie, du moment où on apporte une valeur ajoutée et que tout est fait correctement du début à la fin de la chaine.
Un cercle vertueux peut exister, et on peut aboutir à un « gagnant-gagnant » de grande efficacité et ayant un impact sociétal énorme.
Les entrepreneurs et investisseurs ne doivent pas être matraqués d'impôts et taxes, mais doivent néanmoins si les affaires fonctionnent bien contribuer à la hauteur requise aux recettes de l'Etat.
Il faut étudier en parallèle l'arrêt global des multiples subventionnements du travail (outre pour l'apprentissage) : il faut simplifier, ne pas donner 10 pour reprendre 10 en taxes et impôts ensuite.
Un bon équilibre doit être trouvé, afin que cessent les polémiques permanentes (et réelles) depuis de très longues années, et contribuant au marasme et à la démoralisation collective.
Cela est totalement possible, grâce à une excellente communication et une pédagogie de tous les instants.
6.9 Jours fériés
Des études convergent pour dire que la suppression de 5 jours fériés permettrait d'augmenter le PIB de 0,2%. Bien que tout le monde soit évidemment favorable à des jours de repos, payés comme travaillés, avec les ponts qu'ils peuvent entrainer, il faut être conscient que l'on n'a rien sans rien. On ne peut pas « profiter » d'un côté, et attendre des solutions miracles de l'autre. L'intérêt personnel de chacun pousse légitimement à vouloir conserver des avantages.
Il est proposé de supprimer 1 jour férié, en fonction de la validation collective du principe. Il faut se donner les moyens de réunir le maximum de capacité à redresser les finances du pays, et être cohérent avec soi-même. L'intérêt collectif de la mesure est factuel.
Il faut avoir en tête que l'on pourra revenir en arrière lorsque le pays s'en sera sorti durablement. Nous ne sommes pas sfavorable à une suppression définitive, en sachant que la moyenne européenne est de 12 jours fériés contre 11 en France. Il faut voir la réalité en face, et si l'embellie est confirmée dans le temps, il faudra que les citoyens puissent connaitre un retour en arrière favorable, qui vaudra « retour sur investissement », après l'effort. Il est important d'être crédible et juste, et cette mesure peut être un levier facile et très efficace pour contribuer à optimiser un retour à une économie forte.
Il conviendra de définir le jour férié concerné en fonction de plusieurs paramètres, en recherchant la solution optimale.
La suppression d'1 jour férié du mois de mai serait peut-être une solution idéale, eu égard aux complications engendrées par les multiples congés sur ce mois, et leur incidence sur l'organisation des entreprises (absences, ponts, travail à effectuer sur 4 jours au lieu de 5, …). On arrive alors bientôt au mois de juillet et aux congés estivaux, il reste peu de temps pour bien se reposer et souffler. A-t-on besoin d'autant de jours de coupure sur ce mois de mai ?
Attention, la question est strictement ouverte et non tranchée, à décider collectivement car sensible.
Il est proposé de supprimer 1 jour férié, en fonction de la validation collective du principe. Il faut se donner les moyens de réunir le maximum de capacité à redresser les finances du pays, et être cohérent avec soi-même. L'intérêt collectif de la mesure est factuel.
Il faut avoir en tête que l'on pourra revenir en arrière lorsque le pays s'en sera sorti durablement. Nous ne sommes pas sfavorable à une suppression définitive, en sachant que la moyenne européenne est de 12 jours fériés contre 11 en France. Il faut voir la réalité en face, et si l'embellie est confirmée dans le temps, il faudra que les citoyens puissent connaitre un retour en arrière favorable, qui vaudra « retour sur investissement », après l'effort. Il est important d'être crédible et juste, et cette mesure peut être un levier facile et très efficace pour contribuer à optimiser un retour à une économie forte.
Il conviendra de définir le jour férié concerné en fonction de plusieurs paramètres, en recherchant la solution optimale.
La suppression d'1 jour férié du mois de mai serait peut-être une solution idéale, eu égard aux complications engendrées par les multiples congés sur ce mois, et leur incidence sur l'organisation des entreprises (absences, ponts, travail à effectuer sur 4 jours au lieu de 5, …). On arrive alors bientôt au mois de juillet et aux congés estivaux, il reste peu de temps pour bien se reposer et souffler. A-t-on besoin d'autant de jours de coupure sur ce mois de mai ?
Attention, la question est strictement ouverte et non tranchée, à décider collectivement car sensible.
6.10 Subventions
Il doit être mis en place un traçage par une base de données unique de toutes les subventions et aides versées aux entreprises et personnes, afin de permettre de connaitre les versements annuels, et les mettre en lien en particulier avec les bénéfices des entreprises.
Une entreprise réalisant des profits par milliards n'est pas censée recevoir d'aides par dizaines voire centaines de millions.
Afin de ne pas induire d'effets négatifs, la mesure sera travaillée et équilibrée.
La plateforme unique est absolument primordiale et le montage de son cahier des charges doit être lancé avec précision, l'outil devant être évolutif. On peut déplorer le grave manque d'efficacité de nombreux logiciels développés pour l'Etat, ce qui est tout à fait honteux eu égard aux coûts constatés à chaque fois, à croire qu'il s'agirait parfois de moyens de détourner des fonds publics ni vu ni connu, par la contrainte.
Une entreprise réalisant des profits par milliards n'est pas censée recevoir d'aides par dizaines voire centaines de millions.
Afin de ne pas induire d'effets négatifs, la mesure sera travaillée et équilibrée.
La plateforme unique est absolument primordiale et le montage de son cahier des charges doit être lancé avec précision, l'outil devant être évolutif. On peut déplorer le grave manque d'efficacité de nombreux logiciels développés pour l'Etat, ce qui est tout à fait honteux eu égard aux coûts constatés à chaque fois, à croire qu'il s'agirait parfois de moyens de détourner des fonds publics ni vu ni connu, par la contrainte.
6.11 Traçabilité des dépenses publiques, et la mise à disposition auprès du public
Il s'agit là d'une mesure phare en raison de l'impact sociétal : toutes les dépenses publiques doivent être exclusivement numériques, ce qui doit déjà être le cas actuellement. Mais le tout doit pouvoir être consultable par des personnes autorisées, et rendues en charge des contrôles.
On doit pouvoir disposer de l'accès à 100% des données, via une plateforme unique ou en tout cas grâce à des données interopérables (pour éviter la paralysie totale en cas de problème majeur).
Les entreprises disposent aujourd'hui des outils nécessaires en ce sens, cela peut donc exister même à l'échelle de l'Etat.
En fonction des exigences des citoyens, un accès libre et public pourra être donné aux comptes à différentes échelles : service communal, communes, départements, régions, communautés de communes, collectivités, instances, ministères, …
Il sera veillé à préserver évidemment les données personnelles (bulletins de salaires, identités des membres du personnel, …), mais les montants apparaitront.
Si cela peut être géré à l'échelle des entreprises, cela sera géré à l'échelle de l'Etat.
Il suffit de mettre en place une organisation fine, puisque la comptabilité numérique doit déjà exister à ce jour. Il convient simplement d'harmoniser le tout, pour faciliter l'accès et donc la transparence, afin d'anéantir l'opacité existante et qui est à dénoncer.
On doit pouvoir disposer de l'accès à 100% des données, via une plateforme unique ou en tout cas grâce à des données interopérables (pour éviter la paralysie totale en cas de problème majeur).
Les entreprises disposent aujourd'hui des outils nécessaires en ce sens, cela peut donc exister même à l'échelle de l'Etat.
En fonction des exigences des citoyens, un accès libre et public pourra être donné aux comptes à différentes échelles : service communal, communes, départements, régions, communautés de communes, collectivités, instances, ministères, …
Il sera veillé à préserver évidemment les données personnelles (bulletins de salaires, identités des membres du personnel, …), mais les montants apparaitront.
Si cela peut être géré à l'échelle des entreprises, cela sera géré à l'échelle de l'Etat.
Il suffit de mettre en place une organisation fine, puisque la comptabilité numérique doit déjà exister à ce jour. Il convient simplement d'harmoniser le tout, pour faciliter l'accès et donc la transparence, afin d'anéantir l'opacité existante et qui est à dénoncer.
7. 🎓 Education / Famille / Culture
7.1 Alimentation / Repas étudiants et précarité alimentaire
7.1.1 Repas bio et cuisine avec potager
De nombreuses initiatives existent pour offrir des repas bio et/ou issus de potagers locaux, dans les cantines scolaires et auprès des étudiants. Si cela fonctionne en local, cela doit pouvoir fonctionner à l'échelon national. On ne doit donc pas se contenter de mesurettes, mais rechercher à rendre unique la cuisine locale, et ne plus recourir à des prestataires externes livrant les repas restant seulement à réchauffer sur place, et dont la qualité n'est souvent pas convenable, celle-ci étant impactée par les coûts négociés.
Les étudiants doivent être aidés car il est honteux de savoir qu'une importante proportion d'entre eux ne fait pas 3 repas corrects par jour, ou doive se priver également en terme d'hygiène élémentaire.
Les étudiants doivent être mieux aidés, la situation actuelle n'étant pas admissible en France.
A noter une évolution depuis le 04/05/2026, mais non applicable strictement à tous en pratique : https://www.info.gouv.fr/actualite/repas-a-1-euro-une-mesure-etendue-a-tous-les-etudiants
Les étudiants doivent être aidés car il est honteux de savoir qu'une importante proportion d'entre eux ne fait pas 3 repas corrects par jour, ou doive se priver également en terme d'hygiène élémentaire.
