Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site de l'association 2027 À Nous ainsi que les droits et obligations de l'utilisateur.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. 2027 À Nous se réserve le droit de suspendre ou modifier l'accès au site à tout moment, sans préavis.
3. Contributions financières
Les contributions sont soumises à la législation française.
En contribuant, l'utilisateur certifie être une personne physique de nationalité française, majeure ou non, agissant en son nom propre. Toute contribution en violation de ces règles engage la responsabilité pénale de son auteur.
Conformément à l’article 4.1 des statuts : « Toute personne mineure âgée de 16 ans ou plus peut adhérer à l’association sous réserve du respect des conditions financières et d’être munie d’une autorisation écrite de ses représentants légaux. »
4. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, et ne pas perturber son fonctionnement.
5. Newsletter
L'inscription est basée sur le consentement libre et éclairé. La désinscription est possible à tout moment via le lien dans chaque e-mail ou la page Se désinscrire.
6. Limitation de responsabilité
L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
7. Modification des CGU
L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'association seront saisis.
9. Contact
Pour toute question : contact@2027anous.fr ou formulaire de contact.