Les étudiants doivent être mieux aidés, la situation actuelle n'étant pas admissible en France.
A noter une évolution depuis le 04/05/2026, mais non applicable strictement à tous en pratique : https://www.info.gouv.fr/actualite/repas-a-1-euro-une-mesure-etendue-a-tous-les-etudiants
7.2 Education Nationale / Enseignement / Enseignants et professeurs
7.2.1 Cartables trop lourds
Les cartables de nos enfants sont trop lourds, à cause des nombreux livres nécessaires pour ne seulement avoir besoin que de quelques pages. Cela a un impact sur le dos et le développement en période de croissance. Ce sujet a sans doute déjà été travaillé et il faudra reprendre les rapports émis et leurs conclusions.
7.2.2 Devoirs
Des professeurs donnent plus de devoirs que d'autres, même dans des matières identiques. Une étude comparative avec d'autres pays devra être reprise, car sans doute déjà existante.
Sans avis immédiat sur le sujet, il conviendra de cerner la meilleure méthode d'apprentissage.
A noter qu'il est anormal que des devoirs soient déposés sur Pronote en fin de journée, pour le lendemain, obligeant les élèves à le contrôler sous peine de manquer des exercices.
Sans avis immédiat sur le sujet, il conviendra de cerner la meilleure méthode d'apprentissage.
A noter qu'il est anormal que des devoirs soient déposés sur Pronote en fin de journée, pour le lendemain, obligeant les élèves à le contrôler sous peine de manquer des exercices.
7.2.3 Ecole Stanislas : intervention méthodes de travail
Le cas de l'école Stanislas interroge grandement, en raison de la pression exercée sur les élèves, et des millions versés chaque année par l'Eat. Le sujet apparait comme très trouble et malsain, et il sera revenu sur cette école en raison des polémiques régulières.
7.2.4 Filière pro : BEP, CAP, Bac Pro, …
Un point sera fait sur les filières professionnelles, et sur ce qui peut être amélioré.
7.2.5 Humiliations et remarques (harcèlement scolaire, …)
Ce sujet a largement été abordé ces dernières années et c'est extrêmement positif.
On peut noter de nombreuses polémiques sur le fait que des victimes avaient dû changer d'établissement alors que l'harceleur lui y restait. Ceci est anormal et ne doit plus arriver, sauf si c'est une demande expresse de la famille et validée par l'enfant.
On peut noter de nombreuses polémiques sur le fait que des victimes avaient dû changer d'établissement alors que l'harceleur lui y restait. Ceci est anormal et ne doit plus arriver, sauf si c'est une demande expresse de la famille et validée par l'enfant.
7.2.6 Langue étrangère anglais à partir du primaire
Il apparait positif que la langue anglaise puisse être étudiée dès le plus jeune âge, en raison de son utilité manifeste dans le quotidien. On apprend plus facilement en commençant dès le plus jeune âge. Un point sera fait avec les professionnels et parties concernées, afin de statuer.
La situation actuelle est correcte, et potentiellement à renforcer selon les retours d'expérience ?
La situation actuelle est correcte, et potentiellement à renforcer selon les retours d'expérience ?
7.2.7 Gestion de la direction plus autonome avec outil de gestion (supports admins + RH + compta)
Les responsables et gestionnaires d'établissements semblent peu autonomes sur certaines décisions et certains budgets, soumis à de la paperasserie administrative trop importante.
Il convient de déléguer davantage de responsabilités à ces derniers afin de leur faciliter le quotidien, tout en les formant si nécessaire et en les assistant.
Il convient de déléguer davantage de responsabilités à ces derniers afin de leur faciliter le quotidien, tout en les formant si nécessaire et en les assistant.
7.2.8 Méthode de notation
Auparavant on avait des notes sur 20. Aujourd'hui on a un mélange avec des couleurs, des lettres, et cela semble moins facile à aborder.
Le point sera fait avec le corps enseignant et en comparaison avec les autres pays, pour savoir si cela doit changer ou non.
Le point sera fait avec le corps enseignant et en comparaison avec les autres pays, pour savoir si cela doit changer ou non.
7.2.9 Missions : égalité, éducation civique (pas de jet par terre), respect (autorité et hiérarchie), politesse (on se lève quand un professeur arrive, bonjour / au revoir), vie seul (gestion financière, lo
L'éducation civique, à la vie en société et en autonomie doit être largement développée. On doit se recentrer sur les notions d'autorité et de hiérarchie, car la pente prise depuis longtemps déjà n'est pas acceptable. Il doit y avoir un regain d'autorité des professeurs, ainsi que de respect par les élèves, qui deviendront ensuite adultes.
Des parents doivent reprendre de leur côté en main leur éducation, et s'ouvrir plus facilement s'ils estiment avoir besoin d'assistance.
Au lycée, on doit aborder les sujets qui font la vie en autonomie, quand on part de chez les parents. On doit mieux préparer et à la vie active.
Des parents doivent reprendre de leur côté en main leur éducation, et s'ouvrir plus facilement s'ils estiment avoir besoin d'assistance.
Au lycée, on doit aborder les sujets qui font la vie en autonomie, quand on part de chez les parents. On doit mieux préparer et à la vie active.
7.2.10 Orthographe
Le niveau d'orthographe général a largement décliné. Il y a donc un déclin de la formation des enfants et des jeunes. Quand on voit des fautes plusieurs fois par semaine sur les bandeaux des écrans des chaines d'information, autant de fautes dans des articles sur Internet, on nage maintenant dedans et c'est regrettable.
Nous n'avons pas les mêmes capacités sur le sujet, et des personnes auront beau vouloir faire des efforts, il y a des choses qui resteront incomprises et difficiles. Mais on ne peut pas se contenter de la situation d'aujourd'hui, et il faut donc trouver les moyens de rehausser le niveau global et de ne pas se satisfaire d'en être arrivé là.
Nous n'avons pas les mêmes capacités sur le sujet, et des personnes auront beau vouloir faire des efforts, il y a des choses qui resteront incomprises et difficiles. Mais on ne peut pas se contenter de la situation d'aujourd'hui, et il faut donc trouver les moyens de rehausser le niveau global et de ne pas se satisfaire d'en être arrivé là.
7.2.11 ParcourSup et sélection sur dossiers
Il est compréhensible qu'un filtre des candidatures soit fait à partir de critères comparatifs, pour optimiser le taux de succès dans une formation, un examen. Mais cela est un peu terrible pour des jeunes qui se retrouvent déjà sélectionnés (ou non), mis à l'écart, car ils ne rentrent pas dans les bonnes cases. On peut mieux y arriver dans un domaine donné si on est ultra-motivé et que cela plait, car l'apprentissage se fera plus facilement.
De nombreuses voies sont bouchées, très tendues, on va sélectionner par exemple 20 dossiers sur 300 candidatures, car il n'y a pas assez d'offres de formation et de places. Est-ce que ce niveau correspond aux débouchés possibles une fois dans le monde du travail ?
Les jeunes qui seraient motivés pour se diriger dans une voie et verraient leur souhait se dérober, peuvent être réellement déçus, et leur avenir en sera affecté.
La sélection des meilleurs est difficile à admettre, même si encore une fois il faut bien trouver des moyens pour sélectionner des candidats.
Le sujet mérite réflexion pour conclure si des choses sont à mener.
De nombreuses voies sont bouchées, très tendues, on va sélectionner par exemple 20 dossiers sur 300 candidatures, car il n'y a pas assez d'offres de formation et de places. Est-ce que ce niveau correspond aux débouchés possibles une fois dans le monde du travail ?
Les jeunes qui seraient motivés pour se diriger dans une voie et verraient leur souhait se dérober, peuvent être réellement déçus, et leur avenir en sera affecté.
La sélection des meilleurs est difficile à admettre, même si encore une fois il faut bien trouver des moyens pour sélectionner des candidats.
Le sujet mérite réflexion pour conclure si des choses sont à mener.
7.2.12 Redoublement et difficultés scolaires
Aujourd'hui il est possible de forcer le passage en classe supérieure jusqu'à un certain niveau. Il a été constaté qu'il est préférable de bien étudier un changement de voie dans les études pour mieux réussir, et un élève peut se révéler lorsqu'il est bien dans son élément.
Les voies proposées aujourd'hui sont compliquées à cerner. Il y a un éclatement des « groupes classe » et trop de spécialités à choisir trop tôt.
Le redoublement n'est pas un échec mais un moyen de mieux réussir ensuite. Ceci doit mieux ressortir et on doit mieux cerner les envies et motivations avant de se diriger dans une voie qui ne sera pas la bonne.
Cela rejoint d'autres notions relatives à l'éducation, qu'il faudra traiter en un tout.
Les retours d'expérience d'autres pays seraient très utiles à étudier.
Les voies proposées aujourd'hui sont compliquées à cerner. Il y a un éclatement des « groupes classe » et trop de spécialités à choisir trop tôt.
Le redoublement n'est pas un échec mais un moyen de mieux réussir ensuite. Ceci doit mieux ressortir et on doit mieux cerner les envies et motivations avant de se diriger dans une voie qui ne sera pas la bonne.
Cela rejoint d'autres notions relatives à l'éducation, qu'il faudra traiter en un tout.
Les retours d'expérience d'autres pays seraient très utiles à étudier.
7.2.13 Scolarité obligatoire jusque 16 ans
La scolarité est obligatoire jusque 16 ans. En pratique, il n'y a pas réellement de sanctions auprès des parents lorsqu'elle n'est pas effective, ce qui n'est pas admissible.
Les allocations familiales sont versées pour aider à l'éducation et au développement des enfants.
Le sujet revient sur la table régulièrement, et il est nécessaire d'avancer et de trancher une bonne fois pour toute.
Il est proposé de réduire de 50% voire de supprimer entièrement les allocations CAF en cas de non-respect des parents et de carence dans leur parentalité (idem pour les jeunes délinquants ayant des mentions sur leur casier judiciaire).
Les allocations familiales sont versées pour aider à l'éducation et au développement des enfants.
Le sujet revient sur la table régulièrement, et il est nécessaire d'avancer et de trancher une bonne fois pour toute.
Il est proposé de réduire de 50% voire de supprimer entièrement les allocations CAF en cas de non-respect des parents et de carence dans leur parentalité (idem pour les jeunes délinquants ayant des mentions sur leur casier judiciaire).
7.2.14 Suppression de postes
La situation au sein de l'éducation nationale n'est pas admissible et une défaillance est visible, en raison d'un manque de moyens et d'un déficit dans les vocations, pour des raisons que l'on peut justifier, expliquer.
Il ne peut pas y avoir de suppression de postes lorsque la situation n'est pas satisfaisante. De nouveaux moyens doivent être fléchés vers l'éducation nationale et l'enseignement.
Les mesures à prendre doivent être multiples et précises, et cela fera l'objet de débats et décisions importantes.
Il ne peut pas y avoir de suppression de postes lorsque la situation n'est pas satisfaisante. De nouveaux moyens doivent être fléchés vers l'éducation nationale et l'enseignement.
Les mesures à prendre doivent être multiples et précises, et cela fera l'objet de débats et décisions importantes.
7.2.15 Téléphone portable selon les niveaux (sanctions)
Le téléphone portable ne doit pas être utilisé et en fonction durant les cours, des abus existent.
Un état des lieux sera fait et des mesures adoptées en conséquence. Le téléphone est utile et nécessaire pour que l'enfant soit joignable. Mais il ne doit pas être un outil de dispersion, son utilisation doit être maitrisée, et cela peut être globalement compris par les jeunes.
Ceci ne doit pas être vécu comme une sanction, mais comme nécessaire pour bien faire les choses, pour eux. Et c'est également un sujet portant aujourd'hui sur la santé mentale.
Un état des lieux sera fait et des mesures adoptées en conséquence. Le téléphone est utile et nécessaire pour que l'enfant soit joignable. Mais il ne doit pas être un outil de dispersion, son utilisation doit être maitrisée, et cela peut être globalement compris par les jeunes.
Ceci ne doit pas être vécu comme une sanction, mais comme nécessaire pour bien faire les choses, pour eux. Et c'est également un sujet portant aujourd'hui sur la santé mentale.
7.2.16 Uniforme / voile et foulard
Le sujet de l'uniforme est intéressant. Néanmoins, un retour total à l'uniforme serait-il possible à l'ère d'aujourd'hui ?
Lors d'un voyage en Martinique, nous avons constaté dans les rues que les élèves avaient des uniformes, ou en tout cas des vêtements quasi identiques, avec des subtilités et des choix possibles.
Ce sujet doit être débattu.
L'uniforme implique un respect des règles, de la hiérarchie, de l'appartenance à un groupe. Il a des vertus positives.
Lors d'un voyage en Martinique, nous avons constaté dans les rues que les élèves avaient des uniformes, ou en tout cas des vêtements quasi identiques, avec des subtilités et des choix possibles.
Ce sujet doit être débattu.
L'uniforme implique un respect des règles, de la hiérarchie, de l'appartenance à un groupe. Il a des vertus positives.
7.2.17 Violence des étudiants, sanctions
Contenu en cours de rédaction.
7.2.18 Vouvoiement
Article R434-14 du Code de la sécurité intérieure (en vigueur depuis le 1er janvier 2014)
« Le policier ou le gendarme est au service de la population.
Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l'usage du vouvoiement.
Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d'une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération. »
« Le policier ou le gendarme est au service de la population.
Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l'usage du vouvoiement.
Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d'une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération. »
7.3 Enfance
7.3.1 Aide sociale à l'enfance
L'ASE est aujourd'hui défaillante, non pas à cause des personnes y évoluant mais des moyens qui sont proposés. Des situations dramatiques perdurent, juste parce que l'Etat n'a pas jugé nécessaire d'abonder les budgets sans doute parce que ça ne le mériterait pas. Cela peut mettre en colère.
De nombreux professionnels ont changé de voie, dépités de ne pas pouvoir faire leur travail correctement et mener à bien les missions qu'elles s'étaient fixées.
Il est honteux qu'en France il en soit ainsi alors que des milliards sont engagés dans d'autres domaines, qui paraissent moins importants ou propriétaires.
Il y a des choses à résoudre avant de dépenser de l'argent là où ce n'est pas obligatoire. Il ne faut pas tirer sur la corde encore et encore. Une réaction digne doit être affichée, mise en œuvre sans délai.
On doit attirer de nouveaux des personnes qui ont été déracinées de leurs envies premières, et mieux payer les professionnels du secteur, qui ont un travail difficile et que seule la volonté ne peut pas pousser au quotidien.
Ce sujet sera développé avec l'attention qu'il se doit, avec en tête le fait que de nombreuses personnes méritent d'être aidées. On doit s'occuper de nos enfants sans défaillir, sinon c'est la société entière qui est fragilisée.
Une priorité sera donnée à la prostitution des mineurs placés dans l'ASE, la situation étant plus qu'alarmante. Des mesures importantes doivent être prises sans aucun délai.
De nombreux professionnels ont changé de voie, dépités de ne pas pouvoir faire leur travail correctement et mener à bien les missions qu'elles s'étaient fixées.
Il est honteux qu'en France il en soit ainsi alors que des milliards sont engagés dans d'autres domaines, qui paraissent moins importants ou propriétaires.
Il y a des choses à résoudre avant de dépenser de l'argent là où ce n'est pas obligatoire. Il ne faut pas tirer sur la corde encore et encore. Une réaction digne doit être affichée, mise en œuvre sans délai.
On doit attirer de nouveaux des personnes qui ont été déracinées de leurs envies premières, et mieux payer les professionnels du secteur, qui ont un travail difficile et que seule la volonté ne peut pas pousser au quotidien.
Ce sujet sera développé avec l'attention qu'il se doit, avec en tête le fait que de nombreuses personnes méritent d'être aidées. On doit s'occuper de nos enfants sans défaillir, sinon c'est la société entière qui est fragilisée.
Une priorité sera donnée à la prostitution des mineurs placés dans l'ASE, la situation étant plus qu'alarmante. Des mesures importantes doivent être prises sans aucun délai.
7.4 Famille
7.4.1 1000 premiers jours de l'enfant
Lors d'une naissance, un programme est en place et consacre les « 1000 premiers jours ». La maman, les parents sont assistés. De ce qui a été entendu sur le sujet, cela serait positif et mérite d'être soutenu.
7.4.2 Natalité
La natalité d'un pays est portée par la confiance attachée par ses citoyens en l'avenir, en leur patrie, leur situation de vie. C'est le signe si un pays va bien ou non.
Le programme que nous portons a pour ambition de rétablir la confiance, et d'apporter des changements extraordinaires qui aboutiraient, il ne peut pas en être autrement, à un regain de confiance marqué qui aboutira à une réhausse de la natalité. Cet indicateur sera le témoin de nos actes et notre réussite.
Le programme que nous portons a pour ambition de rétablir la confiance, et d'apporter des changements extraordinaires qui aboutiraient, il ne peut pas en être autrement, à un regain de confiance marqué qui aboutira à une réhausse de la natalité. Cet indicateur sera le témoin de nos actes et notre réussite.
7.4.3 Sectes et quasi-sectes : interventions précoces
Il existe des sectes ou pouvant y être assimilées, et leur développement ne semble pas freiné.
L'isolement entrainé par ces dérives a trop de conséquences sur les personnes vulnérables, leurs familles et leurs amis. Des actions fermes doivent être engagées contre des groupuscules dont les méthodes sont malsaines.
Des personnes profitent de la crédulité de personnes vulnérables pour vendre des « formations » chères et inutiles. Elles gagnent beaucoup d'argent sur le dos de personnes naïves, parfois sans beaucoup de revenus. La population doit être protégée de ces individus.
L'isolement entrainé par ces dérives a trop de conséquences sur les personnes vulnérables, leurs familles et leurs amis. Des actions fermes doivent être engagées contre des groupuscules dont les méthodes sont malsaines.
Des personnes profitent de la crédulité de personnes vulnérables pour vendre des « formations » chères et inutiles. Elles gagnent beaucoup d'argent sur le dos de personnes naïves, parfois sans beaucoup de revenus. La population doit être protégée de ces individus.
7.5 Jeunesse
7.5.1 Pass Culture : coût particulièrement élevé et finalité recherchée détournée
Le Pass Culture a fait l'objet de larges dénonciations suite à une particulière mauvaise gestion et des coûts de structure disproportionnés. Des personnes et sociétés se sont « gavées » sur le dos de ce Pass à destination des jeunes.
Il n'est pas normal que de l'argent public ait pu être utilisé à des fins sortant de l'objet du Pass, et de la culture en tant que tel.
Si l'initiative est louable, la mise en marche du Pass a été aux mains de personnes parfois défaillantes et ayant abusé de leurs fonctions.
Un audit d'ensemble sera réalisé et des conclusions rapidement dénoncées, avec actions correctives rapides, car l'hémorragie doit cesser. C'est un bel exemple de gâchis d'argent public.
Il n'est pas normal que de l'argent public ait pu être utilisé à des fins sortant de l'objet du Pass, et de la culture en tant que tel.
Si l'initiative est louable, la mise en marche du Pass a été aux mains de personnes parfois défaillantes et ayant abusé de leurs fonctions.
Un audit d'ensemble sera réalisé et des conclusions rapidement dénoncées, avec actions correctives rapides, car l'hémorragie doit cesser. C'est un bel exemple de gâchis d'argent public.
7.5.2 Protection : vente de fausses cigarettes et poudre stimulante (bureaux de tabac)
Comment peut-on admettre que de fausses cigarettes, de la poudre stimulante et des cigarettes électroniques « fun » puissent être mises en vente, et y perdurer longuement avant que des réactions ne surgissent. On ne parle pas de cigarettes en chocolat que l'on pouvait trouver en vente dans les années 1990.
L'Etat est en capacité d'avoir connaissance d'abus, des nouveautés du « terrain ». Il doit être proactif pour protéger les siens. On doit pouvoir anticiper des phénomènes, ou les tuer dans l'œuf. On doit pouvoir agir auprès des fabricants et distributeurs, afin qu'ils ne s'enrichissent pas sur le dos de choses mauvaises. L'Etat doit être ferme et dissuader.
L'Etat doit reprendre en main la protection active de ses citoyens et de ses jeunes.
On se contente de constats scandaleux au travers de reportages dans les JT sur des phénomènes de mode et de société, et on s'y habitue car on sait que plus rien ne va et que l'on n'a plus de moyens d'agir… mais c'est absolument faux, il s'agit uniquement d'une paresse des gens aux manettes.
Aucune paresse ne sera plus acceptée et l'Etat doit de nouveau être fort.
L'Etat est en capacité d'avoir connaissance d'abus, des nouveautés du « terrain ». Il doit être proactif pour protéger les siens. On doit pouvoir anticiper des phénomènes, ou les tuer dans l'œuf. On doit pouvoir agir auprès des fabricants et distributeurs, afin qu'ils ne s'enrichissent pas sur le dos de choses mauvaises. L'Etat doit être ferme et dissuader.
L'Etat doit reprendre en main la protection active de ses citoyens et de ses jeunes.
On se contente de constats scandaleux au travers de reportages dans les JT sur des phénomènes de mode et de société, et on s'y habitue car on sait que plus rien ne va et que l'on n'a plus de moyens d'agir… mais c'est absolument faux, il s'agit uniquement d'une paresse des gens aux manettes.
Aucune paresse ne sera plus acceptée et l'Etat doit de nouveau être fort.
7.5.3 Protoxyde d'azote : interdiction totale (outre achats professionnels)
Exemple symptomatique du malaise : cela fait des années que l'on constate l'utilisation du protoxyde d'azote chez de nombreux jeunes, et nos rues sont jonchées de bonbonnes, cartouches, ballons.
On voit des jeunes en train d'aspirer du protoxyde au détour d'une rue, parfois même en conduisant. On sait qu'il existe de nombreux groupes Whatsapp locaux qui livrent sur commande.
Des Maires prennent des arrêtés pour interdire la vente de protoxyde, des années après le début de l'hémorragie. On les entend dire que ce n'est pas l'arrêté qui changerait quelque chose car les trafics continueront à exister. Malheureusement avec le laxisme que l'on connait, ils n'ont pas tort d'être défaitistes.
De sévères sanctions doivent être définies pour les utilisateurs, et pour les revendeurs. Toute personne active dans le domaine doit être très sévèrement punie. Les services de l'Etat doivent être proactifs dans le domaine, du fait des conséquences néfastes sur la santé des jeunes, et sur ce que cela entraine chez eux (agressivité, laxisme, irrespect, accidents parfois mortels, …).
La fermeté sera exemplaire pour éradiquer rapidement ce phénomène. La sévérité sera à la hauteur des enjeux.
Une solution sera entérinée afin de déroger à la disposition pour les professionnels (pâtissiers, cuisiniers, …), avec des sanctions extrêmement dissuasives en cas de détournement.
On voit des jeunes en train d'aspirer du protoxyde au détour d'une rue, parfois même en conduisant. On sait qu'il existe de nombreux groupes Whatsapp locaux qui livrent sur commande.
Des Maires prennent des arrêtés pour interdire la vente de protoxyde, des années après le début de l'hémorragie. On les entend dire que ce n'est pas l'arrêté qui changerait quelque chose car les trafics continueront à exister. Malheureusement avec le laxisme que l'on connait, ils n'ont pas tort d'être défaitistes.
De sévères sanctions doivent être définies pour les utilisateurs, et pour les revendeurs. Toute personne active dans le domaine doit être très sévèrement punie. Les services de l'Etat doivent être proactifs dans le domaine, du fait des conséquences néfastes sur la santé des jeunes, et sur ce que cela entraine chez eux (agressivité, laxisme, irrespect, accidents parfois mortels, …).
La fermeté sera exemplaire pour éradiquer rapidement ce phénomène. La sévérité sera à la hauteur des enjeux.
Une solution sera entérinée afin de déroger à la disposition pour les professionnels (pâtissiers, cuisiniers, …), avec des sanctions extrêmement dissuasives en cas de détournement.
7.6 Harcèlement scolaire
Voir « Humiliations, remarques ».
7.7 Inégalités, mérite
Les jeunes ont davantage de réussite selon leur classe sociale, la profession de leurs parents. On se prive de talents en ne sachant pas les détecter à temps, et en ne leur donnant pas les moyens de s'exprimer et s'épanouir.
Des pistes existent irrémédiablement pour améliorer la situation. On écoutera les professionnels volontaires pour exprimer leur expérience.
L'égalité des chances ne doit pas être uniquement sur le papier, mais une réalité de terrain.
Des pistes existent irrémédiablement pour améliorer la situation. On écoutera les professionnels volontaires pour exprimer leur expérience.
L'égalité des chances ne doit pas être uniquement sur le papier, mais une réalité de terrain.
7.8 Mineurs (moins de 14 ans) dehors sans adulte passé 22H
Les mineurs de moins de 14 ans (voire 16 ?) ne doivent pas pouvoir être dehors non accompagnés d'un adulte, à 22H passé. On voit beaucoup de reportages où des forces de police contrôlent des jeunes de 12/14 ans qui sont dehors, à trainer voire faire des bêtises, sans qu'un majeur ne soit présent. Et les parents ne savent pas où leur enfant est ou ce qu'il fait.
Il peut arriver qu'un mineur ait à revenir à son domicile après avoir été voir des amis, par exemple, cela est tout à fait normal. Mais à 22H, voire après minuit, cela n'est pas normal.
Un point sera fait sur les analysés déjà engagées en la matière, pour voir quelles conclusions auraient déjà été mises en relief.
Une potentielle proposition serait d'interdire que ces mineurs puissent être dans la rue passé une certaine heure, sous peine d'amende au(x) parent(s) ou responsables légaux.
La lutte contre la délinquance devra passer par cela, pour rétablir l'ordre dans le pays.
Il peut arriver qu'un mineur ait à revenir à son domicile après avoir été voir des amis, par exemple, cela est tout à fait normal. Mais à 22H, voire après minuit, cela n'est pas normal.
Un point sera fait sur les analysés déjà engagées en la matière, pour voir quelles conclusions auraient déjà été mises en relief.
Une potentielle proposition serait d'interdire que ces mineurs puissent être dans la rue passé une certaine heure, sous peine d'amende au(x) parent(s) ou responsables légaux.
La lutte contre la délinquance devra passer par cela, pour rétablir l'ordre dans le pays.
7.9 Orientation
Il est difficile de définir une orientation en fin de collège ou au lycée. Les jeunes ne peuvent pas forcément savoir ce qu'ils voudraient faire plus tard. C'est une difficulté à laquelle se butent une majorité de jeunes et leurs parents.
En parallèle, il faut bien pouvoir affiner les formations en fonction des désirs et goûts de chacun, en termes de matières et compétences naturelles.
Le sujet mérite un approfondissement sérieux pour savoir comment améliorer la situation existante, et les choix offerts à chacun. La pression sur le sujet est importante (nécessité de faire des études post-bac, …).
En parallèle, il faut bien pouvoir affiner les formations en fonction des désirs et goûts de chacun, en termes de matières et compétences naturelles.
Le sujet mérite un approfondissement sérieux pour savoir comment améliorer la situation existante, et les choix offerts à chacun. La pression sur le sujet est importante (nécessité de faire des études post-bac, …).
7.10 Petite Enfance
7.10.1 Assistantes Maternelles
De nombreux problèmes de fonctionnement dans ce domaine peuvent être mis en relief, lesquels poussent des personnes à vouloir cesser d'accueillir des enfants, malgré leur volonté.
Les contrôles exercés par des puéricultrices (travaillant pour le conseil général / département) peuvent donner lieu à des remarques déplacées et anormales. Des consignes sont parfois choquantes.
Ce domaine (connu du rédacteur) mérite de grandes actions pour ne plus que des « Ass Mat » soient découragées dans leur vocation.
Les contrôles exercés par des puéricultrices (travaillant pour le conseil général / département) peuvent donner lieu à des remarques déplacées et anormales. Des consignes sont parfois choquantes.
Ce domaine (connu du rédacteur) mérite de grandes actions pour ne plus que des « Ass Mat » soient découragées dans leur vocation.
7.10.2 Crèches municipales et privées : gestion, ressources, nationalisation et réseau de crèches publiques
Ce sujet a été traité dans un livre de Victor Castanet intitulé « Les Ogres », sorti en septembre 2024.
Il est très détaillé et relate tout ce qu'il faut savoir pour que cessent de nombreux abus, avec des conséquences absolument honteuses pour les jeunes enfants et leurs parents.
Le système existant doit être percé, refondé. Les profiteurs qui se gavent de l'argent public en n'offrant pas de conditions d'accueil dignes, doivent être exposés et jugés.
Le sujet est bien trop grave pour que l'on ne s'y attarde pas fermement et immédiatement.
Tout comme l'accueil des séniors (Ehpad, …), qui a fait l'objet d'un autre livre du même auteur, « Les Fossoyeurs » sorti en janvier 2022, le sujet des crèches sera traité sans délai.
On doit traiter avec respect et dignité nos enfants et nos ainés, sinon la société se rend gravement coupable. Les situations existantes sont intolérables.
Il est très détaillé et relate tout ce qu'il faut savoir pour que cessent de nombreux abus, avec des conséquences absolument honteuses pour les jeunes enfants et leurs parents.
Le système existant doit être percé, refondé. Les profiteurs qui se gavent de l'argent public en n'offrant pas de conditions d'accueil dignes, doivent être exposés et jugés.
Le sujet est bien trop grave pour que l'on ne s'y attarde pas fermement et immédiatement.
Tout comme l'accueil des séniors (Ehpad, …), qui a fait l'objet d'un autre livre du même auteur, « Les Fossoyeurs » sorti en janvier 2022, le sujet des crèches sera traité sans délai.
On doit traiter avec respect et dignité nos enfants et nos ainés, sinon la société se rend gravement coupable. Les situations existantes sont intolérables.
7.10.3 Garde alternée généralisée sur demande du père
Lors de recherches, il a été lu que des pères auraient des difficultés pour obtenir la garde alternée. Si le père en est demandeur, elle devra être généralisée.
N'ayant pas de certitudes sur le sujet, ce dernier fera l'objet d'une reprise des études déjà réalisées et des consultations requises pour acter des décisions nécessaires.
Le fonctionnement actuel n'est dans tous les cas pas exempt de problèmes importants, en lien avec celui des JAF (Juges aux Affaires Familiales).
N'ayant pas de certitudes sur le sujet, ce dernier fera l'objet d'une reprise des études déjà réalisées et des consultations requises pour acter des décisions nécessaires.
Le fonctionnement actuel n'est dans tous les cas pas exempt de problèmes importants, en lien avec celui des JAF (Juges aux Affaires Familiales).
7.11 Prêts étudiants
7.11.1 Remboursement sur 20 ans par prélèvement sur salaire au-dessus d'un seuil (voir cas d'autres pays)
Dans certains pays, si on obtient des aides pour une formation, on est ensuite prélevé automatiquement de leur remboursement sur ses bulletins de salaire, et le montant varie en fonction du salaire touché. Ainsi il n'y a aucun remboursement si le salaire est faible, mais il y en a passé un certain niveau.
Le sujet mérite une étude et des décisions afin de responsabiliser et assainir les finances publiques.
Le sujet mérite une étude et des décisions afin de responsabiliser et assainir les finances publiques.
7.12 Universités
7.12.1 Statut de Sciences Po et prises de position politiques, blocus
Régulièrement, on voit aux informations que l'université de Sciences Po ferait l'objet de blocus, de revendications, voire plus grave.
Une université est censée être un lieu d'étude, de formation, et non pas un lieu théâtre de telles choses. Aucune politique divisant les étudiants et la population ne doit ressortir de l'enseignement.
Un audit sera mené pour révéler les anomalies qui existeraient au sein de l'établissement.
Une université est censée être un lieu d'étude, de formation, et non pas un lieu théâtre de telles choses. Aucune politique divisant les étudiants et la population ne doit ressortir de l'enseignement.
Un audit sera mené pour révéler les anomalies qui existeraient au sein de l'établissement.
8. 🏢 Entreprises
8.1 Agents contrôleurs des finances + URSSAF, et procédures affectant la société
Suites à des contrôles effectués dans des entreprises, des pénalités appliquées sont ressenties comme profondément injustes (exemple : ne pas permettre un repas d'équipe incluant le dirigeant, et aboutissant à un redressement car considéré comme constituant un avantage en nature).
Sujet à développer : situations anormales pour les entrepreneurs, sentiment d'oppression.
Sujet à développer : situations anormales pour les entrepreneurs, sentiment d'oppression.
8.2 Alternance / Contrats aidés
Des abus sont constatés au niveau des contrats aidés, utilisés par des entreprises qui réalisent d'importants bénéfices et profitent d'une main d'œuvre à bas-coût.
D'un autre côté, la baisse d'aides a pu mettre en difficulté des entreprises, incapables de faire sans ou difficilement.
Un état des lieux devra être mené afin d'assainir les choses, que le système s'adapte mieux aux besoins, et fasse attention à ne pas biberonner des entreprises qui peuvent en profiter.
D'un autre côté, la baisse d'aides a pu mettre en difficulté des entreprises, incapables de faire sans ou difficilement.
Un état des lieux devra être mené afin d'assainir les choses, que le système s'adapte mieux aux besoins, et fasse attention à ne pas biberonner des entreprises qui peuvent en profiter.
8.3 Artisans : obligation de disposer d'un compte bancaire professionnel réservé à l'activité de l'entreprise
Il n'est pas compréhensible que des artisans puissent avoir un compte personnel amalgamant leurs finances personnelles et professionnelles (à priori seulement si le chiffre d'affaires serait inférieur à 10.000 € ?).
Il est possible de disposer d'un compte distinct à moindre frais, voire gratuitement.
Il sera institué l'obligation d'utiliser un compte spécial ouvert pour toute entreprise. Cela facilitera les contrôles et la responsabilisation.
Il est possible de disposer d'un compte distinct à moindre frais, voire gratuitement.
Il sera institué l'obligation d'utiliser un compte spécial ouvert pour toute entreprise. Cela facilitera les contrôles et la responsabilisation.
8.4 Auto-entrepreneurs
Le seuil de franchise de la TVA devra faire l'objet d'une décision réfléchie. La période de suspension de la réforme sur le sujet, est incompréhensible en raison des conséquences sur bon nombre de concernés. On ne peut pas maintenir dans l'angoisse les entrepreneurs.
Le seuil devra être éventuellement adapté, mais non supprimé. Ce sujet forme un ensemble avec d'autres mesures relatives à la taxation globale des entreprises, car la franchise de TVA génère une concurrence déloyale avec d'autres entreprises qui devront assumer des coûts supplémentaires de 20%, et il faut absolument trouver une solution à la prise en compte de cette problématique. Le sujet mérite de s'y pencher très sérieusement, pour qu'il n'y ait pas de disparités flagrantes. Il y a là un vrai sujet prioritaire, mais qui est étroitement lié à la refondation des impositions et taxations. Donc le problème sera résolu de manière conjointe à d'autres sujets.
Le seuil devra être éventuellement adapté, mais non supprimé. Ce sujet forme un ensemble avec d'autres mesures relatives à la taxation globale des entreprises, car la franchise de TVA génère une concurrence déloyale avec d'autres entreprises qui devront assumer des coûts supplémentaires de 20%, et il faut absolument trouver une solution à la prise en compte de cette problématique. Le sujet mérite de s'y pencher très sérieusement, pour qu'il n'y ait pas de disparités flagrantes. Il y a là un vrai sujet prioritaire, mais qui est étroitement lié à la refondation des impositions et taxations. Donc le problème sera résolu de manière conjointe à d'autres sujets.
8.5 Commerçants et artisans
Les commerçants et artisans sont en première ligne de nombreuses difficultés économiques et sociales. Ils sont le pouls de la société.
Les impôts, taxes et autres prélèvements devront être adaptés aux situations, pour ne plus générer de ressenti ultra répandu de « matraquage fiscal ». Cela s'inscrit dans le cadre de plusieurs mesures qui seront complémentaires, et très efficaces pour répondre aux cris d'alerte et de suffoquement, qui durent depuis bien trop longtemps sans être entendus, voire en étant aggravés au fil des mauvaises décisions politiques.
Les impôts, taxes et autres prélèvements devront être adaptés aux situations, pour ne plus générer de ressenti ultra répandu de « matraquage fiscal ». Cela s'inscrit dans le cadre de plusieurs mesures qui seront complémentaires, et très efficaces pour répondre aux cris d'alerte et de suffoquement, qui durent depuis bien trop longtemps sans être entendus, voire en étant aggravés au fil des mauvaises décisions politiques.
8.6 Dirigeants
Voir précédemment.
8.7 Droit du travail / Contrats
Un modèle de contrat de travail devra être mis à disposition par les services publics, en guidant les dirigeants sur ce qu'il doit contenir impérativement, sans qu'il ne doive forcément solliciter une aide extérieure et facturée.
Le Droit du Travail doit être largement simplifié. De nombreux sujets doivent être précisés, car trop sources de contentieux et soumis aux décisions et aléas judiciaires.
Un très grand travail est à mener, en parfaite concertation et collaboration entre les multiples acteurs concernés.
Le Droit du Travail doit être largement simplifié. De nombreux sujets doivent être précisés, car trop sources de contentieux et soumis aux décisions et aléas judiciaires.
Un très grand travail est à mener, en parfaite concertation et collaboration entre les multiples acteurs concernés.
8.8 Fiscalité : IS, CFE, impôts
Trop de fiscalité, tue la fiscalité. L'imposition des sociétés doit être aplanie, simplifiée, explicitée, et revue en profondeur. De manière générale, le niveau d'imposition doit être abaissé pour rendre plus attractive la France, et surtout la rendre plus attachée à un climat sain entre l'Etat et les entreprises. La hausse des salaires doit induire la hausse de la consommation, entrainant d'autres rentrées fiscales ayant un intérêt pour les finances publiques et le pays.
8.9 Liquidations multipliées : liste des personnes, détection des anomalies (extension conjoint)
Constat de la gravité de la possibilité d'escroquer de nombreuses personnes, sans être inquiété du tout judiciairement (pas de transmission d'information entre les Parquets…).
Visiblement il ne semble y avoir aucun partage de données entre les tribunaux, les Procureurs, les départements. Des escrocs peuvent agir dans plusieurs départements en France, durant des années, sans être inquiétés du tout. Ils peuvent continuer dans la même voie à l'étranger, avoir une adresse connue, mais rester entièrement libres. Ils peuvent s'afficher sur les réseaux sociaux, abuser de la confiance des gens.
Cette injustice rend très amer. On ne doit pas pouvoir abuser et voler les gens, sans devoir assumer, sans devoir rembourser ses dettes, et sans devoir assumer ses actes en prison et en étant privé de liberté.
Un fichier unique recensera les infractions, les poursuites, les condamnations, avec extension des alertes aux conjoints connus. Des recoupements de fichiers et informations devront être mis en œuvre.
Visiblement il ne semble y avoir aucun partage de données entre les tribunaux, les Procureurs, les départements. Des escrocs peuvent agir dans plusieurs départements en France, durant des années, sans être inquiétés du tout. Ils peuvent continuer dans la même voie à l'étranger, avoir une adresse connue, mais rester entièrement libres. Ils peuvent s'afficher sur les réseaux sociaux, abuser de la confiance des gens.
Cette injustice rend très amer. On ne doit pas pouvoir abuser et voler les gens, sans devoir assumer, sans devoir rembourser ses dettes, et sans devoir assumer ses actes en prison et en étant privé de liberté.
Un fichier unique recensera les infractions, les poursuites, les condamnations, avec extension des alertes aux conjoints connus. Des recoupements de fichiers et informations devront être mis en œuvre.
8.10 Plans sociaux lors de distribution de dividendes et bénéfices importants
Il n'est pas acceptable de prendre connaissance de plans sociaux et d'articles dénonçant les bénéfices réalisés en parallèle. La casse sociale ne peut exister alors que l'entreprise se porte très bien, et car ses dirigeants veulent uniquement augmenter les dividendes.
L'Etat actuel apparait impuissant et ne s'impose pas convenablement pour protéger ses concitoyens.
De nombreuses situations rencontrées ces dernières années, ne doivent plus pouvoir exister.
L'Etat actuel apparait impuissant et ne s'impose pas convenablement pour protéger ses concitoyens.
De nombreuses situations rencontrées ces dernières années, ne doivent plus pouvoir exister.
8.11 URSSAF
8.12 Temps partiel chez les femmes : réduction / horaires
8.13 Volonté de départ à l'étranger
9. 🌍 Europe / International / Monde
9.1 Décisions s'imposant en France
Amendes pour les constructeurs automobiles, devant payer des milliards à d'autres (type Tesla)
https://www.clubic.com/actualite-550301-faute-de-vendre-assez-de-voitures-electriques-stellantis-peugeot-citroen-fait-un-deal-avec-tesla-pour-eviter-des-amendes.html
https://www.lepoint.fr/automobile/tesla-fait-baisser-l-addition-des-sanctions-co-sub-2-sub-de-stellantis-08-01-2025-2579482_646.php
https://www.clubic.com/actualite-550301-faute-de-vendre-assez-de-voitures-electriques-stellantis-peugeot-citroen-fait-un-deal-avec-tesla-pour-eviter-des-amendes.html
https://www.lepoint.fr/automobile/tesla-fait-baisser-l-addition-des-sanctions-co-sub-2-sub-de-stellantis-08-01-2025-2579482_646.php
9.2 Frontières : contrôles
9.3 Guerres et conflits : compromis Palestine / Israël (morts / enfants / …)
9.4 Normes
9.5 Patriotisme / Fierté nationale
10. ⚧️ Féminisme / Droit des femmes
10.1 Congé menstruel / Règles et douleurs au travail
10.2 Egalités hommes-femmes
10.3 Harcèlement sexuel et moral
10.3.1 Cinéma (milieu du)
Contenu en cours de rédaction.
11. ♿ Handicap
11.1 Remboursement intégral (plafonné) du fauteuil électrique
12. 🤝 Immigration
12.1 Pédagogie et actions
13. 🏠 Logement / Immobilier
13.1 Bailleurs
13.1.1 Fichier des locataires indélicats (impayés, dégradations, …)
Contenu en cours de rédaction.
13.1.2 Garantie universelle des loyers (extension de Visale sans condition d'âge, et augmentation des garanties pour les dégradations locatives)
Contenu en cours de rédaction.
13.1.3 Statut de bailleur privé
Contenu en cours de rédaction.
13.2 Bâtiment / Construction / Promotion
13.3 Copropriété
13.3.1 Fichier des impayés et saisie rapide sur revenus
Contenu en cours de rédaction.
13.4 Logement social
13.4.1 Gestion des attributions
Contenu en cours de rédaction.
13.4.2 Gestion des sorties requises du fait des revenus suffisants pour se loger dans le parc privé (rotation)
Contenu en cours de rédaction.
13.4.3 Fusion des bailleurs sociaux en une seule entité
Contenu en cours de rédaction.
13.5 Patrimoine
13.5.1 Préservation
Contenu en cours de rédaction.
13.6 Précaire : solutions à la journée (Samu Social, personnes à la rue dont enfants)
13.7 Urbanisme / Aménagement du territoire
13.7.1 Simplification des normes
Contenu en cours de rédaction.
14. ✊ Luttes
14.1 Constructions litigieuses (individuelles)
14.1.1 Défaillance des entreprises et pression morale exercée en ne respectant pas le contrat
Contenu en cours de rédaction.
14.2 Corruption
14.3 Criminalité et violence
14.4 Désinformation
14.4.1 Journalistes
Contenu en cours de rédaction.
14.4.2 Médias / emballement médiatique
Contenu en cours de rédaction.
14.5 Escroquerie : virements, traçage (accès infos bancaires)
14.6 Fraude et Evasion fiscales et sociales
14.6.1 Assurance maladie
Contenu en cours de rédaction.
14.6.2 CAF
Contenu en cours de rédaction.
14.6.3 CEE / MaPrimeRenov / arnaques fichier commun et exclusion RGE
Contenu en cours de rédaction.
14.6.4 Dettes non prescriptibles
Contenu en cours de rédaction.
14.6.5 Financière
Contenu en cours de rédaction.
14.7 Narcotrafic / Drogue / Stupéfiants
14.7.1 Cannabis
Contenu en cours de rédaction.
14.7.2 Contrôles routiers : systématisation contrôle stupéfiants
Contenu en cours de rédaction.
14.7.3 Deal : guetteurs / possession d'argent liquide
Contenu en cours de rédaction.
14.7.4 Dépendance : aide
Contenu en cours de rédaction.
14.7.5 Prendre le problème à la base : petits consommateurs
Contenu en cours de rédaction.
14.8 Racisme
14.9 Saisie des biens et des liquidités
14.10 Terrorisme
14.10.1 Fichés S et OQTF
Contenu en cours de rédaction.
14.11 Violence routière
14.11.1 Bruit excessif (pots des deux-roues, scooters, véhicules)
Contenu en cours de rédaction.
14.11.2 Trottinettes débridées
Contenu en cours de rédaction.
15. ⚙️ Industrie
15.1 Analyse des produits exportés / importés
15.1.1 Taxation du Made in China etc
Contenu en cours de rédaction.
15.2 Made in France / Relocalisation
15.2.1 Textile
Contenu en cours de rédaction.
16. ⚖️ Laïcité / Religion
16.1 Acquis français : crèche, sapin de Noël, …
16.2 Islam
16.3 Loi identique pour tous
17. 💻 Numérique
17.1 Algorithmes : composition et conséquences
17.2 GAFAM et Hébergeurs
17.3 Intelligence Artificielle
17.4 Internet
17.4.1 Collecte de données et traçage
Contenu en cours de rédaction.
17.4.2 Navigation et cookies : difficultés au quotidien
Contenu en cours de rédaction.
17.4.3 Pédocriminalité
Contenu en cours de rédaction.
17.4.4 Spams interdits et surtout sanctionnés
Contenu en cours de rédaction.
18. 🌴 Outre-mer / Français de l'étranger
18.1 Mayotte
19. 🗳️ Politique
19.1 Assemblée nationale : règlement intérieur / incidence agressivité des débats et injures, irrespect de la parole, culture du mensonge
19.1.1 Indemnités parlementaires : révocation immédiate si utilisation personnelle
Contenu en cours de rédaction.
19.1.2 Trahison : « l'histoire se souviendra de vous », exclusion anormale de parti politique si vote contraire à la consigne
Contenu en cours de rédaction.
19.1.3 Utilisation 49.3
Contenu en cours de rédaction.
19.2 Confiance cause défiance : information Name and Shame si mensonge ou conflit d'intérêt
19.2.1 Dépenses : déjeuners chers, utilisation personnelle (obligation de publication et disponibilité publique restreinte en plus de la Cour des Comptes)
Contenu en cours de rédaction.
19.2.2 Perte de temps à s'invectiver plutôt que travailler
Contenu en cours de rédaction.
19.2.3 Trahisons, calculs politiques, alliances
Contenu en cours de rédaction.
19.2.4 Réponse aux questions
Contenu en cours de rédaction.
19.3 Diplomatie
19.4 Elections
19.4.1 Abstention : explications (inutilité, critique des politiques)
Contenu en cours de rédaction.
19.4.2 Exemplarité : incapacité d'être candidates pour les personnes condamnées par la Justice
Contenu en cours de rédaction.
19.4.3 Inscription sur liste électorale : déménagement non signalé
Contenu en cours de rédaction.
19.4.4 Mandats limités à 2 successifs
Contenu en cours de rédaction.
19.4.5 Modes de scrutins
Contenu en cours de rédaction.
19.4.6 Obligation du vote ?<br>Présidentielle : présentation d'un candidat possible si parrainage / soutien de 250.000 personnes (nombre à adapter)
19.4.7 Procuration : simplification (sans gendarmerie, même si davantage de temps à gérer au bureau de vote)
Contenu en cours de rédaction.
19.4.8 Professions de foi obligatoires et disponibles sur Internet
Contenu en cours de rédaction.
19.4.9 Proportionnelle : représentation en fonction du nombre de voix obtenues
Contenu en cours de rédaction.
19.4.10 Remboursement des frais de campagne
Contenu en cours de rédaction.
19.4.11 Vote blanc
Contenu en cours de rédaction.
19.4.12 Vote électronique : réduction abstention
Contenu en cours de rédaction.
19.4.13 Vote des étrangers résidant depuis plus de 5 ans en France
Contenu en cours de rédaction.
19.5 Fusion Assemblée Nationale et Sénat
19.6 Intellectuels
19.7 Lois
19.7.1 Améliorer le contenu des lois et décrets pour éviter les incertitudes et les procédures : consulter professionnels du secteur pour analyse
Contenu en cours de rédaction.
19.7.2 Dates d'entrée en vigueur : plus courtes, parfois abusives<br>Divers : revoir le fonctionnement des ABF (Architectes des Bâtiments de France)
Contenu en cours de rédaction.
19.7.3 Décrets prévus, attendus mais jamais publiés<br>Lois aberrantes à modifier et à simplifier : loi Littoral (restreindre à une bande autour du littoral sans la poursuivre à la commune entière)
Contenu en cours de rédaction.
19.7.4 Pro-activité : ne pas attendre le vide juridique pour faire une loi, anticipation
Contenu en cours de rédaction.
19.8 Ministères à créer
19.8.1 Logement (sans jamais le supprimer)
Contenu en cours de rédaction.
19.8.2 RIC (consultations publiques, organisation des référendums, rédaction d'une nouvelle Constitution, …)
Contenu en cours de rédaction.
19.9 Partis
19.10 Personnalités
19.11 Référendums, colloques, débats publics réguliers (mensuels)
19.11.1 Cahiers citoyens : quelles suites données
Contenu en cours de rédaction.
19.11.2 Consultations en ligne
Contenu en cours de rédaction.
19.11.3 Initiatives populaires : remontées des sujets prioritaires (4)
Contenu en cours de rédaction.
19.11.4 Immigration
Contenu en cours de rédaction.
19.11.5 Sécurité
Contenu en cours de rédaction.
19.11.6 Sujets prioritaires : appartenance à l'UE et à l'OTAN, et selon quels formats
Contenu en cours de rédaction.
19.11.7 Think-tank à réunir
Contenu en cours de rédaction.
19.12 Sixième République
19.12.1 Voir le RIC (Société (sujets de) et Divers)
Contenu en cours de rédaction.
20. 🏥 Santé / Médical
20.1 Accès et parcours de soins
20.2 ADN (tests)
20.2.1 Les tests ADN sont actuellement interdits en France. Ils seront autorisés afin d'officialiser une pratique courante possible mais compliquée par la législation.
Contenu en cours de rédaction.
20.3 ARS (Agences Régionales de Santé)
Leur fonctionnement est particulièrement décrié. Leur travail fera l'objet d'une analyse par audit interne, en vue d'une probable suppression ou à minima d'une refonte profonde.
20.4 Assurance maladie / CPAM
20.4.1 Double remboursement : 2 consultations pour la même chose, incidence sur finances publiques
Contenu en cours de rédaction.
20.4.2 Nombre de cartes vitales en circulation supérieur au nombre de bénéficiaires attendus, âge supérieur à 100 ans, etc.
Contenu en cours de rédaction.
20.5 Chirurgie esthétique : parcours et abus
20.5.1 Filtres applications
Contenu en cours de rédaction.
20.6 Dernières volontés : fichier de déclaration (euthanasie, suite à décès, don d'organes, succession)
20.7 Gardes de 24H
Besoin de recueillir le retour d'expérience des professionnels concernés.
Suppression éventuelle des gardes de 24H d'affilée, en raison de l'impact sur les personnes, qui ont des vies entre leurs mains, doivent rentrer chez elle épuisées. Fatigue intense pour le corps, qui engendre parfois des prises de cachets boostant.
Suppression éventuelle des gardes de 24H d'affilée, en raison de l'impact sur les personnes, qui ont des vies entre leurs mains, doivent rentrer chez elle épuisées. Fatigue intense pour le corps, qui engendre parfois des prises de cachets boostant.
20.8 Hôpitaux
20.8.1 Temps d'attente aux urgences
Contenu en cours de rédaction.
20.9 Hygiène et aide aux personnes
20.9.1 Défaillance dans la prise en charge malgré les alertes (accord requis du concerné bien qu'inapte)
Contenu en cours de rédaction.
20.10 Infirmières
20.11 Jours de carence (public/privé)
20.12 Malbouffe : coûts induits (125 Md€ ?)
20.13 Maisons de soins locales : décharge des urgences et réactivité
20.14 Médecins, dentistes, spécialistes
20.14.1 Horaires de réception minimalisés
Contenu en cours de rédaction.
20.15 Médicaments et pharmacies
20.15.1 Au détail : anti gaspillage / formats les moins chers pas utilisés parfois par des pharmacies
Contenu en cours de rédaction.
20.15.2 Lutte contre lobbying : identification et actions
Contenu en cours de rédaction.
20.15.3 Pénuries et comportements labos et commerciaux / surstockage
Contenu en cours de rédaction.
20.15.4 Recherche : possibilité de soins ? (opposé du capitalisme)
Contenu en cours de rédaction.
20.15.5 Tests de péremption prolongée
Contenu en cours de rédaction.
20.16 Recherche
20.17 Tabac
20.17.1 Contrebande : prison automatique, idem drogue
Contenu en cours de rédaction.
20.17.2 Interdiction nouvelle génération
Contenu en cours de rédaction.
21. 🛡️ Sécurité / Justice / Défense / Armée
21.1 Armées et Militaires
21.2 Autorité de l'Etat
21.2.1 Construction de prisons sur le territoire : courts passage 1 semaine, 2 semaines, si récidive x 5
Contenu en cours de rédaction.
21.2.2 Prisons pour mineurs avec éducateurs
Contenu en cours de rédaction.
21.2.3 Prisons : lutte acharnée contre détention de téléphones, drogues, etc.
Contenu en cours de rédaction.
21.2.4 Prisons en milieu urbain : nuisances aux riverains
Contenu en cours de rédaction.
21.2.5 Placements de mineurs : suivi et lutte acharnée contre la prostitution
Contenu en cours de rédaction.
21.2.6 Infraction caractérisée même sans plainte
Contenu en cours de rédaction.
21.2.7 Pouvoir fort et centralisé
Contenu en cours de rédaction.
21.3 Condamnations reconduction dans pays étranger : coût et retour
21.4 Forces de l'ordre
21.5 Justice
21.5.1 Accès : coûts
Contenu en cours de rédaction.
21.5.2 Actions collectives (class actions) : mise en place d'une vraie procédure permettant un vrai regroupement des victimes, et de vraies sanctions rapides<br>Analyse de la raison de la procédure, objectif
Contenu en cours de rédaction.
21.5.3 Avocats : Conseil de l'Ordre
Contenu en cours de rédaction.
21.5.4 Droit de s'exprimer quelques minutes lors d'une audience (pas l'avocat seulement)
Contenu en cours de rédaction.
21.5.5 Jugements : article 700 à allouer à la hauteur des honoraires et frais réellement engagés (fournir factures avocats), octroyer davantage d'indemnités pour procédure abusive (limitation des excès de zè
Contenu en cours de rédaction.
21.5.6 Juges : compétences, sanctions
Contenu en cours de rédaction.
21.5.7 Lanceurs d'alerte (protection)
Contenu en cours de rédaction.
21.5.8 Plaintes et classements sans suite : suivi obligatoire et avancées consultables facilement en ligne, avec relances possibles. Notification en cas de nouveau statut ou avancée.
Contenu en cours de rédaction.
21.5.9 Réduction des délais
Contenu en cours de rédaction.
21.6 Gendarmerie / Police Municipale / Police Nationale / Douanes / Etc.
21.6.1 Cyberdélits : équipe renforcée et détachée fraudes et arnaques
Contenu en cours de rédaction.
21.6.2 Cyberpolice : recherche des délits et avertissements anticipés + amendes
Contenu en cours de rédaction.
21.6.3 Délit de mensonge : si mensonge sanction doublée
Contenu en cours de rédaction.
21.6.4 Douanes : faux, sanctions, médicaments
Contenu en cours de rédaction.
21.6.5 Plainte pouvant être déposée par un proche (signalement)<br>Territoire d'intervention à ne plus limiter
Contenu en cours de rédaction.
21.6.6 Vidéo caméra sur chaque personne, caméra embarquée dans chaque véhicule
Contenu en cours de rédaction.
21.7 Médiation
21.7.1 Délais anormaux rendant la procédure dissuasive et renforçant les personnes et sociétés indélicates<br>Médiateurs utiles mais régulièrement des excès de zèle
Contenu en cours de rédaction.
21.8 Mineurs délinquants : parents responsables et défaillants / pas d'excuse de minorité
21.9 Rodéos urbains
21.9.1 Confiscation et amendes
Contenu en cours de rédaction.
21.10 Territoires prioritaires
21.10.1 Grenoble
Contenu en cours de rédaction.
21.10.2 Marseille
Contenu en cours de rédaction.
21.11 Tribunaux
21.11.1 Administratif
Contenu en cours de rédaction.
21.11.2 Crimes sexuels et violences
Contenu en cours de rédaction.
21.11.3 Cybercriminalité
Contenu en cours de rédaction.
21.11.4 Commerce
Contenu en cours de rédaction.
21.11.5 Cour de Cassation : coûts pour obtenir le droit
Contenu en cours de rédaction.
21.11.6 JAF : conséquences décisions ou non
Contenu en cours de rédaction.
21.11.7 Police
Contenu en cours de rédaction.
21.11.8 Proximité / Judiciaire
Contenu en cours de rédaction.
21.11.9 Prud'hommes
Contenu en cours de rédaction.
21.12 Usurpation d'identité : victimes reconnues plus vite et arrêt amendes et poursuites si prouvé
21.13 Vidéo-protection renforcée
21.14 Voile à l'école
22. 👴 Séniors et Retraités
22.1 Dépendance / Vieillissement
22.2 Ehpad et maisons médicalisées
22.2.1 Abus / repas trop faibles en énergie / violences
Contenu en cours de rédaction.
22.2.2 Animaux de compagnie : possibilité de les avoir avec soi (bienfaits, lutte contre la solitude)
Contenu en cours de rédaction.
22.2.3 Nationalisation, réseau de maisons de retraite publiques
Contenu en cours de rédaction.
22.3 Fin de vie
22.4 Lien intergénérationnel : relais petite enfance et rencontres en maisons de retraite
22.5 Permis de conduire et visite médicale
22.6 Réforme des retraites
22.7 Retraites<br>Veufs : rétablissement demi-part supplémentaire
23. 🧩 Société (sujets de) et Divers
23.1 RIC (référendum d'initiative citoyenne)
23.1.1 RIC Constituant puis Référendum d'initiative citoyenne (RIC), ou référendum d'initiative populaire (RIP), droit d'interpellation, RIC local (commune)
Contenu en cours de rédaction.
23.2 Alcool : dégâts enfants / parents, lutte (fichage intervention avec alcool en cause et potentielles violences)
Plan national du fait des 40.000 morts/an en lien avec l'alcool
23.3 Argent : pourquoi amasser des milliards
23.4 Covid-19 / Pandémie
23.5 Dépôts sauvages et encombrants : lutte et sensibilisation
23.6 Diffamation / Dénigrement
23.7 Entre-soi et réseaux multiples
23.8 Fête des Voisins : augmentation convivialité entre les Français
23.9 Gens du voyage
23.9.1 Faire cesser l'impunité dans la dégradation des biens et le vol d'énergie et d'eau, occupation par la force du domaine public ou privé
Contenu en cours de rédaction.
23.10 Gilets Jaunes
23.10.1 Cahiers de doléances
Contenu en cours de rédaction.
23.10.2 Voter une proposition de loi (référendum législatif)
Contenu en cours de rédaction.
23.10.3 Abroger une loi votée par le Parlement ou un traité (référendum abrogatoire ou facultatif)
Contenu en cours de rédaction.
23.10.4 Modifier la Constitution (référendum constitutionnel)
Contenu en cours de rédaction.
23.10.5 Revoir l'imbrication des 3 pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire
Contenu en cours de rédaction.
23.10.6 Révoquer un élu (référendum révocatoire)
Contenu en cours de rédaction.
23.10.7 Résultat oui ou non = non pas échec / soupape de sécurité
Contenu en cours de rédaction.
23.11 Identification unique (N° de sécu ?)
23.12 Impunité (sentiment d')
Il y a un énorme sentiment d'impunité, qui n'est pas en fait un « sentiment », et d'injustice dans beaucoup de décisions judiciaires. On va annuler des procédures à cause d'images ou vidéos jugées illégales, alors que les faits reprochés restent factuels. On va annuler des procédures juste sur des vices de forme, comme si cela pouvait annuler les méfaits commis. Il est insupportable que l'on puisse annuler des procédures entières juste pour de petites erreurs souvent humaines. Les faits commis doivent pouvoir être punis et leurs auteurs condamnés. Les conséquences de telles informations sont dévastatrices : on va relâcher des personnes mauvaises, des personnes qui nuisent énormément à autrui, qui s'en sortiront mieux que des personnes ayant commis une erreur ou auront été verbalisées. Pour un peu que des personnes aient du droit à l'aide juridictionnelle, tout le monde est perdant et l'auteur des faits en ressort grandi et ne manquera pas de s'en vanter.
Ces situations ne doivent plus pouvoir exister du tout.
Ces situations ne doivent plus pouvoir exister du tout.
23.13 Intérêt supérieur du pays
23.14 Justice sociale<br>Médias et Presse
23.14.1 Droit de préemption de l'Etat lors de toute cession de titres, d'actions et autres moyens de contrôle des capitaux des médias (télévision, radio, presse)
Contenu en cours de rédaction.
23.14.2 Nationaliser les grands médias, les riches (milliardaires) ne doivent plus les détenir
Contenu en cours de rédaction.
23.15 Name and Shame : sur tous les sujets
23.16 Grandes consultations (Grand Débat national de 2019) : résultats et actions
23.17 Pétitions : celles de plus de 150.00 signatures = débat public
23.18 Plateforme citoyenne collaborative (contribution aux demandes de contrôles)
23.19 PMA / Mères porteuses
23.20 Polémiques : tout faire pour les réduire
23.21 Réflexion collective en général : exemple communication sur le tri des déchets (multiplication du même travail, oubli d'informations essentielles)
23.22 Réseaux sociaux
23.22.1 Algorithme : obligation d'accès sinon coupure
Contenu en cours de rédaction.
23.22.2 Complotisme
Contenu en cours de rédaction.
23.22.3 Linkedin : service client injoignable rapidement et facilement
Contenu en cours de rédaction.
23.22.4 Menaces et harcèlement : actions réelles
Contenu en cours de rédaction.
23.22.5 Modération obligatoire : suppression vidéos, posts, commentaires, …
Contenu en cours de rédaction.
23.22.6 Règlementation / Interdiction aux moins de 16 ans
Contenu en cours de rédaction.
23.22.7 TikTok : débat / défis idiots / manipulation de la pensée
Contenu en cours de rédaction.
23.22.8 X / Ex Twitter : manipulations
Contenu en cours de rédaction.
23.23 Responsabilités (recherche des)
23.23.1 En finir avec la mode de la recherche immédiate de responsabilités. Il y a parfois des situations regrettables mais qui ne méritent pas de désigner absolument un ou des responsables.
Contenu en cours de rédaction.
23.24 Sexualité et Homosexualité
23.25 Tags
23.26 Tickets restaurant
23.27 Travailleuses et travailleurs du sexe : statut ?
23.28 Uberisation : métiers impliquant des irrespects quotidiens des lois et délits
24. ⚽ Sport
24.1 A l'école / 1H par jour
24.2 JO 2024
24.2.1 Polémiques (choix chanteurs et musiques)
Contenu en cours de rédaction.
25. 🚆 Transport
25.1 Aérien
25.1.1 Litiges
Contenu en cours de rédaction.
25.2 Autoroutes à renationaliser entièrement
25.3 Réseau ferré
25.3.1 Retards : exemple de la Chine
Contenu en cours de rédaction.
25.3.2 SNCF : organisation, gestion, grèves répétées (interdiction vacances), zèle de contrôleurs (situations injustes et amendes, humiliations)
Contenu en cours de rédaction.
25.4 Sécurité routière
25.4.1 Amendes en hausse : clignotants, maintien file du milieu autoroute, téléphone au volant
Contenu en cours de rédaction.
25.4.2 Amendes modulées en fonction des revenus
Contenu en cours de rédaction.
25.4.3 Dépanneuses : 4x4 utilisés illégaux (poids dépassé, danger)
Contenu en cours de rédaction.
25.4.4 Trottinettes électriques débridées
Contenu en cours de rédaction.
25.4.5 Uberisation : métiers mal payés où il faut se presser (code de la route non respecté), vitesse et délits, idem livreurs colis en camions<br>Véhicules non assurés : lecture des plaques et comparatif av
Contenu en cours de rédaction.
25.5 Vélo
25.6 Voiture électrique
25.7 Voiture thermique
26. 💼 Travail / Emploi
26.1 Assurance chômage / France Travail
26.1.1 Aide à la recherche d'emploi / conseillers
Contenu en cours de rédaction.
26.2 Fonctionnaires
26.2.1 Licenciement possible si insuffisance professionnelle (reclassement si inadaptation au poste), ou si laxisme avéré (aujourd'hui pas de sanctions)
Contenu en cours de rédaction.
26.3 Syndicats professionnels / Organisations professionnelles
26.3.1 Grèves : parfois chantages
Contenu en cours de rédaction.